Auto-entrepreneur et impôt sur le revenu : les avantages

Normalement, dès que vous prenez le statut d’auto-entrepreneur, vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu (IR). Cependant, il est possible d’opter pour le prélèvement libératoire. Point sur l'auto-entrepreneur et l'impôt sur le revenu :

Le prélèvement libératoire

En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez opter pour le versement fiscal libératoire, cela revient à un prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Vous allez payer un pourcentage de chiffre d’affaires pour régler l’impôt sur le revenu sur la base de vos déclarations mensuelles ou trimestrielles de chiffre d’affaires, de la même manière que les charges sociales, c’est-à-dire :

• 1 % du chiffre d’affaires pour les activités de vente ou de prestations d’hébergement,
• 1,7 % du chiffre d’affaires pour les activités de prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et la location d’habitation meublée,
• 2,2 % du chiffre d’affaires pour les activités de prestations de services ou les activités libérales relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

Si votre chiffre d’affaires est nul, il n’y a aucun paiement à faire.

A noter : il faut ajouter à ces taux, les cotisations sociales qui seront réglées au même moment car le prélèvement libératoire permet de régler en une seule fois l’impôt sur le revenu et les charges sociales.

Vous pouvez choisir le prélèvement libératoire si le revenu fiscal de votre foyer de l’avant-dernière année (2016 pour 2018) ne dépasse pas 26 818 € pour une personne seule et 53 636 € pour un couple.

A savoir : cette option pour le versement libératoire est irrévocable pour l’année en cours, sinon vous pouvez la révoquer tous les ans et le versement prendra fin au 1er janvier de l’année suivante.

Elle peut être choisie à la création de l’auto-entreprise, c’est-à-dire le jour de l’immatriculation de votre auto-entreprise et au plus tard le dernier jour du 3e mois qui suit la création. Imaginons que vous avez créé votre auto-entreprise en mai 2018, vous pouvez faire votre demande jusqu’au 31 août 2018.

Vous pouvez également opter pour ce régime au plus tard le 30 septembre de chaque année en cours et le régime prendra effet le 1er janvier de l’année suivante. Dans ce cas, vous n’êtes pas soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cependant, vos revenus sont pris en compte pour déterminer le revenu global du foyer et le taux d’imposition à appliquer sur les revenus restants.

L’auto-entrepreneur à l'impôt sur le revenu

Dans ce cas, vous devez déclarer vos revenus normalement sur votre feuille d’impôt une fois par an. Il suffit de remplir la case « Revenus et plus-values des professions non salariées ».

Vous profitez d’un abattement forfaitaire appliqué sur votre chiffre d’affaires au titre des frais professionnels :

• 71 % pour les activités de vente ou de prestations d’hébergement,
• 50 % pour les activités de prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
• 34 % pour les activités de prestations de services ou les activités libérales relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

Le minimum d’abattement est de 305 €. Une fois l’abattement réalisé, votre chiffre d’affaires imposable est ajouté aux autres revenus imposables du foyer fiscal puis le tout est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu avec les différentes tranches d’imposition.

Attention : avec le prélèvement à la source au 1er janvier 2019, maintenant vous devrez verser des acomptes mensuels ou trimestriels, sur la base de votre dernier chiffre d’affaires connu ou sur la base d’une estimation pour déterminer votre taux personnalisé. Par contre, le prélèvement à la source ne change rien pour ceux qui ont opté pour le prélèvement libératoire.

Les avantages de l’impôt sur le revenu pour l’auto-entrepreneur

Plusieurs raisons peuvent pousser l’auto-entrepreneur à garder l’imposition classique à l’impôt sur le revenu.

Etre non-imposable

Vous pouvez tout à fait être non imposable en choisissant le barème progressif de l’impôt sur le revenu et non le prélèvement libératoire. Cela n’est pas possible avec le prélèvement libératoire car vous êtes imposable dès le premier euro de chiffre d’affaires.

Profiter des premières tranches du barème progressif de l’impôt sur le revenu

De même, si vous prévoyez un chiffre d’affaires faible, il est préférable de choisir de faire sa déclaration annuelle d’impôt sur le revenu avec le barème progressif de l’impôt et les tranches. Il est primordial de prendre aussi en considération les revenus du foyer (notamment ceux de votre conjoint) afin de déterminer le régime qui vous convient le mieux.

Le rattachement fiscal au foyer fiscal des parents

Si vous êtes toujours rattaché au foyer fiscal de vos parents, il est nécessaire de garder le régime normal d’imposition à l’impôt sur le revenu afin de conserver votre rattachement, car opter pour le versement libératoire vous sort obligatoirement du foyer fiscal de vos parents.

Le prélèvement à la source

Avec l’arrivée du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, l’auto-entrepreneur imposé à l’impôt sur le revenu aura également un taux personnalisé calculé à partir de ses revenus. Tout comme avec le versement libératoire, vous pourrez ainsi payer votre imposition tous les mois et votre imposition dépendra de votre chiffre d’affaires réalisé. Si vous avez une baisse d’activité, vous paierez moins d’impôt.

Captain Contrat peut vous aider à réaliser votre choix d’imposition. Un professionnel spécialisé sera mis à votre disposition afin d’évaluer votre situation et vous proposer le choix le plus avantageux pour vous. Une fois votre décision prise de créer votre micro-entreprise, Captain Contrat peut s’occuper de toutes les démarches liées à la création de la micro-entreprise.