Simulateur EURL : calculer les charges

Vous envisagez de créer une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ? Rémunération du gérant, régime d'imposition, calcul des cotisations sociales... Cet article vous fournit tous les détails à connaître sur les charges de l’EURL. 

Comment se rémunère le gérant de l’EURL  ?

Si l’associé unique de l’EURL et le gérant de l’EURL sont la même personne, le gérant de l’EURL, fixe librement sa rémunération. Celle-ci n’est pas obligatoire, mais dépend entièrement de son choix. Cette rémunération peut prendre différentes formes : salaires ou dividendes, avantages en nature.

Versement de salaire

Si le gérant de l’EURL choisit de se verser un salaire, il est totalement libre de déterminer le montant. Contrairement au salarié, il n’existe pas de salaire minimum pour le dirigeant d’EURL. Le montant peut être fixe ou variable. Tout dépend du résultat de l’entreprise. Avec l’option de versement de salaire, il pourra bénéficier d’une protection sociale, d’un droit à la retraite et d’une rémunération régulière puisque sa rémunération sera versée tous les mois indépendamment des résultats de l’entreprise. Pour ce faire, deux modalités s’offrent à l’entreprise :

• Prévoir dans les statuts la rémunération du gérant associé unique ;
• Établir un acte séparé par le biais d’un procès-verbal de nomination du dirigeant.
  
  

Cette deuxième option est beaucoup plus pratique pour éviter la modification de statuts à chaque modification de rémunération. Il suffit d’établir un procès-verbal de décision.

Versement de dividendes

Il est possible pour le gérant associé unique de l’EURL de percevoir une rémunération sous forme de dividendes. Pour ce faire, l’EURL doit obligatoirement être soumis au régime de l’Impôt sur les sociétés (IS). Les dividendes représentent la part de bénéfice net auquel il aura droit en contrepartie de ses investissements en capital. Dans ce cas, sa rémunération résulte entièrement des bénéfices réalisés sur les activités de son entreprise. Si l’entreprise enregistre des déficits, le gérant ne pourra donc pas percevoir des dividendes. 

Le versement de dividendes procure un avantage pour le gérant au niveau du paiement des charges sociales surtout si le montant des dividendes versés est inférieur à 10 % du capital social. En revanche, si les dividendes représentent plus de 10 % du montant du capital social, le gérant sera redevable de 45 % de cotisations sociales pour le complément.

Les avantages en nature

Le gérant associé unique de l’EURL pourra bénéficier d’un complément de rémunération sous forme d’avantages en nature. Ceux-ci représentent tous les avantages en biens et services fournis par la société pour une utilisation personnelle : logement, voiture de fonction ou indemnité de déplacement, etc. Néanmoins, il faut noter que pour le gérant, les avantages en nature sont soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu et sont déductibles sur les résultats de l’entreprise.

Comment choisir le régime fiscal de l’EURL ?

Quel est le régime fiscal de L’EURL ? Cette forme juridique est par défaut soumise à l’impôt sur le revenu (IR), mais elle peut également opter pour l’impôt sur les sociétés.

L’imposition sur le revenu (IR)

L’impôt sur le revenu consiste à taxer les bénéfices nets de la société. Selon la nature de ses activités, l’EURL est imposable à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).

Le bénéfice imposable est considéré comme le chiffre d’affaires de l’entreprise avec déduction de toutes les charges. Ainsi, l’associé unique est alors imposé, en son nom, sur les bénéfices de l’entreprise. La déclaration de l’ensemble des revenus de l’entreprise doit comporter ses bénéfices ou ses déficits.

Simulation de l’IR

Soit une personne X avec un revenu net imposable de 32 000 €.

Pour pouvoir calculer son impôt sur le revenu, il faut appliquer les barèmes de l’IR.

Pour rappel, voici le taux applicable en 2023 :

L’imposition sur les sociétés (IS)

L’associé unique de l’EURL peut également opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Il s’agit d’un régime fiscal qui sépare le bénéfice de l’entreprise et le revenu du dirigeant. Avec cette option, l’entreprise et le dirigeant sont imposables séparément. L’associé unique peut :

• Choisir cette option dès le dépôt des statuts de l’entreprise ;
• Ou avant la fin du troisième mois de l’exercice au titre duquel l’entreprise souhaite être assujettie pour la première fois à l’IS ;
• Ou avant le début de l’exercice à partir duquel l’entreprise souhaite appliquer l’IS.

