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Love Money : lever des fonds grâce à des proches

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Obtenir des financements quand on est une jeune startup de l'entrepreneuriat peut s’avérer être un véritable parcours du combattant. On peut compter sur la viabilité d’un projet pour attirer des investisseurs pour une levée de fond, ou compter sur l’amour de nos proches.. C’est cela le LoveMoney, vos proches vous aident à financer votre projet ! Intéressant non ?

Dans cet article nous analyserons les multiples manières et les conséquences de mettre en oeuvre légalement une telle opération. Lever des fonds en LoveMoney consiste à faire appel à des membres de votre famille, vos amis pour financer votre projet entrepreneurial. Un quart des nouveaux entrepreneurs utiliserait cette méthode pour se lancer.

Ce taux n’est pas étonnant dans la mesure où il est difficile de faire une levée de fonds auprès d’investisseurs inconnus sans avoir fait ses preuves. Les proches donnent plus facilement parce qu’ils ont confiance en vous et ne cherchent pas la rentabilité pécuniaire immédiate mais plus l’idée de voir leur chair réussir à mener à bien ses projets. 

 

 

Faites investir vos proches dans le capital social avec la love money

 

L’idée est de faire rentrer vos proches dans le capital social pour bénéficier de leur apport et réaliser une première levée de fonds. Même si ceux-ci ne cherchent pas la rentabilité pécuniaire de leur investissement, ils bénéficient toutefois d’une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 18% de l’investissement réalisé.

 

A la création

Lors de la création de votre société vous pouvez faire investir directement vos proches dans votre projet en leur proposant des parts dans le capital, c’est une des possibilité du love money.

Cette méthode est toutefois déconseillée surtout si vos proches se contentent juste d’apporter de l’argent et ne comptent pas mettre la main à la pâte. En effet, si votre apport est minime, vous risquez de ne pas avoir le contrôle de votre société. C’est sans compter qu’en travaillant dans la société vous allez valoriser les parts des autres associés qui eux ne contribuent pas.

Exemple : Vous avez besoin de 10 000 euros pour commencer votre activité. Or, vous n’avez que 3000 euros. Pour réaliser une levée de fonds, vous parlez autour de vous de votre projet et votre cousin décide de fournir les 7000 euros restant. Vous acceptez, et créez la société dans la foulée. Vous possédez donc 30 % du capital et votre cousin 70 %. Votre cousin, en tant qu’investisseur LoveMoney, ne travaille pas au développement de la société, tandis que vous travaillez nuit et jour pour générer un bénéfice. Vous perdez 70% des parts sociales pour 7 000 euros. Ainsi, au lieu de recevoir 100% du bénéfice sous forme de dividende, vous n'en percevez que 30 %. Pour les grandes décisions de votre société, vous aurez 30% des droits de vote alors que votre cousin en aura 70%. Vous avez perdu le contôle de votre société.  

10 ans plus tard, votre société a bien grandi. Les parts sociales ont pris de la valeur et c’est grâce à votre travail acharné. Vous avez pu lever des fonds à hauteur de 100 000 euros pour 2% du capital social.

Le problème réside en ce que votre cousin a eu 70 % de la société pour 7 000 euros, vous avez perdu le contrôle pour 7 000 euros à la création alors qu’aujourd’hui vous perdez 2 % pour 100 000 euros. En somme, votre cousin a réalisé une belle opération avec seulement 7 000 euros sans avoir contribué à votre projet. En effet, 2% du capital pour 100 000 euros signifie que l'action de la société se négocie à 490 euros. Si votre cousin décide de céder ses parts il réalisera une plus value de 490*7000 (il possède 7000 actions achetées à 1 euros)-7 000=3 423 000 euros ! 

 

Gardez en tête qu’au commencement, même si vous manquez d’argent, l’investissement qui compte vraiment c’est le temps passé à développer votre projet.  

Pour pallier à ces difficultés vous pouvez envisager dans les statuts (pour les SAS et les SARL), un apport en industrie qui attribue des parts en fonction du travail qu’un associé va effectuer dans la société.  Ce type d’apport permet de valoriser l’apport en compétence dont ferait bénéficier un associé à la société. Toutefois, cet apport ne peut pas représenter plus de 30 000 euros ou/et 50 % de capital social. Par contre, les parts attribuées au titre de l’apport en industrie sont non cessibles c’est à dire que vous ne pourrez pas les revendre. Vous ne pourrez pas faire de plus value sur les parts issues de cet apport.

 

En cours d'existence

Bien entendu, quitte à faire entrer vos proches dans le capital, mieux vaut qu’ils y rentrent lors d’une augmentation de capital. En effet, au cours de la vie de votre société, vous pouvez émettre de nouvelles actions ou parts sociales. L’idée pour que la levée de fond en Love Money soit fructueuse est de valoriser l’action ou la part sociale d’un montant supérieur à la valeur nominale (valeur de l’action lors de la création de la société généralement fixée à 1 euro). La différence entre la valeur nominale et la valeur d’émission des nouvelles actions va constituer la prime d’émission. La prime d’émission représente la somme supplémentaire que l’acquéreur devra payer pour intégrer le capital, c’est une sorte de “gain” pour la société, il compense la dilution de l’actionnariat initial. En effet, l’idée d’une levée de fond est de conserver un maximum de parts sociales pour conserver le pouvoir que confère l’actionnariat majoritaire.

