Tout savoir sur le capital social d'une entreprise

Au moment de la création d'une société, les associés doivent effectuer des apports en numéraire (une somme d'argent) et/ou en nature (des biens mobiliers ou immobiliers). La somme de ces apports correspond au capital social de la société. Si le capital social est fixé au moment de la création, il n'est pas figé. Il peut être revu à la hausse ou à la baisse via une augmentation ou une réduction de capital. 

Qu'est-ce que le capital social d'une entreprise  ?

Capital social : définition

Au moment de la création d'une entreprise, les associés mettent à sa disposition des sommes d'argent, des biens immobiliers ou mobiliers et des savoir-faire. C'est ce qu'on appelle le capital social. Il apparaît après la dénomination sociale et la forme juridique sur l'ensemble des documents administratifs ou commerciaux. Son montant peut changer au cours de la vie de la société, si elle a besoin de plus (augmentation de capital) ou de moins d'argent (réduction de capital). 

Quel est le rôle du capital social ? 

Le capital social correspond aux biens (argent, fonds de commerce, immeuble, etc.) que les associés mettent en commun. Il a plusieurs fonctions essentielles :

• Répartition des pouvoirs : la répartition du capital a une incidence sur la répartition des droits de vote au sein de la société. Plus un associé a contribué à la constitution du capital social, plus sa voix aura de poids dans le processus de prise de décisions. 
• Partage des bénéfices : de la même façon, la répartition du capital social a un impact direct sur le partage des bénéfices. Plus un associé a contribué, plus sa part de dividendes sera importante. 
• Garantie pour les créanciers : dans la plupart des sociétés commerciales, la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports.  

Quels sont les différents types d'apports ?

Lors de la création d'une société, les associés peuvent apporter différents types de biens pour constituer le capital social.

Apport en numéraire (sommes d'argent)

C'est l'apport le plus courant. Il s'agit de verser de l'argent sur un compte bancaire ouvert au nom de la société en cours de formation. Une partie des apports en numéraire peut être libérée dans un second temps, mais les modalités de leur libération doivent être précisées dans les statuts de la société.

Apport en nature (bien meuble ou immeuble)

Il peut s'agir de biens matériels (fonds de commerce, meubles, matériel informatique, etc.) ou immatériels (brevets, marques, etc.) La valeur des apports en nature doit être évaluée par un commissaire aux apports indépendant. Les biens apportés en nature sont libérés immédiatement lors de la constitution de la société.

Apport en industrie (travail ou savoir-faire)

Il s'agit de l'apport des connaissances techniques, du travail ou des services d'un associé. Cet apport ne peut pas concourir à la formation du capital social, mais il donne droit à des parts de la société. La valeur de l'apport en industrie doit être fixée par les associés dans les statuts. 

Comment choisir le montant du capital social ?

Déterminer le capital social adéquat pour votre entreprise en tenant compte de ces 3 points clés.

Couvrir les dépenses de démarrage

Le capital social doit suffire à couvrir les premiers besoins financiers de l'entreprise (frais de création, investissements initiaux, etc.) Établissez un plan de financement initial pour estimer vos besoins de départ.
N'oubliez pas que le capital social n'est pas bloqué, il peut être utilisé dès l'obtention du Kbis.

Renforcer votre crédibilité

Un capital social suffisant démontre votre engagement envers le projet. Il inspire confiance aux partenaires (banques, fournisseurs, clients).

Il peut également vous éviter de vous retrouver dans une situation de sous-capitalisation dès le premier exercice (capitaux propres inférieurs à 50 % du capital social). Cette situation est très dommageable pour la société, car elle entraîne des obligations légales contraignantes. En effet, elle oblige le dirigeant à convoquer une assemblée générale pour proposer aux associés :

• Soit la dissolution de l'entreprise.
• Soit le maintien de l'activité, sous réserve de reconstituer les capitaux propres à une valeur au moins équivalente à 50 % du capital social. Le tout, dans un délai de 2 ans.

Faciliter la recherche de financement

Les banques peuvent exiger un apport personnel des associés. Un capital social conséquent augmente vos chances d'obtenir un prêt. Il vous empêche d'avoir à fournir des garanties personnelles plus importantes.

Comment déposer le capital social ?

En tant que dirigeant, vous devez procéder au dépôt du capital social avant la signature des statuts et l'immatriculation de votre entreprise. Voici les étapes à suivre.

1. Choisir un mode de dépôt

Vous avez le choix entre :

• Chèque bancaire d'une banque française.
• Virement bancaire.
• Espèces.
  
  

Le dépôt doit être effectué sur un compte bloqué auprès d'un organisme de crédit ou d'un notaire. Attention, vous ne pouvez pas déposer le capital social dans un établissement de paiement.

2. Rassembler les documents

• Demande de dépôt.
• Pièce d'identité du déposant.
• Pièce d'identité de chaque associé/actionnaire.
• Projet de statuts daté de moins d'un an.
• Justificatif de domiciliation du siège social (moins de 3 mois)/
• Adresse du représentant légal de la société.
  
  

3. Déposer les fonds et obtenir une attestation

• Le dépositaire vous remet une attestation de dépôt mentionnant :
  • Nom de la société.
  • Adresse du siège social.
  • Montant total du capital.
  • Montant versé par chaque associé/actionnaire.
  • Lieu et date du dépôt.
  • Cachet et signature du dépositaire.
    
    

4. Débloquer les fonds après immatriculation

Qu'est-ce qu'une augmentation ou une réduction du capital social ?

Augmentation de capital social : définition

Plusieurs raisons peuvent vous pousser à augmenter le capital social de votre entreprise :

• Accueillir de nouveaux associés : vous souhaitez partager votre aventure entrepreneuriale avec de nouveaux partenaires ? Une augmentation de capital permet de leur céder des titres sociaux.
• Financer de nouveaux projets : vous avez des idées plein la tête pour développer votre activité ? En augmentant le capital, vous disposez des fonds nécessaires pour les concrétiser.
• Renforcer la crédibilité de votre société vis-à-vis de ses partenaires comme les clients ou fournisseurs.
• Recapitaliser votre entreprise pour éviter sa dissolution si les capitaux propres sont inférieurs à 50 % du capital social.

Deux options principales s'offrent à vous pour augmenter le capital social :

• Créer de nouvelles parts sociales ou actions.
• Augmenter la valeur des parts ou actions existantes.

Réduction de capital social : définition

• Si votre entreprise a accumulé des pertes qu'elle ne peut pas combler avec ses réserves. L'objectif est de reconstituer les capitaux propres (la valeur des apports des associés) pour qu'ils soient supérieurs à 50 % du capital social.
• Si le capital social ne correspond plus à la réalité de votre entreprise (après une cession d'activité, par exemple). L'objectif est d'améliorer son image auprès de ses partenaires. 
• Si certains associés souhaitent récupérer une partie de leur apport initial.

Concrètement, la réduction du capital social peut se faire en :

• Diminuant le nombre de parts sociales ou d'actions.
• Baissant la valeur nominale des parts sociales ou actions.
• Faisant racheter par le gérant des titres à des associés au nom de la société en vue de les annuler. Cette option est uniquement possible si la réduction de capital n'est pas motivée par des pertes.