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Cession de droits d'auteur : transférez votre titre exclusif en ligne

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Le contrat de cession de droits d’auteur a pour objet d’organiser leur exploitation par un tiers. Les droits d’auteurs peuvent être cédés à titre gratuit ou onéreux. Plusieurs types de contrat peuvent être utilisés en fonction des besoins spécifiques. Il existe des dispositions obligatoires communes à l’ensemble des contrats.

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