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Préparer la mise en place du prélèvement de l’impôt à la source dans son entreprise

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Amélie Gautier
Écrit par Amélie Gautier

Diplômée d'un Master II en droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines, Amélie est responsable du contenu juridique de Captain Contrat depuis 2017.


Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019 ! Les entreprises doivent commencer à se préparer à la mise en œuvre de cette réforme au sein de leur structure. L’introduction du prélèvement à la source comporte, s’il est mal géré notamment en termes d’outils de paie non adaptés ou non actualisés, des risques économiques, sociales et humains importants.

 

 

Tout comprendre sur la mise en place du prélèvement à la source dans votre TPE/ PME

Pour mieux anticiper cette réforme, les experts paie d’Ezbeez, la première conciergerie en sociale et paie, vous invitent à consulter le livre blanc : Simplifiez-vous le PAS (Prélèvement à la source)

Voici les points qui sont abordés dans le livre blanc Simplifiez-vous le PAS (Prélèvement à la source) :
  1. Impôts : La France se modernise
  2. Quel est le calendrier à retenir pour le prélèvement à la source ?
  3. Comment fonctionnent les différents taux ?
  4. Définir le rôle de l’entreprise
  5. Mise en place du PAS : guide pratique
  6. Je suis une TPE non équipée en informatique pour la gestion de la paie, comment appliquer ce prélèvement à la source ?

Impôts : La France se modernise

L’Allemagne est pionnière en la matière puisqu’elle a mis en place le prélèvement à la source en 1920. Avec la Suisse, la France est donc le seul pays ne l’ayant pas encore mis en place dans sa politique. Et pourtant, il permet d’éviter bien des problèmes, notamment en termes de trésorerie.

Le prélèvement à la source permet donc de percevoir l’impôt de manière plus moderne. Il faut vivre avec son temps comme on le dit souvent !

Quel est le calendrier à retenir pour le prélèvement à la source ?

Pour le contribuable

  • Au printemps 2018, le contribuable déclare ses revenus à l’administration fiscale qui va pouvoir calculer son montant d’impôt.
  • En été́ 2018, il reçoit son taux qu’il peut retrouver en ligne ainsi que sur son avis d’impôts

Pour les sociétés

  • Dès le mois de septembre 2018, celles-ci reçoivent le taux de prélèvement de chacun des salariés grâce au dépôt de la DSN
  • En Janvier 2019, le taux de prélèvement est appliqué sur le premier salaire net imposable de chaque salarié.

Comment fonctionnent les différents taux ?

Dès lors que les contribuables prennent connaissance de leur taux, s’ils sont en couple, ils peuvent opter pour des taux individuels.

Les salariés ont donc le choix, celui de ne pas transmettre le taux personnalisé à leur employeur en appliquant alors un taux non personnalisé.
CONSEIL : Le taux personnalisé facilite les déclarations d’impôts. En effet, il colle le mieux possible à la réalité́ de la situation de chacun des contribuables. Cela permet donc d’éviter des corrections et de devoir payer un éventuel manque à payer aux impôts.

Définir le rôle de l’entreprise

L’entreprise doit tout de même faire quelques démarches

  • En premier lieu, appliquer le taux transmis par la DGFIP
  • Retenir le prélèvement à la source sur le salaire en appliquant le taux au salaire net imposable de chaque salarié
  • Déclarer les montants prélevés pour chaque bénéficiaire de revenus
  • Reverser en mois M+1 à la DGFIP les prélèvements à la source du mois M

Mise en place du PAS : guide pratique

A savoir : seuls les revenus imposables sont soumis au PAS
  • Salaires
  • Pensions
  • Revenus de remplacements
  • Revenus des travailleurs indépendants
  • Revenus fonciers
  • Si la paie est inferieure à 1367€ net imposable, alors le taux est de 0%.
  • Si un travailleur n’a jamais été imposé, c’est le taux non personnalisé qui s’applique dans un premier temps. Ce taux correspond à celui d’un(e) célibataire sans enfant
  • Pour une embauche d’un salarié qui a déjà un taux personnalisé, l’entreprise a la possibilité de récupérer le taux de prélèvement dès son embauche.
  • Les stagiaires et apprentis ont tous 2 une partie de leur salaire non imposable. Ils ne sont donc pas soumis au PAS.
  • Si l’entreprise embauche des contrats courts : attention, un abattement spécifique correspondant à un demi SMIC est applicable pour déterminer le montant du prélèvement.
  • Si la paie d’un de mes salariés est de 0 euros, je dois tout de même en tant qu’employeur procéder à une déclaration néante. C’est obligatoire.
  • Seul le taux transmis par la DGFIP est à prendre en compte.

NB : si la DGFIP ne vous a pas encore fourni de taux, vous devez appliqué le taux non personnalisé par défaut en attendant de recevoir le taux personnalisé de la DGFIP

  • Je ne dois pas rectifier rétroactivement un taux non personnalisé lorsque je reçois le taux personnalisé de la DGFIP. En effet, les prélèvements s’adapteront automatiquement en fonction du trop perçu, si c’était le cas.
  • Les erreurs sont limitées car les taux sont transmis par la DGFIP. Si jamais il se trouve qu’une erreur ait été commise, les entreprises sont responsables au même titre qu’une erreur sur les cotisations sociales salariales.

Je suis une TPE non équipée en informatique pour la gestion de la paie, comment Appliquer le PAS ?

Pour les entreprises de 20 salariés, la solution paie d’Ezbeez est faite pour vous. Ezbeez est votre guichet unique qui vous permet de n’avoir plus qu’un seul interlocuteur pour votre gestion sociale. Toutes les offres paie Ezbeez incluent le prélèvement à la source pour simplifier au quotidien la vie des petites et moyens entreprises.

À propos d’Ezbeez

Ezbeez est la start-up qui révolutionne le monde de la fiche de paie, afin de permettre à toutes les TPE et PME d’économiser de l’argent et de gagner du temps.

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