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Aides à la création d’entreprise : à quoi avez-vous droit ?

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Amélie Gautier
Écrit par Amélie Gautier
Diplômée d'un Master II en droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines, Amélie est responsable du contenu juridique de Captain Contrat depuis 2017.
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Félicitations ! Après avoir mûrement réfléchi à votre projet, vous avez décidé de vous lancer et de créer votre entreprise ! C’est la décision la plus importante de votre carrière d’entrepreneur !

Il est temps désormais de franchir toutes les étapes nécessaires à la réalisation de votre rêve.

L’une des premières questions que vous allez vous poser est certainement celle du financement de votre projet. Quelles solutions s’offrent à vous ? Utiliser vos économies ? Demander à vos proches ? Emprunter ?  Recourir aux comptes courants d’associés ?

De nombreux moyens existent pour financer votre projet. Un certain nombre d’aides existe en France dont certaines facilitent l’obtention d’un financement bancaire. D'autres sont plus spécifiquement accessible à des localités précises comme les subventions pour la création d'entreprise en Île-de-France.

Pour que vous puissiez sélectionner l’aide à la création d’entreprise la plus adéquate, Captain Contrat a dressé pour vous un bilan des dispositifs principaux dont vous pouvez bénéficier.

 

 

Aides Pôle Emploi : maintien de vos allocations ou ARCE ?

 

Il est possible de créer son entreprise quand on est au chômage. Si vous êtes inscrits à Pôle emploi, vous bénéficiez de l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Pôle Emploi propose plusieurs aides financière pour offrir la possibilité aux futurs créateurs d’entreprise de choisir entre deux options :

  • Soit vous choisissez le dispositif « Aide à la reprise ou à la création d’entreprise », autrement connu sous l’acronyme « ARCE ». Cette aide financière correspond à 45% du solde restant à percevoir de vos allocations. Le versement s’effectue en deux temps : la moitié au démarrage de votre activité et la seconde moitié, 6 mois plus tard. Pour bénéficier de cette aide financière, vous devez présenter votre extrait K-bis, donc vous devez créer son entreprise au préalable !
  • Soit vous choisissez de maintenir vos allocations jusqu’à épuisement de vos droits sans que cela ne constitue un revenu supplémentaire. Si votre nouvelle activité vous permet de générer des revenus, 70% de ces revenus seront retirés de vos droits mensuels.

 

Ces aides Pôle Emploi pour les autoentrepreneurs sont notamment pensées pour faciliter le début de vie des entreprise.

Prenons un exemple : 

Paul bénéficie de 1000 euros par mois grâce à l'allocation chômage. Il souhaite créer sa start-up. Il perçoit 1000 € d'ARE par mois. Il lui reste 10 mois d'allocation chômage, soit 10 000 € au total. 

2 choix s'offrent à lui : 

  • Choix n°1 : l'ARCE 

Paul aura le droit à 4500 € (45% de 10 000 €) soit : 2250 € au démarrage et 2250 € 6 mois plus tard. 

  • Choix n°2 : Maintien de ses allocations

Paul continue de les percevoir mais s'il perçoit 500 € grâce à son entreprise, il touchera : 1000  - (500 x 70) = 625 € d'allocation

 

Bon à savoir : Si vous avez épuisé vos droits ARE, et êtes désormais bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), un dispositif similaire existe pour vous aider à créer votre entreprise.

Il est également possible de cumuler création d'entreprise et RSA. En effet, cas de manque de ressources, un créateur d’entreprise peut demander le maintien de minimas sociaux tels que le revenu de solidarité active (RSA)

Les Prêts d’honneur des plateformes initiatives

 

Les plateformes d’initiatives sont des associations locales du réseau « Initiative France ».

Elles aident les créateurs en leur attribuant un prêt :

  • à taux zéro ;
  • sans garantie nécessaire, c’est-à-dire sans cautionnement personnel ;
  • d’une durée relativement courte, sur 2 à 5 ans ;
  • financées par les collectivités locales et les régions ;
  • pouvant aller jusqu’à 15 000 €, pour une moyenne de 9 700 € en 2017 ;
  • permettant de multiplier par 7 le financement bancaire sollicité par les entrepreneurs qui en ont bénéficié, c’est l’effet de levier.

 

Il est important de prendre en compte le fait qu’un prêt d’honneur s’accompagne obligatoirement d’un emprunt bancaire.

