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Coût de création d’une EURL : quels sont les frais à prévoir ?

Maxime Wagner
Maxime Wagner Co-fondateur de Captain Contrat. Diplômé de Centrale Lille et l'ESSEC. Relu par Pierre-Florian Dumez, Diplômé en droit

Vous êtes sur le point de créer une EURL en ligne (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ? Le coût de création d’une EURL, comprenant les frais administratifs indispensables (annonce légale, immatriculation) est de 200 € en moyenne. En fonction de votre activité et de vos besoins, des coûts variables peuvent venir s'ajouter.

 

 

Tableau récapitulatif des différents coûts à prévoir lors de la création d'une EURL

 

Envie de savoir combien ça coûte de créer une EURL ? Dans ce tableau, retrouvez tous les frais administratifs incompressibles.

 

 

Objectif

Coût

Rédaction des statuts

La rédaction des statuts est une étape incontournable lors de la création d'une EURL. Ils contiennent des mentions obligatoires comme : 

  • Sa dénomination sociale ;
  • Sa forme juridique ;
  • L'adresse de son siège social ;
  • Les apports de chaque associé ou actionnaire ;
  • Le montant du capital social ;
  • L'objet (synthèse des activités ; principales de la société)
  • Sa durée de vie.

Gratuit, si vous les rédigez vous-même à l'aide d'un modèle


De  800 à 1 500 € si vous faites appel à un avocat ou un expert-comptable

Capital social

Le dépôt du capital social est obligatoire pour créer une EURL. Il doit être effectué auprès d'une banque ou d'un notaire, avant la signature des statuts de l'entreprise.

1 € minimum symbolique

Publication d'une annonce légale de constitution de société (avis de création)

Le but est d’informer les tiers de la création de la société. La publication s’effectue dans un support habilité à recevoir des annonces légales (SHAL) du lieu du siège social de l’EURL. N'oubliez pas de demander une attestation de parution. Vous devez ensuite la transmettre au moment d'immatriculer votre société.

De 121 à 143 € selon les départements

Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS)

Votre demande d'immatriculation doit être réalisée sur le site du guichet unique, après avoir rédigé les statuts de votre EURL. Cette démarche vous permet de déclarer l'existence de votre société. Une fois effectuée, vous obtenez un Siren et un Siret.

37,45 €

+15 € si l'activité de l'EURL est artisanale

+ 8,03 € si vous créez l'EURL pour exercer en tant qu'agent commercial

Déclaration des bénéficiaires effectifs (DBE)

Au moment de créer votre EURL, vous devez déclarer la ou les personnes physiques la contrôlant. La démarche est à effectuer sur le guichet des formalités des entreprises. Pour chaque bénéficiaire effectif, vous devez préciser : 

  • Nom, nom d'usage, pseudonymes, prénoms ;
  • Date et lieu de naissance, nationalité ;
  • Adresse personnelle ;
  • Nature et modalités du contrôle exercé sur l'EURL et étendue de ce contrôle ;
  • Date à laquelle il est devenu bénéficiaire effectif de la société.

21,41 € 

Immatriculation au répertoire national des entreprises (RNE)

S'immatriculer au RNE est obligatoire si vous souhaitez exercer une activité artisanale en tant que travailleur indépendant. Vous devez le faire sur le guichet unique 1 mois avant le début de votre activité ou 15 jours après.

Gratuite

 

Attention ! Les coûts notés dans le tableau ci-dessus ne sont pas les seuls à prévoir pour créer son entreprise

 

Quels sont les autres coûts à prévoir pour créer une EURL ?

 

Les coûts de création d'une EURL cités dans le tableau ci-dessus sont incompressibles. Ils se rattachent à des démarches de création d'entreprise obligatoires. Selon votre projet, d'autres coûts peuvent venir se greffer. Il est important de les prévoir dans votre budget.

 

Le dépôt d'une marque

 

Lors de la création de votre EURL, déposer votre marque remplit un double objectif : 

  • Faire connaître et reconnaître vos produits et services ;
  • Distinguer votre offre de celle de vos concurrents.

 

Après avoir déposé une marque à l'INPI, vous disposez du monopole pour l'exploiter durant 10 sur le territoire français, renouvelable indéfiniment.

