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L'essentiel de l'article
Quelle est la fiscalité du dropshipping en auto-entreprise ?
Les aspects fiscaux de la microentreprise
Pour devenir dropshipper, vous avez la possibilité d’opter pour le régime de la micro entreprise ou auto entrepreneur (l'ancien nom de ce régime). Le choix de la microentreprise peut s'avérer avantageux pour démarrer votre projet et tester la viabilité de votre business. L'avantage principal du statut de micro-entrepreneur réside dans la simplicité des démarches de création et le faible coût de celles-ci. Vous bénéficiez en plus d'un régime social et fiscal simplifié.
Dans une auto-entreprise, les cotisations sociales sont calculées directement sur le chiffre d'affaires avec un taux fixe :
Après paiement des cotisations sociales, le micro-entrepreneur doit payer l'impôt sur le revenu. L'administration fiscale applique un abattement sur le chiffre d’affaires de l’entreprise. Cet abattement est de 71 % pour les activités marchandes. Le montant après abattement est imposé en fonction des tranches du barème de l'impôt sur le revenu.
Sur le plan de la TVA, la micro-entreprise permet de bénéficier du régime de franchise en base de TVA. Concrètement l’entreprise n’a pas à faire payer de TVA à ses clients. Elle peut donc proposer des produits plus attractifs, car moins onéreux que ceux de ses concurrents. Cependant, ce régime de TVA n'est pas forcément adapté pour une activité de dropshipping car l'auto-entrepreneur qui bénéficie de ce régime ne peut pas déduire la TVA sur ses propres achats. Par ailleurs, il existe des plafonds de chiffre d'affaires au-delà desquels il n'est plus possible de bénéficier de ce régime.
Quels sont les inconvénients de la microentreprise pour une activité de dropshipping ?
Bien que la simplicité de création et de gestion de la microentreprise représente l’élément attrayant du régime, la microentreprise ne présente pas que des avantages.
En premier lieu, le dropshipper qui décide d'ouvrir une boutique en ligne en tant qu'auto-entrepreneur ne pourra bénéficier de ce régime qu'à condition de rester sous les seuils de chiffre d'affaires imposés. Si ce seuil est dépassé pendant deux exercices, un basculement s’opère et le régime de l’entreprise individuelle s’applique automatiquement.
Quelle est la fiscalité du dropshipping en entreprise individuelle classique ?
Créer son entreprise individuelle au régime classique est une autre solution pour lancer son activité de dropshipping. La création d’une telle entreprise est simple et peu coûteuse. Tout comme dans la microentreprise, les patrimoines professionnel et personnel de l’entrepreneur ne sont pas séparés, de celui de l’entreprise. Il est donc, là encore, conseillé de rédiger une déclaration d’insaisissabilité.
L’entreprise individuelle qui réalise une activité de dropshipping réalise des bénéfices fiscalement qualifiés de bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Trois régimes fiscaux permettent de payer des impôts en entreprise individuelle, en fonction des bénéfices : le régime micro-BIC, le régime réel simplifié et le régime réel normal. Le montant du chiffre d’affaires hors taxes (CAHT) réalisé par l’entreprise permet de savoir quel régime d’imposition appliquer.
Le régime réel simplifié s’applique aux entreprises qui réalisent un CAHT de moins de 818 000 €. Le régime réel normal s’applique, quant à lui, à toutes les entreprises individuelles qui réalisent un CAHT de 818 000 € ou plus.
La principale différence entre le régime réel simplifié et le régime réel normal réside dans la différence des obligations comptables auxquelles les entrepreneurs sont tenus. Les obligations comptables sont plus nombreuses et plus strictes dans le régime réel normal.
Quelle est la fiscalité du dropshipping en entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ?
L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) permet l’exercice de l’activité de dropshipping de manière individuelle sous la forme d’une société commerciale. Cette société permet à l’entrepreneur, associé unique, de limiter sa responsabilité au montant de ses apports. Son patrimoine personnel est donc distinct de celui de la société. Comme pour toute société, la création d’une EURL nécessite de rédiger des statuts et d’accomplir un certain nombre de formalités comme le dépôt de capital social.