Le taux d’imposition est fixé à 25 %, soit un tiers des bénéfices nets imposables. Néanmoins, un taux réduit de 15 % s’applique pour les premiers 42 500 € déclarés si :

• L'EURL est une PME ;
• Son CA ne dépasse pas 10 millions d'€ ;
• Son capital est reversé et possédé à au moins 75 % par des personnes physiques.

Le régime fiscal d’IS n’est pas prévu initialement pour l’EURL, mais il est possible de l’adopter, c’est pour cela qu’il est dit sur option. Si une EURL peut passer de l’IR à l’IS, l’inverse n’est possible que pendant 5 ans. 

Simulation de l’impôt sur les sociétés (IS)

Pour une PME ayant perçu et déclaré un bénéfice net de 50 000 €, le montant de son IS sera calculé comme suit :

Comment faire le choix entre l’IR et l’IS ?

Le choix du régime d’imposition dépend entièrement du résultat de vos activités. L’IR est souvent réputé comme étant simple, mais plus coûteux pour les sociétés enregistrant des bénéfices élevés. L’IS est quant à lui avantageux du fait de l’imposition à taux fixe (25 %) et du taux réduit de 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice.

Comment est imposée la rémunération du gérant d’EURL ?

Comme tous les salariés, la rémunération du dirigeant d’EURL est soumise également à l’imposition et celle-ci varie en fonction du régime fiscal de l’EURL.

Si l’EURL est soumise à l’impôt sur le revenu (IR), la rémunération du dirigeant associé unique est également soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux. Dans la mesure où le gérant n’est pas l’associé unique, il faut noter que la rémunération du gérant de l’EURL est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.

Si l’EURL est soumise à l’impôt sur les sociétés, la rémunération du gérant de l’EURL est imposée en son nom, est donc soumise à l’IR.

Pour le versement des dividendes : le dirigeant de l’EURL aura deux choix possibles. Soit, opter pour le prélèvement forfaitaire unique aussi appelé Flat Tax soit le barème progressif de l’IR :

• La Flat Tax consiste à appliquer un taux unique de 30 % sur la fiscalité des dividendes de l’ordre de :
  • 12,80 % au titre de l'impôt sur le revenu ;
  • et 17,20 % au titre des prélèvements sociaux.
• Le barème progressif de l’impôt sur le revenu, quant à lui, vous permettra de bénéficier d’un abattement de 40 % pour l’impôt sur le revenu.

Comment calculer les charges sociales de l’EURL ?

Le calcul des charges sociales de l’EURL dépend du régime d'imposition de la société :

• Si l'EURL est à l'IR (régime réel), les cotisations sociales du gérant associé unique sont calculées sur le montant du chiffre d'affaires déclaré. Si le dirigeant a opté pour le régime de la micro-entreprise, elles sont calculées sur les recettes effectivement encaissées par l'entreprise. 
• Si l'EURL est à l'IS, les charges sociales sont calculées sur les rémunérations brutes de l'associé unique.

Le calcul des cotisations sociales de l'EURL varie aussi selon le statut du gérant. S'il est aussi l'associé unique, il est affilié au régime des travailleurs non-salariés (TNS). Les charges sociales représentent environ 45 % du revenu annuel. Si le gérant est un tiers, il est rattaché au régime des assimilés-salariés. Les cotisations sociales représentent environ 70 % de son revenu annuel.

Pour le gérant associé unique soumis à un statut de travailleur non-salarié (TNS), le taux des cotisations sociales est de :

• Maladie : de 0,50 à 7,20 % ;
• Retraite de base : 17,57 %, puis 0,60 % au-delà de 43 992 € de revenu ;
• Retraite complémentaire (artisans et commerçants) : de 7 à 8 % ;
• Retraite complémentaire (professions libérales non réglementées) : de 0 à 14 % ;
• Invalidité – décès : 1,3 % ;
• Allocations familiales : de 0 à 3,10 % ;
• CSG –CRDS : 9,70 % sur le revenu professionnel et les cotisations obligatoires, 6,70 % sur les revenus de remplacement ;
• Contribution formation professionnelle (CFP) : commerçant (0,25 %), commerçant + conjoint collaborateur (0,34 %), artisan (0,29 %).

Simulation de charges sociales