Ces financements reposent sur 2 caractéristiques essentielles :

  • ils vous sont octroyés à titre personnel, et non pas au nom de votre entreprise ;
  • vous engagez à le rembourser « sur l’honneur », d’où l’appellation « prêt d’honneur ».

Les plateformes initiatives vous accompagnent ensuite durant les premières années de votre projet et vous aident à vous faire une place dans l’environnement entrepreneurial local.

Il faut faire attention car toutes les associations locales ne recouvrent pas tous les projets, il convient de se renseigner auprès d’elles et de leur exposer votre ambition pour le savoir.

 

Le micro-crédit de l’ADIE

 

SI vous ne pouvez pas accéder à un financement bancaire, l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) favorise la création d’entreprise en proposant un micro-crédit :

  • jusqu’à 10 000 € ;
  • pour un remboursement entre 6 à 36 mois ;
  • possibilité de différer le 1er remboursement jusqu’au 3ème mois ;
  • au taux fixe de 7,50 % ;
  • possibilité de remboursement anticipé et sans frais, ni pénalités.

Vous devez simplement justifier d’un garant, une personne de votre entourage qui croit en votre projet !

 

Le dispositif NACRE

 

Le nouvel accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise (NACRE) est également une aide à destination des créateurs ou repreneurs d’entreprise.

Cet accompagnement d'entreprise permet à ses bénéficiaires d’obtenir une aide pendant 3 ans qui se décompose en 3 phases :

  • le montage du projet ;
  • la structuration financière ;
  • le démarrage de l’activité.

Dans le cadre de la structuration financière, il vous sera possible d’obtenir un prêt à taux zéro sur 5 ans financé par votre région pour un montant maximal de 8 000 €.

 

Les aides fiscales

 

L’ACRE (« Exonération de début d’activité de création ou reprise d’entreprise » anciennement « ACCRE »)

 

L'ACRE ( anciennement ACCRE) permet une exonération de charges sociales pendant les 12 premiers mois d’activité.

L’ACRE est octroyée automatiquement à tous créateurs et repreneurs exerçant le contrôle effectif de leur société, c’est-à-dire :

  • les associés détenant personnellement 50% du capital social ;
  • les dirigeants détenant au moins 1/3 du capital social ;
  • un ou plusieurs dirigeants détenant chacun individuellement 1/10ème du capital détenue par la personne ayant la plus grosse participation.

 

Seuls les micro-entrepreneurs doivent continuer à en faire la demande. 

 

Exonération ou réduction d’impôt

  • Certaines entreprises peuvent bénéficier d’une exonération d’impôts sur les bénéfices lorsqu’elles sont implantées dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), les quartiers prioritaires de la ville (QPV) ou encore les bassins d’emploi à redynamiser (BER).
  • Lorsque vous effectuez en tant que créateur ou associé une souscription au capital de l’entreprise (apport en numéraire), il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt grâce au dispositif MADELIN.
  • Les nouvelles entreprises peuvent également bénéficier d’une exonération temporaire de cotisation foncière (CFE).

 

Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou jeune entreprise universitaire (JEU)

 

Les JEI ou les JEU sont les entreprises qui s’investissent dans des projets innovants impliquant des dépenses en recherche et développement important.

Pour les entreprises créées jusqu’au 31 décembre 2019, ces entreprises sont éligibles sur demande à des aides non négligeables, notamment :

  • une exonération totale d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés pour le premier exercice et une exonération partielle à hauteur de 50% pour l’exercice suivant ;
  • l’exonération de la CFE, de la CVAE et de la taxe foncière pendant les 7 premières années d’exercice après délibération des collectivités locales ;
  • un crédit d’impôt recherche (CIR).


La JEU peut être une bonne option pour créer son entreprise quand on est jeune.

 

La Bourse French Tech

 

Cette bourse est destinée aux petites entreprises immatriculées depuis moins d’un an quel que soit le secteur d’activité mais ayant un réel potentiel de croissance. Les entrepreneurs peuvent également y prétendre s’ils sont soutenus par une structure spécialisée dans l’accompagnement de création d'entreprise et de projets innovants (de type incubateur).

Il s’agit d’une subvention à la création d'entreprise pouvant couvrir jusqu’à 70% des dépenses éligibles dans la limite de 30 000 €.

 

Mais encore…

 

Il existe de nombreuses aides particulières comme les aides à la création d’entreprise pour les femmes auto entrepreneuses accordées par le Fonds de garantie à l’initiative des femmes (FGIF) et garantissant le prêt bancaire jusqu’à 45 000 €. Vous pouvez également faire appel au fonds de garantie BPI France.

