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Crowdfunding : définition et procédure

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Me Baptiste Robelin
Écrit par Me Baptiste Robelin

Me Baptiste Robelin, avocat inscrit au barreau de Paris et spécialisé dans les domaines du droit des sociétés, du droit immobilier, des baux commerciaux, des cessions de fonds de commerce ou encore du droit des contrats. Il accompagne également de nombreuses PME et startups dans le domaine des nouvelles technologies.


En tant que créateur ou dirigeant d’entreprise, vous êtes peut-être en recherche de financements pour votre activité. Et si vous tentiez le financement participatif, et plus particulièrement le crowdfunding ? Il s’agit d’un mécanisme par lequel des individus échangent des fonds en dehors des circuits financiers classiques, afin de financer un projet. C’est donc un moyen idéal pour lever des fonds rapidement et sans intermédiaire.    

En croissance depuis plusieurs années, notamment depuis l’ordonnance du 30 mai 2014 qui confère un statut d’intermédiaire en financement aux plateformes de crowdfunding, le financement participatif s’est élevé à 629 millions d'euros en 2019, en France. Des chiffres particulièrement encourageants, et un succès qui devrait se consolider au fil du temps. 

Que faut-il savoir si l’on souhaite en bénéficier ? Qu’est-ce que le crowdfunding exactement, quelles sont ses modalités de fonctionnement et quels sont ses avantages et inconvénients ? 

Me Baptiste Robelin, vous guide sur ce sujet.

 
✍️ En résumé
  • Le crowdfunding est une solution de financement extérieures aux circuits classiques, par laquelle un nombre important de financeurs particuliers contribuent à un projet.
  • Il peut prendre différentes formes : don d’argent avec ou sans contrepartie, prêt, etc. 
  • Avant de proposer un projet, il est important de bien choisir sa plateforme, notamment en vérifiant sa renommée, sa fiabilité, et ses agréments. 
  • Le crowdfunding possède de nombreux avantages et permet aux porteurs de projet de trouver des financements sans passer par les établissements bancaires traditionnels, mais il demande un effort soutenu (de communication, notamment). Il ne conviendra donc pas à tout le monde. 

 

1. Qu’est-ce que le financement participatif ? 

 

Selon l’association Financement Participatif France (FPF), "le financement participatif est un outil de collecte de fonds opéré via une plateforme internet permettant à un ensemble de contributeurs de choisir collectivement de financer directement et de manière traçable des projets identifiés."

Il s’agit donc d’une solution de financement par laquelle un nombre important de financeurs particuliers contribuent à un projet (généralement entrepreneurial). La contribution est habituellement recueillie par un intermédiaire (une plateforme sécurisée, le plus souvent) pour le compte du porteur. Les contributeurs peuvent être des épargnants ordinaires ou bien des investisseurs qui cherchent à diversifier leurs placements. 

Avec la love money (don ou prêt d’argent de la part de proches), le financement participatif est l’une des solutions de financement non bancaires les plus utilisées par les entrepreneurs. 

 

2. Qu’est-ce que le crowdfunding ? 

 

En anglais, le terme “crowdfunding” signifie littéralement “financement par la foule”. Il s’agit du terme générique employé pour désigner le financement participatif. Ainsi, des porteurs de projet (qu’il s’agisse de particuliers, d’associations ou même d’entreprises) font appel à la participation du public pour trouver des fonds en dehors du circuit bancaire traditionnel. Aujourd’hui, ces levées de fonds passent par des plateformes sécurisées telles que KissKissBankBank ou Ulule. 

Le crowdfunding n’a pas vocation à remplacer les solutions de financement classiques, tels que les prêts bancaires, mais il permet de venir en complément, en facilitant notamment la levée de fonds. On peut voir dans l’essor du crowdfunding une tendance globale à l’économie collaborative. 

Attention : bien que les termes soient similaires, le crowdfunding ne doit pas être confondu avec le crowdlending. Ce dernier est une forme de financement participatif, qui fonctionne par le biais de prêts. Il permet à des particuliers et des entreprises de subventionner un projet en prêtant de l’argent. Plus tard, leur participation est récompensée grâce au remboursement du prêt accordé et aux intérêts produits par celui-ci. Selon les plateformes, les prêts peuvent courir sur une durée de quelques mois à 5 ans. Le crowdlending n’est donc pas un don d’argent, mais un prêt. 

 

Les différents types de crowdfunding 

 

Le crowdfunding se divise en plusieurs catégories. Il peut ainsi prendre la forme : 

  • d’un don sans contrepartie (il concerne plutôt les associations, les ONG ou encore les jeunes créateurs d’entreprise) ; 
  • d’un don avec contrepartie, que celle-ci soit réelle ou symbolique ; 
  • d’un prêt (crowdlending) ;
  • d’une souscription au capital de sociétés, généralement des PME, qui correspond à une ouverture de capital (equity-based crowdfunding) qui peut être un investissement en capital, en obligation ou en royalties. 

 

On peut également citer le crowdfunding immobilier, qui permet à des particuliers de financer les projets immobiliers des entreprises en échange d’un retour sur investissement. 

 

Comment choisir sa plateforme ? 

 

Depuis quelques années, les plateformes de crowdfunding se multiplient. Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver dans cette offre pléthorique… Dès lors, si l’on souhaite investir dans un projet, comment choisir sa plateforme ? 