Exemple : Jean, Baptiste et Louis possèdent chacun 1000 actions à 1 euro pour un capital social d’une SAS de 3000 euros. Ils possèdent chacun ⅓ du capital.

Pour acheter des outils et du matériel de bureau, ils auraient besoin de 400 euros. Leur trésorerie étant proche de 0 à cause du renouvellement récent des stocks, ils décident de faire appel au grand frère de Louis pour investir les 400 euros. Ce dernier en tant qu’investisseur LoveMoney, heureux de voir son frère et ses amis réaliser leur rêve d’entrepreunariat accepte d’acheter les actions pour un montant de 3 euros l’action (soit 3 fois plus que le nominal).

Il va donc acquérir 400/3= 134 actions au lieu de 400 actions si le prix de l’action avait été fixé au nominal. On en déduire que la prime d’émission totale est à hauteur de (3-1)*134=268 euros. Ce résultat peut s'interpréter comme “un gain” de 268 euros pour la société.

La nouvelle répartition des actions est :

  • 4% pour le grand frère de Louis, 31 % pour Louis, Baptiste et Jean
  • au lieu de 12% pour le grand frère, 29% pour Louis, Baptiste et Jean si le prix de l’action avait été fixé au nominal. On constate que la première répartition est nettement plus en faveur des anciens actionnaires que la deuxième.

Vous comprenez maintenant pourquoi il est intéressant de bien négocier le prix d’acquisition des actions lors des levées classiques !

Pour le Love Money, c’est d’autant plus intéressant que les négociations sont d'emblée en votre faveur. L’idée de la Love Money est d’aider et non de chercher la rentabilité. Vous pouvez donc valoriser vos actions en accord avec vos proches dans la configuration qui vous semble la plus favorable. En effet, vos proches investissent sur ce qu’on appelle dans le jargon entrepreneurial la “goodwill”. C’est un ensemble de critères subjectifs tel la qualité des personnes, leur expérience passée ect.. qui peuvent influer à la hausse comme à la baisse la valeur d’émission des actions ou parts sociales. 

 

Obtenez un prêt de vos proches via le love money

 

 Le compte courant d’associé

Faire rentrer vos proches dans le capital, même de manière minime peut avoir un véritable intérêt : le compte courant d’associé.

Le compte courant d’associé permet aux associés d’une société de prêter de l’argent à cette dernière à titre gratuit ou de manière rémunérée sous la forme d’intérêts via le love money. En principe, à défaut de fixation de la durée dans les statuts ou par pacte d’actionnaire ou par convention entre l’associé et la société, l’argent peut être récupéré à tout moment. Il convient donc de faire signer une convention à l’apporteur en compte courant pour que l’entreprise puisse savoir si cette nouvelle ressource est à court terme ou long terme.

Ainsi, le compte courant d’associé permet à vos proches de consentir un ou des prêts rémunérés régulier à la société en fonction de ses besoins. Ces intérêts sont déductibles fiscalement au niveau de la société dans une certaine limite fixée annuellement par l’administration fiscale.

Exemple : Reprenons l’exemple précédent. Jean, Baptiste, Louis ont à nouveau besoin de financement. Du fait de leur jeune âge la banque n’a pas confiance et refuse de leur accorder un prêt de 5 000 euros pour investir dans une camionnette. Le frère de Louis ayant pris une part de capital lors de la dernière levée de fond en Love Money décide d’avancer les 5 000 euros à la société. Il signe un pacte d’associé avec les autres actionnaires stipulant que le principal sera récupérable dans 1 an et demi si il le souhaite. En attendant, le pacte fixe un taux de rémunération annuel du compte courant à 2,5%.

Ainsi, la société dispose de 5 000 euros à échéance 1 année et demi dont les intérêts versés sont déductibles fiscalement dans la limite fixée par l’administration fiscale.

 

2) Peut on faire un prêt directement à la société sans être associé ?

En principe, la loi accorde le monopole des opérations de prêt aux banques dont le non respect peut entraîner des sanctions pénales.

Toutefois, un prêt d’argent à une société est envisageable pourvu qu’il ne revêt pas un caractère habituel (plus d’une fois en pratique). Dès lors, il est possible de financer une société avec un prêt classique dont il convient de fixer les conditions par convention entre le prêteur et la société emprunteuse.

Nous avons pu constater qu’il y avait différentes manières d’obtenir des financements en love money. Il faut toutefois rester vigilant à ce type de pratique: mélanger amis, famille avec de l’argent peut générer des tensions. Pour éviter un maximum ces difficultés, il convient de fixer d’emblée les règles du jeux au moyen d’un pacte d’actionnaire, de statuts ou d'accords écrit pour vous y référer en cas de litige !

 

Amélie Gautier
Écrit par Amélie Gautier
Diplômée d'un Master II en droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines, Amélie est responsable du contenu juridique de Captain Contrat depuis 2017.
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