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Comment obtenir des conseils juridiques gratuits ?

Amélie Gautier
Écrit par Amélie Gautier
Diplômée d'un Master II en droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines, Amélie est responsable du contenu juridique de Captain Contrat depuis 2017.
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À tout moment dans la vie d’une entreprise, le recours à une aide juridique, par le biais de professionnels du droit, peut être nécessaire. Pour des besoins simples, les entrepreneurs ont la possibilité de se tourner vers l’assistance juridique gratuite.

 

 

 

Pourquoi solliciter l’aide d’un avocat pour son entreprise ?


Véritable partenaire, l’avocat peut être amené à intervenir dans de nombreuses circonstances et à tous les stades de l’existence d’une entreprise. L’objectif, pour le dirigeant, est de défendre au mieux ses intérêts et ceux de sa société. Ce dernier peut par exemple avoir besoin d’un accompagnement juridique pour :

  • Choisir, changer ou rédiger les statuts de sa société ;
  • Vérifier que tous ses documents obligatoires sont à jour ;
  • Embaucher ou licencier un salarié ;
  • Négocier ou rédiger un bail commercial ;
  • Gérer ses opérations de cession ou d’augmentation de capital.


Comment obtenir un service juridique gratuit ?


Pour bénéficier d’une aide juridique gratuite, l’entreprise peut se tourner vers différents acteurs.

Les organismes d’aide à l’accès au droit


Certaines institutions publiques servent de lieu de rencontre entre professionnels et conseillers juridiques gratuits. Les dirigeants d’entreprise peuvent, à cet effet, se rapprocher :

  • Des centres départementaux d’accès au droit (CDAD) ;
  • Des maisons de justice et du droit (MJD) ;
  • Des points d’accès au droit (PAD).


Les associations de consommateurs


Les entreprises membres d’une association de consommateurs peuvent, sous réserve que l’association en question le propose, bénéficier de conseils d’avocats gratuits. Il s’agit en effet d’un service mis en avant par certaines structures.

Le barreau des avocats


Les professionnels ont également la possibilité d’obtenir une consultation juridique gratuite auprès de l’ordre des avocats le plus proche. Selon les communes, les consultations peuvent se tenir à la Maison des avocats ou au Palais de Justice. Elles peuvent toutefois être réservées aux entreprises bénéficiant de l’aide juridictionnelle. Si ce n’est pas votre cas, mieux vaut vous renseigner au préalable.

Leur compagnie d’assurances


Certains contrats d’assurance professionnelle prévoient, en plus de la garantie protection juridique, une consultation gratuite avec un avocat. Il est donc utile de procéder à une vérification !


Quelles sont les limites de l’assistance juridique gratuite ?


Quelle que soit la solution retenue, les renseignements juridiques gratuits sont précieux pour les entreprises. Mais il arrive parfois que la récurrence et/ou la complexité des besoins soi(en)t telle(s) qu’il est indispensable de faire appel à des conseillers et avocats spécialisés, moyennant cette fois-ci une contrepartie financière.

Seulement, trouver les bons experts – c’est-à-dire à la fois compétents et dont la spécialité répond spécifiquement aux besoins requis – sans pour autant y mettre le prix fort peut être particulièrement compliqué. C’est en ce sens qu’œuvre Captain Contrat, en sélectionnant méticuleusement ses avocats tout en proposant un service d’abonnement juridique sur-mesure et sans surcoût (pas de dépassements d’honoraires).


Quelles sont les formules d’abonnement juridique distribuées par Captain Contrat ?


Pour permettre aux entreprises d’adapter leurs besoins à leur budget, Captain Contrat propose deux packs d’abonnement juridique :

  • Le pack Essentiel, à 251,16 € H.T./an (*) ;
  • Le pack Premium, à 2 091,06 € H.T./an (*).


S’ils le souhaitent, les dirigeants d’entreprise peuvent opter pour un forfait mensuel, au prix de :

  • 29,90 € H.T./mois (*) pour le pack Essentiel ;
  • 249,00 € H.T/mois (*) pour le pack Premium.

(*) Prix fixés en mai 2021

 

Le pack Essentiel


Dédié aux entreprises ayant des besoins juridiques récurrents, le pack Essentiel comprend les prestations suivantes :

  • Une assistance juridique illimitée (un juriste unique pour répondre à vos questions par écrit, avec une réponse garantie sous 1 jour ouvré) ;
  • Le téléchargement et la personnalisation de documents et contrats actualisés, en illimité ;
  • L’accès libre à une e-bibliothèque juridique ;
  • Une veille et des alertes juridiques personnalisées ;
  • Un accompagnement personnalisé pour déterminer vos besoins à venir ;
  • Un bilan simplifié pour jauger l’état de santé juridique de votre entreprise.


Le pack Premium


Le pack Premium est pensé pour les entreprises ayant besoin de parler régulièrement à un avocat, et dont les besoins juridiques sont à la fois récurrents et complexes. Il inclut :

  • Une assistance juridique illimitée (un juriste unique pour répondre à vos questions par écrit ou par téléphone, avec une réponse garantie sous 2 heures ouvrées) ;
  • Le téléchargement et la personnalisation de documents et contrats actualisés, en illimité ;
  • L’accès libre à une e-bibliothèque juridique ;
  • Une veille et des alertes juridiques personnalisées ;
  • Un accompagnement personnalisé pour déterminer vos besoins à venir ;
  • Un suivi constant de vos bilans de santé juridique ;
  • Des consultations gratuites avec un avocat ;
  • La relecture de vos documents contractuels et juridiques par un avocat.


Délivrer du contenu gratuit régulier et permettre aux entreprises d’être mises en relation avec les meilleurs spécialistes juridiques, à prix mesuré : telles sont les promesses de Captain Contrat. Besoin d’une consultation juridique en ligne ? En optant pour un engagement annuel, réduisez vos dépenses de 30 % !

 
✍️ En résumé
  • Cette assistance peut s’avérer nécessaire dans de nombreux cas de figure.
  • Différents leviers peuvent être activés pour y avoir accès gratuitement (organismes d’aide à l’accès au droit, associations de consommateurs, barreau des avocats, compagnie d’assurances, blogs spécialisés).
  • En cas de besoins récurrents et/ou complexes, le recours à des experts dont la consultation est payante s’impose.

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