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L'essentiel de l'article
- Pour financer un projet de création ou de reprise d'entreprise, il existe des aides financières, fiscales, sociales ou d'accompagnement.
- Vous pouvez solliciter les aides de l'État ou des collectivités (ARE, Arce, ACRE, NACRE).
- Des dispositifs privés peuvent aussi vous aider à concrétiser votre projet (microcrédit, prêt).
- Il est donc essentiel de vérifier leurs conditions d'éligibilité.
Quels sont les types d'aides à la création d'entreprise ?
Il existe des aides ouvertes à tous les entrepreneurs et d'autres spécifiques à des profils (demandeur d'emploi, salarié, jeune, femme entrepreneuse, porteur d’un projet innovant).
Vous pourrez donc prétendre à différentes aides financières, fiscales ou sociales ou d'accompagnement :
| Profil concerné | Aide | Type d’aide | Conditions clés | Organisme |
| Demandeur d’emploi | ARE | Maintien des allocations chômage | Création d’entreprise sans rémunération ou avec revenus limités | France Travail |
| Demandeur d’emploi | ARCE | Versement en capital (60 % des droits ARE) | Avoir l’ACRE, créer ou reprendre une entreprise | France Travail |
| Tous créateurs | ACRE | Exonération de charges sociales pendant 1 an | Création/reprise avec contrôle effectif de l’entreprise | URSSAF / France Travail |
| Tous profils (sauf micro) | NACRE | Accompagnement | Projet de création ou reprise d’entreprise | Région |
| Micro-entrepreneur | ACRE | Exonération de charges sociales | Sur demande dans les 45 jours suivant la déclaration | URSSAF |
| Créateur exclu du crédit bancaire | Micro-crédit ADIE | Prêt jusqu’à 10 000 € | Garant requis, projet solide | ADIE |
| Tous créateurs | Prêt d’honneur | Prêt personnel sans intérêt ni garantie | Dossier validé, souvent en complément d’un prêt bancaire | Initiative France, Réseaux |
| Projet innovant | Bourse French Tech | Subvention (max. 30 000 €) | Création récente, potentiel de croissance, incubateur conseillé | Bpifrance |
| Entreprise innovante | Statut JEI | Exonérations fiscales + CIR | R&D significative, entreprise de < 8 ans | DGFIP, Bpifrance |
| Implantation QPV, ZRR, BER | Exonérations fiscales | Impôt sur les bénéfices, CFE, CVAE | Localisation dans zones spécifiques | DGFIP, collectivités |
| Femme entrepreneuse | FGIF | Garantie bancaire jusqu’à 45 000 € | Projet soutenu, demande de prêt bancaire | France Active, Bpifrance |
| Salarié avec ancienneté | Congé création d’entreprise | Suspension du contrat jusqu’à 1 an | 24 mois d’ancienneté minimum | Employeur |
| Porteur de projet accompagné | CAPE | Hébergement + accompagnement juridique | Signature d’un contrat avec une couveuse ou structure d’appui | Couveuses, assos |
Quelles sont les aides financières à la création d'entreprise ?
L'ARE (Aide au Retour à l'Emploi)
Il est possible de créer son entreprise quand on est au chômage.
En effet, le demandeur d'emploi indemnisé par France Travail (ex-Pôle emploi) peut tout à fait lancer son projet de création d'entreprise tout en continuant de toucher ses indemnités.
Le demandeur d'emploi perçoit l'aide au retour à l'emploi jusqu'à épuisement de ses droits. Cependant, le montant de l'ARE versé par France Travail peut baisser si le dirigeant se rémunère.
L'Arce (Aide à la reprise ou à la création d'entreprise)
Le demandeur d'emploi indemnisé par France Travail peut demander à bénéficier de l'Arce.
Ce dispositif permet de toucher en deux versements 60 % des droits à l'ARE restants. S'il choisit cette option, le demandeur d'emploi ne touche plus ses indemnités ARE mensuelles.
Trois conditions doivent être réunies pour prétendre à l'Arce :
- Avoir créé ou repris une entreprise en France après la fin de son contrat de travail ;
- Bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ;
- Bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre).
Le premier versement de l'Arce a lieu au moment où l'activité débute. Le second versement intervient six mois plus tard (si l'activité existe toujours et si vous n'êtes pas salarié en CDI).
Les prêts d’honneur des plateformes d'initiatives
Les plateformes d’initiatives sont des associations locales du réseau « Initiative France ».
