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Vous êtes passionné de digital et vous souhaitez en faire votre métier ? Découvrez via nos articles sur ce thème, les formalités à remplir pour la création de ce type d'entreprise, le fonctionnement, les avantages et inconvénients, mais aussi le régime social et fiscal. Captain Contrat vous délivre ses conseils et astuces sur ces formes juridiques particulières.

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Plateformes de mise en relation et marketplace : quels enjeux juridiques ? - Droit e-commerce
Vous envisagez de créer une marketplace ? La qualité des utilisateurs va déterminer le schéma contractuel et les règles à respecter. Attention si vous vous adressez à des consommateurs, à des professionnels ou les deux. Me Znaty vous livre ses conseils.
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TVA en 2022, qu’est-ce que la réforme a changé ?
Depuis le 1er juillet 2021, le régime de TVA applicable à la vente à distance et au e-commerce BtoC a été modifié dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne. Me Marcotte vous accompagne dans le lancement et la gestion de votre activité e-commerce
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Plateformes en ligne et rubriques spécifiques de transparence : une convergence Française et Européenne
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Politique de confidentialité et cookies : site e-commerce conforme RGPD
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Dropshipping : comment rédiger des CGV adaptées ?
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Le guide pour se lancer en dropshipping
Vous envisagez de lancer votre activité de dropshipping ? Quelles sont les démarches ? Comment choisir votre marketplace ? etc. Me Bourran répond à vos questions.
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Marketplace : quelles sont vos obligations P2C (platform to consumers) vis-à-vis des consommateurs  ?
Les marketplaces mettant en relation des professionnels et des consommateurs sont tenues au respect d'un certain nombre d'obligations autour de 3 piliers : clarté, loyauté et transparence. Le point avec Me Benjamin Znaty;
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Les obligations à respecter pour les marketplaces
Vous envisagez de créer votre marketplace ? Ces plateformes de mise en relation sont soumises à des règles strictes, certaines inspirées de règlements européens. Me Marcotte vous guide
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Cookies et traceurs : comment avoir un site web conforme ? - Les recommandations de la CNIL
Les cookies et traceurs sont devenus indispensables dans l'expérience de navigation des utilisateurs d'un site web. Mais leur utilisation n'est pas libre. Me Benjamin Znaty vous explique comment conformer votre site aux règles communiquées par la CNIL.
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Marketplace : quelles sont vos obligations en p2b vis à vis des professionnels ?
Un règlement européen est venu encadrer les pratiques des marketplaces vis-à-vis des professionnels : transparence, accès au données, règlement des litiges... Me Znaty décrypte le sujet et vous accompagne dans votre mise en conformité
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Réussir le lancement de sa marketplace : les étapes à anticiper
Vous souhaitez lancer votre marketplace ? Ces plateformes ne jouent plus seulement le rôle d'intermédiaire. Elles sont aujourd'hui soumises à des obligations renforcées au niveau européen : réglementation entre professionnels, entre professionnels et consommateurs... Me Marie Marcotte vous accompagne
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Devenir auto-entrepreneur en dropshipping - E-commerce
Vous pouvez exercer votre activité de dropshipping sous le statut d'autoentrepreneur (microentrepreneur). Mais quelle est la procédure à suivre ? Quels sont les avantages de ce régime ? Me Bourran vous guide.
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Vous souhaitez vous lancer dans une activité de dropshipping mais la fiscalité est un point fondamental à étudier avant de choisir la forme juridique de votre société. Me Bourran décrypte le sujet pour vous.
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