Obtenez ou cédez vos droits d'auteur


  • Demandez les droits d'un créateur sur son œuvre
  • Définissez l'étendue de la cession
  • Soyez titulaire exclusif des droits

Demander un devis >


Adieu la complexité, simplifiez l'obtention de votre document de cession de droits d'auteur

Cross

Définissez votre situation à travers un questionnaire simple (<10 minutes)

arrow
Phone

Un avocat qui connait votre activité vous conseille par téléphone et répond à l'ensemble de vos questions

arrow
Document

Suite à notre entretien téléphonique, l'avocat rédige votre document et engage sa responsabilité professionnelle

Challenges
Les Echos
BFM Business
L'entreprise
Frenchweb

Tous les avantages d'un avocat à prix imbattables

Tarifs imbattables

Vous divisez par 4 vos frais juridiques en répondant à un questionnaire en ligne qui fait gagner du temps à l'avocat

Sécurité juridique

Vous bénéficiez des conseils d'un avocat qui rédige votre document, engage sa responsabilité et vous protège

Accompagnement

Vous êtes accompagné par notre équipe dans toutes vos formalités administratives

Meilleurs articles


Cession de droits d'auteur, quelles précautions pour les graphistes/freelances ?

Cession de droits d'auteur, quelles précautions pour les graphistes/freelances ?

Contrat de cession de droit d’auteur, attention aux modèles

Contrat de cession de droit d’auteur, attention aux modèles

5 minutes pour tout savoir sur la cession de dessins et modèles

5 minutes pour tout savoir sur la cession de dessins et modèles

La différence majeure entre le contrat de cession des droits d’auteur et la licence de droit

La différence majeure entre le contrat de cession des droits d’auteur et la licence de droit