Sur le plan fiscal, l’EURL est par principe soumise à l’impôt sur le revenu, ce qui présente des avantages. En effet, si vous réalisez des pertes, notamment en début d’activité, celles-ci pourront être déduites de vos autres sources de revenus et faire baisser votre imposition. Concrètement, lorsqu’une personne paie des impôts sur le revenu, celui-ci s’applique sur une somme totale des revenus perçus par la personne au cours d’une année (salaires, revenus immobiliers, etc.). Les résultats négatifs pourront être déduits de ce résultat global et ainsi diminuer le montant des impôts à payer.
Dans une EURL, vous avez la possibilité d’être à la fois l’associé unique, et le gérant de celle-ci. Dans ce cas, en tant que gérant, vous pouvez vous verser une rémunération qui sera considérée comme un bénéfice social et imposée à l’IR.
En revanche, si vous faites le choix de confier la gérance de votre société à un tiers, les rémunérations que vous lui verserez pourront être déduites de votre base imposable (le montant sur lequel s’appliquent les impôts).
Par exception, il est possible pour l’entrepreneur d’opter pour une imposition des bénéfices à l’impôt sur les sociétés. L’impôt est alors payé par la société. L’impôt sur les sociétés s’applique aux bénéfices nets de l’entreprise à un taux fixe
Que vous choisissiez de soumettre votre EURL à l’IS ou au contraire de payer vous-même un impôt sur le revenu, vous devrez choisir entre le régime réel simplifié et le régime réel normal. Comme vu précédemment, le régime réel simplifié vous permettra de bénéficier d’une simplification dans la réalisation de vos obligations d’ordre fiscal ou comptable (tenue de la comptabilité, simplification des bilans et comptes de résultat, etc.).
Quelle est la fiscalité du dropshipping en société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ?
Fiscalité applicable à la SASU
Sur le plan fiscal, la SASU est par principe soumise à l’impôt sur les sociétés. Il est toutefois possible pour le dirigeant d’opter pour l’IR pour 5 exercices maximum. Cette option n’est possible que si la société :
- exerce une activité commerciale ;
- a un CA inférieur à 10 millions d’euros ;
- a moins de 50 salariés ;
Un des avantages majeurs de la SASU est de permettre à son actionnaire unique de se verser des dividendes. L’associé unique d’une SASU soumise à l’IS a donc deux modes de rémunération : une rémunération mensuelle pour ses fonctions de président de la société ainsi qu’une rémunération annuelle par le versement de dividendes. Les dividendes peuvent être taxés de deux manières différentes : par le système de la flat tax ou selon l’imposition classique.
Il existe deux options pour l’imposition des dividendes :
- La flat tax : la flat tax est une imposition forfaitaire au taux de 30%.
- l'impôt sur le revenu : dans ce cas, les dividendes sont imposés en fonction du barème de l'impôt sur le revenu après abattement.
Quelques éléments à savoir sur la SASU
L’entrepreneur qui opte pour la création d’une SASU pour exercer l’activité de dropshipping, crée une société. Dès lors, comme pour toute société, la responsabilité de l’associé unique n’est engagée qu’à hauteur de son apport dans le capital social. À ce titre plusieurs formalités sont à accomplir (la rédaction des statuts, la publication d’une annonce légale, l’envoi d’un dossier d’immatriculation au greffe, etc.). La création d’une SASU est souvent plébiscitée par les entrepreneurs, car elle offre à l’associé unique une grande liberté statutaire. Il est donc extrêmement libre pour définir les règles de fonctionnement de sa société. Cette liberté peut aussi constituer un inconvénient. Attention de ne pas passer à côté de clauses indispensables au sein de vos statuts.
Autre avantage de cette forme de société, l’associé de la SASU peut choisir d’être président de la SASU ou de nommer un tiers pour remplir cette fonction. Le président d’une SASU, rémunéré pour ses fonctions, bénéficie du statut d’assimilé-salarié. Il est donc affilié à la Sécurité sociale et bénéficie de droits en cas de maladie ou d’accident du travail.
En résumé
- La fiscalité applicable à l'activité de dropsgipping dépend du statut juridique choisi pour exercer son activité.
- En micro-entreprise, les cotisations sont calculées sur le chiffre d'affaires. L'auto-preneur doit ensuite intégrer les bénéfices sur son revenu.
- L'EURL est soumise par défaut à l'impôt sur le revenu, mais l'associé unique peut choisir l'impôt sur les sociétés.
- La SASU est soumise par défaut à l'impôt sur les sociétés, mais l'associé unique peut choisir l'IR pendant 5 ans.
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