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Financer un projet : Le Crowdfunding est fait pour vous !

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Amélie Gautier
Écrit par Amélie Gautier
Diplômée d'un Master II en droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines, Amélie est responsable du contenu juridique de Captain Contrat depuis 2017.
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Le crowdfunding est sur toutes les lèvres. Et c’est loin d’être un phénomène éphémère. Entre 2015 et 2016, ce nouveau mode de financement a fait un bon de 40 % en récoltant 233,8 millions d’euros (selon le baromètre 2016 de KPMG). Il couvre aujourd’hui de plus en plus de domaines, à savoir le financement des projets entrepreneuriaux, sportifs, culturels, immobiliers, environnementaux, etc. De quoi s’agit-il plus précisément ? Découvrez notre rubrique complète sur le crowdfunding.

 

 

Qu’est-ce que le crowdfunding ?

 

Le crowdfunding que l’on traduit par financement participatif est un mode de collecte de fonds permettant à plusieurs personnes ou entités, appelées contributeurs, de choisir de participer au financement d’un projet via une plateforme.

Totalement novateur, le crowdfunding permet aux porteurs de projet de se libérer des acteurs traditionnels que sont les banques, de faire connaitre leur entreprise rapidement, donc de gagner en notoriété, et de bénéficier d’un accompagnement tout au long de l’élaboration de leur projet.

Les contributeurs, quant à eux, peuvent recevoir des contreparties en fonction du montant de leur apport.

Quels sont les différents types de crowdfunding ?

 

Le don ou crowdgiving 

Le don sans contrepartie

Egalement appelé donation-based crowdfunding, le don sans contrepartie consiste à donner une somme d’argent sans rien en retour ni financier ni en nature. C’est généralement le mode de financement des projets solidaires portés par des associations ou de simples citoyens.

Le don avec contrepartie

Dans le cas où une personne donne une somme en échange d’une récompense non financière, c’est ce qu’on appelle un don avec contrepartie ou reward-based crowdfunding. La récompense peut être un cadeau symbolique (t-shirt à l’effigie de l’entreprise, carte de remerciement…) ou plus conséquent comme la livraison du produit qui a fait l’objet de la campagne en avant-première.

L’equity crowdfunding

L’equity ou investissement en capital est une forme de crowdfunding où les personnes participant à l’élaboration du projet deviennent actionnaires dans l’entreprise ou par le biais d’une holding qui représente l’ensemble des investisseurs. Les actionnaires disposent ainsi d’un droit de regard, d’un droit de vote, et surtout d’un droit aux bénéfices futurs (dividendes, plus-value…). Toutefois, il faut noter qu’il n’existe pas de garanties sur le versement de ces contreparties financières.

Le prêt ou crowdlending

Pour ce type de crowdfunding, on fait référence aux plateformes de prêts, autrement dit, le crowdlending est un système de crédit qui ne passe pas par la banque. En effet, l’emprunteur s’adresse à une multitude de prêteurs par le biais de la plateforme. Ces derniers vont prêter une certaine somme pour soutenir un projet, en contrepartie d’un taux d’intérêt et du remboursement de capital à échéance.

Les prêts sans rémunération

Fonctionnant comme des microcrédits à taux zéro, les prêts sans rémunération consistent à rembourser les prêteurs à l’issue de la réalisation du projet, sans récupérer un profit financier. 

Les prêts rémunérés

Dans le cas de prêts rémunérés, les prêteurs se substituent aux intermédiaires bancaires pour prêter une somme sans caution ni garantie. Donc, ils seront rémunérés régulièrement sur la base du taux d’intérêt fixé à l’avance.

 

Crowdfunding : quelles sont les règlementations ?

 

Le crowdfunding est réglementé depuis 2014 par l’Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif.

Cette loi, qui réduit un peu le monopole bancaire, a créé les statuts de Conseiller en investissement participatif (CIP) et d’Intermédiaire en financement participatif (IFP). Pour exercer, les plateformes doivent donc opter pour l’un de ces statuts.

En effet, le crowdfunding est considéré comme un investissement risqué. De ce fait, les plateformes doivent être agréées par les organismes comme l’Autorité des marchés financiers (AMF) ou l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). De plus, elles doivent justifier d’un statut règlementé selon la nature de financement.

Souvent source de contrainte pour certaines plateformes, la première règle identique à celle des établissements bancaires est la règle prudentielle. Il est important d’identifier le financeur, en lui demandant de fournir des justificatifs d’identité, de domicile, etc. Et ce, afin de lutter contre les blanchiments ou les actes terroristes.

 

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