Conseils d’avocat gratuits : quelles solutions pour y accéder ?

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Pour les dirigeants d’entreprise, l’accompagnement d’un avocat est souvent une nécessité : cela, dans les grandes comme dans les petites étapes de la vie de la société, et quel que soit le domaine d’activité concerné. Dans certains cas, le recours à une aide juridique gratuite peut suffire.

 

Pourquoi faire appel à un avocat en tant qu’entrepreneur?

 

En tant que professionnel du droit, l’avocat maîtrise les textes de loi et toutes leurs subtilités. Lorsqu’il intervient auprès d’entreprises, cet auxiliaire de justice a pour missions essentielles d’informer et de conseiller les dirigeants sur le plan juridique. Formellement encadrées, les entreprises ont des droits, mais également des devoirs.

De la création d’entreprise à sa reprise ou sa cession, en passant par l’embauche ou le licenciement de salariés, la gestion comptable et sociale et autres formalités administratives qui en découlent, l’avocat joue un rôle crucial. Il apporte son expertise sur tous les plans et permet au dirigeant d’entreprise d’être en parfaite conformité avec la loi.

 

Quels sont les moyens donnés pour obtenir une aide juridique gratuite?

 

Les entreprises peuvent faire appel à une aide juridique gratuite. Cette démarche est plutôt réservée aux affaires simples. Pour des conseils juridiques plus pointus, et surtout, récurrents, seuls des experts spécialisés sont à même d’assurer un suivi efficace.

Afin de bénéficier d’une aide juridique gratuite, les entreprises peuvent se tourner vers différents « réseaux », notamment :

  • Les organismes d’aide à l’accès au droit, comme les centres départementaux d’accès au droit (CDAD), les maisons de justice et du droit (MJD) et les points d’accès au droit (PAD) ;

  • Certaines associations de consommateurs (si l’entreprise est adhérente) ;

  • Les conseils locaux de l’ordre des avocats, ou barreaux (attention, les consultations peuvent être réservées aux seuls bénéficiaires de l’aide juridictionnelle) ;

  • Les sociétés d’assurances (vérifier si l’un des contrats prévoit cette garantie).

 

Quelles sont les différentes spécialisations des avocats ?

 

Actuellement, il existe au total 26 mentions de spécialisation. Pour ce qui concerne les entreprises, six grands profils d’avocats peuvent être amenés à intervenir en fonction des besoins.

 

L’avocat en droit du travail

 

L’avocat en droit du travail traite les litiges entre employeur et salarié, et plus spécifiquement les affaires de droit social ainsi que les conflits en entreprise. Cela inclut :

  • La rémunération ;

  • L’organisation de travail (horaires, congés, temps de travail…) ;

  • Le licenciement ;

  • La rupture conventionnelle ;

  • Les accidents du travail ;

  • La discrimination ;

  • Le harcèlement.

L’avocat en droit du travail peut, en outre, représenter l’employeur (ou le salarié) devant le conseil de prud’hommes.

 

L’avocat en droit de l’arbitrage

 

À mi-chemin entre le jugement étatique (c’est-à-dire établi par le conseil de prud’hommes ou le tribunal judiciaire, par exemple) et la médiation, l’arbitrage consiste à soumettre un litige à des arbitres et non à un juge. On parle de justice arbitrale. L’avocat en droit de l’arbitrage gère essentiellement les litiges liés aux droits sociaux. Son rôle est de conseiller et d’accompagner son client tout au long de la procédure, notamment en ce qui concerne :

  • Le choix de la méthode d’arbitrage ;

  • La rédaction de clauses compromissoires ;

  • L’exécution des sentences arbitrales.

L’arbitrage a l’avantage d’être confidentiel et de permettre la résolution rapide des litiges opposant employeur et salarié.

 

L’avocat en droit des affaires

 

L’avocat en droit des affaires a pour missions principales : 

  • De gérer les litiges entre professionnels (contrefaçon, concurrence déloyale…) ;

  • D’accompagner les dirigeants d’entreprise dans leur suivi juridique (respect du pouvoir des associés, obligations comptables…) ;

  • Ou encore de les conseiller dans le cadre de la création de société, dans la rédaction de contrats, etc.

 

L’avocat en droit de la propriété intellectuelle

 

Le droit de la propriété intellectuelle se divise en deux branches (la propriété littéraire et artistique, la propriété industrielle). Elle concerne des domaines tels que :

 

L’avocat en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication

 

L’avocat spécialisé en NTIC prend en charge des domaines variés, touchant en particulier au :

  • Droit du e-commerce (sécurisation juridique des transactions, rédaction des contrats de e-commerce…) ;

  • Droit des technologies de l’information et de la communication (par exemple : rédaction de la charte d’utilisation des outils de communication dans l’entreprise, protection des droits de propriété intellectuelle).

 

L’avocat en droit des sociétés

 

L’avocat en droit des sociétés intervient surtout :

  • Lors de la création d’entreprise (choix de la forme sociale, rédaction des statuts…) ;

  • Lors des phases de développement de l’entreprise (rédaction d’actes juridiques, de procès-verbaux d’assemblée, opérations sur le capital, protection de la propriété intellectuelle…) ;

  • En cas de cession d’activité et de transmission (informations sur les modalités et les risques, rédaction des actes de promesse de cession, etc.).

 

Face à toutes les spécialisations existantes et aux différents domaines qu’elles recouvrent, trouver le bon avocat peut être fastidieux pour les entreprises. C’est d’ailleurs le constat que nous avons fait suite à une enquête menée en 2019, via Opinion Way. D’autant plus qu’un avocat ne peut détenir que deux mentions de spécialisation au maximum, ce qui complique encore la tâche des dirigeants ayant des besoins divers et variés. Pour simplifier vos démarches et avoir la garantie d’obtenir la bonne expertise au prix le plus juste, faites confiance à notre réseau d’avocats en ligne !

 

L’essentiel à retenir sur le conseil juridique 

 

  • Consultations gratuites avec un avocat possibles pour des besoins simples et ponctuels ;

  • Dans le cas contraire, nécessité de passer par un ou plusieurs experts spécialisés ;

  • Le(s) trouver n’est pas chose simple, à moins de s’en remettre à une plate-forme de services juridiques en ligne comme Captain Contrat.

 

Maxime

Écrit par

Maxime

Après avoir travaillé en finance à l'international puis dans la grande distribution en France, Maxime est devenu dirigeant d'entreprise. En contact avec de nombreux entrepreneurs, sa mission est de simplifier l'accès au droit grâce au numérique et favoriser le développement de l'entrepreneuriat en France.

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