Elles aident les créateurs en leur attribuant un prêt d'honneur :
- à taux zéro ;
- sans garantie nécessaire, c’est-à-dire sans cautionnement personnel ;
- pour une durée comprise entre 2 et 5 ans ;
- financées par les collectivités locales et les régions ;
- pouvant aller jusqu’à 15 000 € ;
- permettant de réaliser un effet de levier auprès des banques traditionnelles.
Il est important de prendre en compte le fait qu’un prêt d’honneur s’accompagne obligatoirement d’un emprunt bancaire.
Ces financements ont deux caractéristiques essentielles :
- ils vous sont octroyés à titre personnel, et non pas au nom de votre entreprise ;
- vous engagez à le rembourser « sur l’honneur », d’où l’appellation « prêt d’honneur ».
Les plateformes initiatives vous accompagnent ensuite durant les premières années de votre projet et vous aident à vous faire une place dans l’environnement entrepreneurial local.
Le microcrédit de l’ADIE
Si vous ne pouvez pas accéder à un financement bancaire, l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) favorise la création d’entreprise en proposant un microcrédit :
- jusqu’à 10 000 € ;
- pour un remboursement entre 6 à 36 mois ;
- possibilité de différer le 1er remboursement jusqu’au 3ème mois ;
- au taux fixe de 9,87 % ;
- possibilité de remboursement anticipé et sans frais, ni pénalités.
Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez avoir un garant, une personne de votre entourage qui croit en votre projet.
Quelles sont les aides sociales à la création d'entreprise ?
L'ACRE (anciennement ACCRE) permet une exonération de charges sociales pendant les 12 premiers mois d’activité.
Il existe plusieurs conditions pour bénéficier de l'ACRE :
- Vous percevez l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi) ou l’ASP (Allocation de Sécurisation Professionnelle) après un licenciement économique.
- Vous êtes demandeur d’emploi non indemnisé, inscrit depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois.
- Vous touchez le RSA ou l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique).
- Vous avez entre 18 et 25 ans (ou moins de 30 ans si vous êtes reconnu handicapé).
- Vous avez moins de 30 ans et ne percevez pas l’ARE (par manque de droits suffisants).
- Vous êtes salarié ou licencié d'une entreprise en difficulté (sauvegarde, redressement ou liquidation) et vous reprenez une entreprise.
- Vous êtes sans emploi et bénéficiaire d’un contrat Cape (Contrat d’appui au projet d’entreprise).
- Vous créez ou reprenez une entreprise dans un quartier prioritaire (QPV).
- Vous touchez la PreParE (Prestation partagée d'éducation de l’enfant).
- Vous débutez une activité et n'avez pas bénéficié de l'Acre lors des 3 dernières années.
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Quelles sont les aides fiscales accessibles ?
Certaines entreprises peuvent bénéficier d’une exonération d’impôts sur les bénéfices lorsqu’elles sont implantées dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), les quartiers prioritaires de la ville (QPV) ou encore les bassins d’emploi à redynamiser (BER).
Lorsque vous effectuez en tant que créateur ou associé une souscription au capital de l’entreprise (apport en numéraire), il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt grâce au dispositif MADELIN.
Les nouvelles entreprises peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de cotisation foncière (CFE).
Quelles sont les aides d'accompagnement à la création d'entreprise ?
Le dispositif NACRE
Le nouvel accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise (NACRE) est une aide à destination des créateurs ou repreneurs d’entreprise.
Cet accompagnement d'entreprise permet à ses bénéficiaires d’obtenir une aide pendant 3 ans qui se décompose en 3 phases :
- le montage du projet ;
- la structuration financière ;
- le démarrage de l’activité.