La première chose à faire est de déterminer la nature du financement choisi : s’agit-il d’un don sans contrepartie ou d’un prêt participatif ? S’il s’agit de la dernière option, il est possible de s’orienter vers des plateformes spécialisées. 

Il peut être intéressant de choisir une plateforme en fonction de sa spécialité et de son public cible. Les plateformes peuvent être généralistes, spécialisées dans un domaine (l’immobilier, l’énergie, la culture…), nationales ou internationales. 

Enfin, depuis 2016, un décret relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif précise le cadre légal des plateformes. Celles-ci doivent obligatoirement faire l’objet d’un agrément visé par l’AMF (Conseiller en investissement participatif CIP) ou de l’ACPR (Intermédiaire en investissement participatif IFP). Pour attester de la fiabilité des différentes plateformes, des labels ont été créés, tels que le label pour le financement participatif ou encore le label croissance verte (pour les plateformes spécialisées dans les projets écologiques et solidaires). 

Enfin, le règlement n°2020/1503 du 7 octobre 2020 relatif notamment à la pratique du crowdfunding, entré en vigueur le 10 novembre 2021, a créé un statut juridique unique de “prestataire européen de services de financement participatif” soumis à l’agrément de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers. Une fois agréé, le prestataire pourra proposer des activités de financement participatif sous la forme de souscription de titres et/ou de prêts portant intérêt. En France, ce régime remplace ceux existants de conseillers en investissement participatifs (CIP) et des intermédiaires en financement participatif (IFP). Ce nouveau régime ne s’applique pas pour les activités de financement par dons et pour les plateformes de financement participatif permettant de financer des projets menés par des particuliers et n’ayant pas de visée commerciale ou entrepreneuriale. 

 

3. Quels en sont les avantages et les inconvénients ?

 

Les avantages du crowdfunding sont multiples : 

  • En premier lieu, il libère les porteurs de projet de leur dépendance aux banques. Pas besoin de créer un business plan ni un bilan prévisionnel pour convaincre un établissement bancaire du bien-fondé de votre projet ! Avec le financement participatif, les contraintes inhérentes au cadre bancaire institutionnel sont éliminées. Le risque est aussi dilué, puisque chaque contributeur n’apporte qu’une petite part.
  • Le processus de financement participatif est très rapide : la durée de la collecte varie en effet entre 20 à 90 jours maximum. 
  • Les campagnes de crowdfunding apportent généralement une grande visibilité aux projets. Outre le développement de la notoriété de l’entreprise, cette campagne de communication permet également d’attirer de nouveaux investisseurs. C’est le principe du bouche à oreille !  
  • Les porteurs de projet acquièrent une visibilité nouvelle sur leur marché et leur clientèle, ainsi que sur le potentiel de leur activité.

 

Mais attention, le crowdfunding n’est pas une solution parfaite. En raison de ses inconvénients, elle peut ne pas correspondre aux besoins de certains entrepreneurs : 

  • Ce mode de financement est coûteux en temps et en énergie. En effet, le porteur de projet doit communiquer régulièrement pendant la campagne sur les avancées du projet pour apporter un maximum de visibilité à ses donateurs ; il doit également assurer un reporting régulier et se montrer disponible auprès des donateurs pour répondre à leurs questions. 
  • Les sommes récoltées sont souvent moins importantes que celles obtenues par le biais d’un prêt bancaire. 
  • Le crowdfunding peut être plus coûteux qu’un prêt bancaire, puisqu’en plus des frais liés à la communication, il faut ajouter la commission prélevée par la plateforme (généralement un pourcentage du montant des fonds levés), et les intérêts dans le cas de prêts. 
  • En cas de recours à l’equity-based crowdfunding, par lequel les apporteurs entrent au capital de la société, attention à la dilution des parts sociales ! Pour ne pas perdre le contrôle de son entreprise, l’entrepreneur qui recourt à cette solution doit mesurer précisément l’importance de la levée de fonds.


4. Quels sont les éléments à ne pas négliger avant de se lancer ? 

 

On l’a vu, le crowdfunding bénéficie de solides atouts. Cette solution est particulièrement séduisante pour les porteurs de projet qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas passer par le circuit bancaire traditionnel. Mais elle n’est pas adaptée à tous les projets, ni même à tous les entrepreneurs. Avant de vous lancer, n’oubliez donc pas de vous poser ces quelques questions : 

  • Votre projet est-il suffisamment réfléchi ? 
  • Quel est votre besoin de financement ? Pouvez-vous proposer des contreparties aux donateurs ? 
  • Êtes-vous en capacité de lancer une campagne de communication et de tenir informés tous vos donateurs sur la durée ? 
  • Quelles sont vos ressources internes ? Pouvez-vous mobiliser le temps et l’énergie nécessaires à une campagne de financement participatif ? 
  • La plateforme de financement sur laquelle vous souhaitez proposer votre projet est-elle fiable et/ou bénéficie-t-elle d’une renommée suffisante ? 

 


Ainsi, pour mettre en place une opération de crowdfunding, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des affaires, qui vous dispensera des conseils personnalisés au regard de votre projet et qui vous aidera à sélectionner sélectionnera pour vous la solution la plus adaptée à vos besoins. 

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Tatiana - photo rappel sales (blog)
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Commentaires

1 commentaires
13-10-2021 08:33:36
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