Conformité au RGPD

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Les étapes pour se mettre en conformité au RGPD avec Captain Contrat

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Les 3 points à retenir sur la mise en conformité avec le RGPD

Mise en conformité au RGPD

Depuis son entrée en vigueur en 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose aux organismes la mise en place de mesures visant à sécuriser et renforcer le droit des personnes sur leurs données personnelles. 

À défaut, les entreprises concernées s'exposent aux sanctions prononcées par la CNIL jusqu'à 20 millions d'euros ou 4% du chiffre d'affaires annuel mondial

A cela, peuvent s'ajouter les sanctions suivantes : 

  • rappel à l'ordre ;
  • injonction de mise en conformité (sous astreinte) ;
  • suspension du flux des données ;
  • publication de la sanction sur le site de la CNIL.

 

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  • 1
    Recenser les traitements de données

    Tenir un registre listant les données traitées, les droits d'accès, durée de conservation...

  • 2
    Informer les utilisateurs du traitement de leurs données

    Informer les personnes, obtenir leur consentement, et respecter leurs droits (droit d'accès, d'effacement...)

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    Sécuriser les données collectées

    Mise en place de mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité des données et réagir en cas de violation

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Pourquoi choisir Captain Contrat pour se mettre en conformité au RGPD ?

Rédaction sur mesure 

L'avocat rédige un contrat sur mesure en fonction de votre besoin, vous conseille sur les clauses à y intégrer et vous indique les risques liés à votre activité. 

L'avocat rédacteur d'un acte juridique assure la validité et la pleine efficacité de l'acte. 

Accompagnement

Nos coachs entrepreneuriaux vous accompagnent dans votre projet et identifient l'avocat spécialisé pour répondre à votre besoin. Ils ont un véritable rôle d'intermédiaire entre le client et l'avocat tout au long du dossier.
 
Nos avocats vous accompagnent de A à Z et répondent à toutes vos questions.

Responsabilité engagée

L'avocat est couvert dans ses activités par une assurance de responsabilité professionnelle obligatoire. En d’autres termes, si vous confiez un dossier à un avocat, vous êtes couvert contre les fautes qu'il pourrait commettre dans ses fonctions, et pourrez obtenir une indemnisation

Votre mise en conformité au RGPD en ligne via votre espace entrepreneur

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Adrien F.
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