Votre contrat de travail est-il fiable ?

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Rédiger un CDD/CDI

Sommaire

  1. Choisir le bon contrat de travail
  2. Les mentions indispensables 
  3. Les clauses limitées dans le temps et dans l'espace
Rédiger un CDD/CDI

Votre entreprise grandit et la demande pour vos produits et/ou services ne cesse d'augmenter ? Félicitations ! C'est une excellente nouvelle pour votre business. 

Vous ne pouvez plus gérer cette croissance seul. Le besoin en recrutement devient indispensable. Mais êtes-vous certain d'opter pour le bon contrat de travail : contrat à durée déterminée (CDD) ou contrat à durée indéterminée (CDI)

Mais encore plus important, êtes-vous serein quant à sa rédaction ? 

Pour vous aider à évaluer votre contrat, nous vous proposons de répondre rapidement à ce questionnaire.  

 

Choisir le bon contrat de travail

 

Première étape avant un recrutement : définir correctement votre fiche de poste. Pourquoi avez-vous besoin de recruter ? Pour quelles missions ? Quelles sont les compétences dont vous avez besoin ? Est-ce pour une durée déterminée ou indéterminée ? 

Sans une fiche de poste claire et précise, vous risquez de ne pas trouver le candidat dont vous avez besoin et votre relation de travail pourra rapidement être mise à mal. 

C'est aussi le bon moment pour anticiper toutes les obligations juridiques et administratives qui accompagneront vos recrutements.  

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Les mentions indispensables 

 

Comme dans tout contrat, certaines mentions doivent obligatoirement apparaitre. C'est le cas des coordonnées des parties, de l'intitulé du poste, de la description des missions de l'employé, des modalités de rémunération ou encore de la date de fin de contrat s'il s'agit d'un CDD.

 

Les clauses limitées dans le temps et dans l'espace

 

Certaines clauses sont très souvent insérées dans les contrats de travail. Ce n'est pas pour autant qu'elles doivent être sous-estimées. Afin d'éviter tout abus, certaines de ces clauses doivent être limitées dans le temps et/ou dans l'espace et être justifiées par la nature de la mission conférée au salarié. 

C'est le cas de la clause d'exclusivité, de la clause de mobilité, de la clause de non-concurrence, ou encore la clause d'objectif, etc. 

Les clauses interdites 

 

Enfin, certaines clauses sont tout simplement interdites et considérées comme nulles. Si votre contrat contient l'une d'entres elles, votre relation avec votre employé pourra être compromise. C'est notamment le cas pour les clauses imposant le célibat, les clauses discriminatoires (sexe, appartenance religieuse, etc.), les clauses pré-constitutives d'un motif de licenciement, ou encore les clauses imposant une sanction pécuniaire à votre salarié, etc. 

 

 

Amélie Gautier

Écrit par

Amélie Gautier

Diplômée d'un Master en droit des affaires et passionnée par le monde de l'entreprise, Amélie s'efforce de rendre accessible les informations juridiques nécessaires aux entrepreneurs tout au long de leurs projets.

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