Rédaction de vos CGU (Conditions Générales d'Utilisation)

Confiez-nous la rédaction de vos Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
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Les étapes pour obtenir vos conditions générales d'utilisation avec Captain Contrat

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Répondez à notre questionnaire juridique en 5 minutes

 

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Découvrez les avocats sélectionnés pour vous

 

 

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Un coach entrepreneurial vous appelle pour discuter de votre projet

 

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Obtenez un devis chiffré de la part de notre avocat partenaire

 

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Les 3 points à retenir sur les CGU (conditions générales d'utilisation)

Conditions générales d'utilisation

Les conditions générales d’utilisation (CGU) définissent et encadrent les modalités d'utilisation de votre site internet. 

Pourquoi rédiger des CGU ? 

  • informer les internautes sur le fonctionnement du site et ses règles d'utilisation ; 
  • définir la responsabilité de l'éditeur et de l'utilisateur du site ; 
  • lister les sanctions en cas de non-respect des CGU ; 
  • assurer la crédibilité du site et prouver sa bonne diligence. 

 

La rédaction des CGU ne s'improvise pas. 

Développez votre activité, nous gérons votre juridique 👉

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    Rédiger les CGU et ses mentions indispensables

    Description des services et fonctionnement du site, règles relatives à la propriété intellectuelle et responsabilité de l'éditeur...

  • 2
    Renseigner et communiquer ces CGU

    Rendre les CGU visibles pour leur donner une vraie valeur contractuelle et les faire accepter (via case à cocher)

  • 3
    Penser aux autres documents indispensables

    La conformité d'un site ne se limite pas aux CGU. Pensez aux CGV, mentions légales, politique de confidentialité, gestion des cookies...

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Pourquoi choisir Captain Contrat pour vos CGU ?

Rédaction sur mesure 

L'avocat rédige un contrat sur mesure en fonction de votre besoin, vous conseille sur les clauses à y intégrer et vous indique les risques liés à votre activité. 

L'avocat rédacteur d'un acte juridique assure la validité et la pleine efficacité de l'acte. 

Accompagnement

Nos coachs entrepreneuriaux vous accompagnent dans votre projet et identifient l'avocat spécialisé pour répondre à votre besoin. Ils ont un véritable rôle d'intermédiaire entre le client et l'avocat tout au long du dossier.
 
Nos avocats vous accompagnent de A à Z et répondent à toutes vos questions.

Responsabilité engagée

L'avocat est couvert dans ses activités par une assurance de responsabilité professionnelle obligatoire. En d’autres termes, si vous confiez un dossier à un avocat, vous êtes couvert contre les fautes qu'il pourrait commettre dans ses fonctions, et pourrez obtenir une indemnisation

Découvrez nos avocats rédacteurs de CGU

Marianne Carbonnel

Droit immobilier

Stéphane Robert-Gary

Droit du numérique

Arnaud Blanc

Droit des sociétés

Alassane Sy

Droit commercial

Léa Evrard

Droit des sociétés

Julien D.
Rédaction de contrat
L'avocat a la fois proposé une stratégie pour être autonome pour l'usage du contrat produit, a exécuté la prestation dans un délai très court et a su comprendre rapidement notre projet un peu technique. Très satisfait !
Anne C.
Rédaction de contrat
J'ai eu un retour très rapide, la personne de chez Captain Contrat que j'ai eu a été très agréable, professionnelle et compréhensive. L'avocate qui m'a ensuite contacté a pris le temps d'échanger pour cerner mes besoins, son retour a été rapide et le prix est un énorme avantage pour les petites structures comme la mienne.
Fabien J.
Rédaction de contrat
Le contrat que j'avais demandé est arrivé dans les temps que je voulais, avec toutes les mentions importantes pour moi . Superbe boulot MERCI.

Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos dernières questions

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