Rédigez votre contrat de cession de logiciel

Confiez-nous la rédaction de votre contrat de cession de logiciel
J'obtiens mon contrat

Rédiger un contrat de cession de logiciel avec Captain Contrat

Faites rédiger votre contrat de cession de logiciel simplement et au prix juste

Contrat de cession de logiciel

Le contrat de cession de logiciel a pour objet de permettre au propriétaire d’un logiciel d’en transférer la propriété à une tierce personne. Une telle cession peut revêtir différentes modalités, exclusive ou non, titre gratuit ou onéreux.

J'obtiens mon contrat
  • 1

    Expertise de notre réseau

    Bénéficiez de l’expertise et du conseil des meilleurs avocats

  • 2

    Prix forfaitaires et transparents

    Obtenez un devis adapté à votre besoin, à un prix juste et fixe

  • 3

    Contrat rédigé par un avocat

    Rédigé par un avocat spécialiste, votre contrat est juridiquement fiable et prêt à l'usage

J'obtiens mon contrat

Les 4 étapes pour rédiger votre contrat de cession de logiciel

Concentrez-vous sur votre activité, nous nous occupons des démarches juridiques

1

Renseignez vos informations dans notre questionnaire en ligne

2

Choisissez un avocat expert qui vous rappelle pour détailler votre besoin

3

Vous recevez un devis chiffré en 24h, les prix sont forfaitaires, transparents et justes

4

Votre document est en chemin, c'est à vous de jouer !

J'obtiens mon contrat

Pourquoi choisir Captain Contrat ?

30.000 entrepreneurs nous font déjà confiance au quotidien

Simplicité

Gérer son juridique devient un jeu d’enfant :

Toutes nos prestations sont accessibles en ligne, réalisables en quelques clics.

Accompagnement

Vous êtes accompagné à chaque étape de vos besoins juridiques :

  • des aides sur-mesure à chaque étapes du parcours
  • des juristes dédiés et réactifs
  • un réseau d’avocats accessibles

Transparence

Faites des économies, sans mauvaise surprise : 

  • Prix forfaitaires sans frais cachés
  • Délais affichés
  • Satisfaction prouvée : 4,8/5
HF

1. Hamed

04/05/2021
YB

2. Yann

04/05/2021
SM

3. Stéphanie

08/05/2021
Très bien encadré. Je recommande fortement captain contrat les yeux fermés.
Top du top du top, déjà recommandé à plusieurs reprises
Un service personnalisé, des réponses en temps voulu, je recommande

Questions fréquentes d’autres entrepreneurs

Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées

Nos articles sur le contrat de cession de logiciel

Consultez nos articles pour parfaire vos connaissances

Contrat de licence d’utilisation de logiciel : les éléments à connaître

Vous avez créé un logiciel que vous souhaitez mettre sur le marché. Félicitations ! Avez-vous pensé ...

Maxime

Maxime

Rédaction d'un contrat de cession de logiciel : les 4 choses à savoir

Un contrat de cession de logiciel permet au propriétaire du logiciel de transférer la propriété de ...

Amélie Gautier

Amélie Gautier

Logiciel : quelle procédure pour le protéger ?

De nos jours, les produits logiciels sont indispensables pour le fonctionnement de nombreuses ...

Maxime

Maxime

Vous avez démarré un dossier de chez nous… Vous pouvez le reprendre dès maintenant !

Reprendre votre dossier