Si vous réalisez la démarche en ligne, un budget de 190 € (une seule classe) est à prévoir. Comptez 40 € pour toute classe de produits et/ou services additionnelle. Par exemple, si vous déposez une marque pour 8 classes, vous devez payer 470 € (190 € + 7 x 40 €).

 

Le dépôt d'un brevet

 

Vous souhaitez protéger votre invention ? Le brevet vous octroie un monopole d'exploitation sur le territoire français, pour 20 ans maximum. Grâce à cet acte officiel de propriété intellectuelle, l'exploitation de votre invention est interdite sans autorisation.

Le dépôt d'un brevet ou d'un certificat d'utilité auprès de l’INPI revient à 26 €. Viennent se greffer d'autres frais, à l'image du rapport de recherche (520 €) ou la délivrance du brevet (90 €).

 

La rédaction des conditions générales de vente (CGV)

 

Elles sont obligatoires si vos clients sont des particuliers, et fortement recommandées si ce sont des professionnels. Leur rôle est de les informer sur les conditions de vente d'un produit ou d'un service. 

Faire rédiger vos CGV par un professionnel coûte environ 900 € HT. Si ce sont des CGV e-commerce, comptez 700 € HT. 

 

La création d'un site internet

 

Besoin de vous faire connaître en ligne ? Pour le développement d'un site web basique (5 à 10 pages) par une agence, prévoyez un budget de 1 000 à 5 000 € HT. Pour un site plus sophistiqué, comme une boutique e-commerce, comptez de 10 000 à 100 000 € HT. 

N'oubliez pas de prévoir les coûts liés au nom de domaine, au référencement et à l'hébergement de votre site. Pensez aussi aux autres supports de communication dont vous pouvez avoir besoin, selon votre activité : presse, plaquette, flyer, publicité, emailing, etc.

 

L'expert-comptable

 

Si le recours à un expert-comptable n'est pas obligatoire, il est vivement recommandé. Pour le traitement des opérations courantes, le coût annuel varie entre 875 € HT (en ligne) à 1 700 € HT (en cabinet).

 

La souscription d'assurances

 

Certaines, comme l'assurance du local ou des véhicules, sont obligatoires. D'autres, à l'image de l'assurance responsabilité civile du dirigeant ou de l'assurance homme-clé, sont facultatives. Pour des professions particulières (agent immobilier, droit, santé, bâtiment) la souscription d'assurances spécifiques est requise.

 

Le commissaire aux apports

 

Vous envisagez de faire un apport en nature dont le montant excède la moitié du capital social ou 30 000 € ? Les honoraires d’un commissaire aux apports sont compris entre 1 000 et 3 000 €.

 
✍️ En résumé :
  • Le coût de création d’une EURL est d'environ 200 €, si vous rédigez les statuts vous-même. 
  • En plus des frais administratifs incompressibles, d'autres coûts sont à prévoir pour la protection de la marque, la rédaction des CGV, la communication, la comptabilité, etc.

FAQ


  • L'EURL vous offre une grande simplicité de création, de gestion, une responsabilité limitée aux apports et une fiscalité flexible (IR ou IS).

  • La création d'une EURL n'est pas gratuite. Il existe un certain nombre de coûts incompressibles : 

    • Capital social ;
    • Publication d'une annonce légale de constitution ;
    • Immatriculation ;
    • Déclaration des bénéficiaires effectifs.

  • Le montant minimum imposé par la loi est de 1 €. Le capital social doit vous permettre de faire face à vos premières dépenses. Pour évaluer vos besoins de départ, n'hésitez pas à réaliser un plan de financement initial.

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Maxime Wagner
Ecrit par Maxime Wagner
Maxime Wagner est diplômé de Centrale Lille et d'un MBA à l'ESSEC. Il démarre sa carrière dans la distribution, où il s'intéresse aux méthodes de management et d'organisation ainsi qu'aux problématiques d'innovation. Fin 2012, il quitte Carrefour et lance, avec Philippe, Captain Contrat. Son objectif : lancer une start-up à impact positif sur la société et dans laquelle chacun est heureux de travailler.

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