Il est possible également en tant que salarié de bénéficier d’un congé création d’entreprise dès lors que vous justifiez de 24 mois d’ancienneté. Ce congé est généralement limité à un an et vous permet de conserver votre poste.

On peut également parler du contrat CAPE (Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise) qui est un dispositif permettant à une personne souhaitant créer ou reprendre une entreprise de profiter de l'accompagnement d'une entreprise ou d'une association en vue de la réalisation de son projet.

Enfin, les plateformes de crowfunding peuvent être une solution alternative de financement d'une société.

Pour résumer, si vous répondez aux conditions d'éligibilité des différentes aides : 

Aide_creation _entreprise

 

Vous l’aurez compris, de nombreuses aides existent à la création d’entreprise.

Certains dispositifs comme les prêts d’honneur vous permettent également de bénéficier d’un suivi personnalisé dans la structuration de votre projet entrepreneurial.

Ce conseil pour la création de votre entreprise vous offrira une analyse expérimentée pour démarrer votre activité. Pensez également aux différents incubateurs et aux viviers de start-up qui se sont développés aujourd’hui.

 

Le top des ressources pour créer votre société 

 

Vous en savez plus sur les aides à votre disposition pour créer votre entreprise

Toutefois, il est possible que vous ayez  encore de nombreuses questions qui vous taraudent, et c'est normal. C'est pourquoi nous avons sélectionné pour vous les ressources qui répondent aux questions les plus souvent posées par les entrepreneurs : les 10 questions les plus fréquentes à se poser avant de rédiger les statuts de sa société. 

Pour aller plus loin, nous vous proposons un échantillon de contenus qui pourront vous être utiles classés par forme juridique. 

 

Les formes juridiques

 

Forme juridique 

Ressources 

Captain Contrat vous accompagne

Microentreprise / Auto-entreprise
  • Les 10 questions que se posent les micro-entrepreneurs
  • Les spécificités du régime de la microentreprise 
  • Micro-entrepreneur : les charges et impôts à prévoir 
  • La microentreprise est-elle le bon statut pour votre projet ? 
Créez votre micro-entreprise en ligne 
Entreprise Individuelle (EI) / EIRL
  • Entreprise individuelle : quelles sont les charges à prévoir ? 
  • Entreprise individuelle et TVA : quels sont les différents régimes ?
  • EIRL : définition et fonctionnement 
  • EI ou EIRL : formalités et coûts de création 
Créez votre Entreprise Individuelle en ligne 
SASU
  • Les 10 questions les plus posées sur la SASU 
  • Statut SASU : quels sont les avantages et inconvénients ? 
  • Rémunération du Président de SASU : tout ce qu'il y a à savoir 
  • La SASU est-elle le bon choix pour votre projet ? 
Créez votre SASU en ligne 
SAS
  • Les 10 questions les plus posées sur la SAS
  • L'imposition de la SAS : explications 
  • Formalités de création d'une SAS : ce qu'il faut savoir
  • La SAS est-elle le bon statut pour votre projet ?  
Créez votre SAS en ligne 
EURL
  • Comment créer une EURL ? 
  • EURL : avantages et inconvénients 
  • Statut EURL : création, fiscalité et régime social 
Créez votre EURL en ligne 
SARL
  • Constitution d'une SARL : quelles étapes et formalités ? 
  • Immatriculation SARL : quelles sont les étapes à suivre ?
  • La SARL est-elle la bonne forme juridique pour votre projet ? 
Créez votre SARL en ligne 
SCI
  • Les formalités de création d'une SCI à connaître 

  • SCI familiale fiscalité : explications 
  • SCI location meublée : tout savoir sur le régime fiscal applicable 
  • Créer une SCI pour investissement locatif : les éléments à connaître 
Créez votre SCI en ligne  

 

En outre, certains régimes comme celui de la micro-entreprise simplifie la création de votre entreprise. En effet, les aides à la création de micro-entreprise sont nombreuses (ACRE, diminution du montant des charges via le versement libératoire de l’impôt, simplification administrative, etc.).

Vous n'êtes pas certain du choix de forme juridique ? Captain Contrat vous accompagne dans la création de votre société. 

Si vous vous sentez perdu, sachez que Captain Contrat peut vous accompagner dans vos différentes démarches pour mener à bien votre projet entrepreneurial.

 

Besoin d’aide ?

Tatiana - photo rappel sales (blog)
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