| Région | Nom du dispositif | Bénéficiaires principaux | Accompagnement |
| Auvergne-Rhône-Alpes | NACRE : Je lance/finance mon projet | Tous porteurs de projet (dont demandeurs d’emploi) | Diagnostic, choix du statut, stratégie commerciale, financements |
| Bourgogne-Franche-Comté | Accompagnement création/reprise entreprise | Tous porteurs, y compris ESS, jusqu'à 3 ans après création | Diagnostic, accompagnement personnalisé, expertise financière |
| Bretagne | Pass Création | Tous porteurs hors agriculture/pêche | Montage du projet, structuration financière, suivi post-création (36 mois) |
| Centre-Val de Loire | Pass Création | Demandeurs d’emploi, minima sociaux, jeunes 18-25, salariés repreneurs | Montage (6 mois), financement (6 mois), développement (3 ans) |
| Corse | CREA’IMPRESE (en cours) | Demandeurs d'emploi, minima sociaux, jeunes <26 ans | Montage, structuration financière, démarrage/développement |
| Grand Est | Be EST Entreprendre#Parcours | Demandeurs d'emploi, minima sociaux, jeunes <29 ans, projet <20k€ | Préparation (6 mois), expertise financière (6 mois), suivi post-création (3 ans) |
| Hauts-de-France | Chéquier Starter | Tous porteurs de projets | Accompagnement, test d'idée, structuration financière, suivi post création |
| Ile-de-France | Entrepreneur#Leader | Tous publics, priorité jeunes, minima sociaux, QPV, handicap | Bâtir projet (12h), financer, piloter (coaching 3 ans) |
| La Réunion | Cap Création | Public éloigné de l'emploi, femmes, entrepreneurs des Hauts, ESS | Structuration projet, faisabilité, business plan, financement, gestion post création |
| Martinique | Chrysalide (en cours) | Personnes éloignées de l’emploi | Émergence, validation projet, structuration financière |
| Normandie | Ici je monte ma boîte | Tous porteurs (y compris ESS) | Diagnostic, plan de financement, suivi 3 ans |
| Nouvelle-Aquitaine | Entreprendre, la région à vos côtés | Tous publics, avec focus publics fragiles (RSA, jeunes, femmes, seniors) | Montage projet, montage financier, immatriculation/suivi post-création |
| Occitanie | Créer une entreprise | Tous publics (étudiants, demandeurs emploi, salariés, femmes) | Validation capacités, formation dirigeant, suivi 3 ans |
| Pays de la Loire | Parcours Entrepreneur | Demandeurs d'emploi inscrits à France Travail | Formalisation, financement, formation, référent parcours 18 à 36 mois |
| Provence-Alpes-Côte d'Azur | Mon projet d'entreprise | Tous porteurs d’un projet en région Sud | Posture entrepreneur, formalisation projet, hébergement, financement |
Le contrat CAPE
On peut évoquer le contrat CAPE (Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise) qui est un dispositif permettant à une personne souhaitant créer ou reprendre une entreprise de profiter de l'accompagnement d'une entreprise ou d'une association en vue de la réalisation de son projet.
Quelles sont les aides à la création pour un projet innovant ?
Le statut de jeune entreprise innovante (JEI)
Les JEI sont les entreprises qui s’investissent dans des projets innovants impliquant des dépenses en recherche et développement important.
Pour les entreprises créées jusqu’au 31 décembre 2019, ces entreprises sont éligibles sur demande à des aides non négligeables, notamment :
- une exonération totale d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés pour le premier exercice et une exonération partielle à hauteur de 50% pour l’exercice suivant ;
- l’exonération de la CFE, de la CVAE et de la taxe foncière pendant les 7 premières années d’exercice après délibération des collectivités locales ;
- un crédit d’impôt recherche (CIR).
La Bourse French Tech
Cette bourse est destinée aux petites entreprises immatriculées depuis moins d’un an quel que soit le secteur d’activité, mais ayant un réel potentiel de croissance.
Les entrepreneurs peuvent également y prétendre s’ils sont soutenus par une structure spécialisée dans l’accompagnement de création d'entreprise et de projets innovants (de type incubateur).
Il s’agit d’une subvention à la création d'entreprise pouvant couvrir jusqu’à 70% des dépenses éligibles dans la limite de 30 000 €.
Quelles sont les aides complémentaires à connaître ?
Les dispositifs pour les salariés
Il est possible aussi en tant que salarié de bénéficier d’un congé création d’entreprise dès lors que vous justifiez de 24 mois d’ancienneté. Ce congé est généralement limité à un an et vous permet de conserver votre poste.
Les aides spécifiques aux femmes
Il existe de nombreuses aides particulières comme les aides à la création d’entreprise pour les femmes auto-entrepreneuses accordées par le Fonds de garantie à l’initiative des femmes (FGIF) et garantissant le prêt bancaire jusqu’à 45 000 €. Vous pouvez aussi faire appel au fonds de garantie BPI France.
Pour résumer, si vous répondez aux conditions d'éligibilité des différentes aides :
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