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Précisez les obligations que le salarié et l’employeur sont tenus de respecter dans les locaux de l’entreprise
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Les points à retenir sur le règlement intérieur d'une entreprise

Règlement intérieur

Le règlement intérieur est un document venant préciser les obligations que le salarié et l’employeur sont tenus de respecter dans les locaux de l’entreprise.

Il fixe des règles en matière d’hygiène, de sécurité ou de sanctions. Il s’agit d’un document obligatoire à partir d’un certain nombre de salariés.

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L'avocat rédacteur d'un acte juridique assure la validité et la pleine efficacité de l'acte. 

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Nos avocats vous accompagnent de A à Z et répondent à toutes vos questions.

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L'avocat est couvert dans ses activités par une assurance de responsabilité professionnelle obligatoire. En d’autres termes, si vous confiez un dossier à un avocat, vous êtes couvert contre les fautes qu'il pourrait commettre dans ses fonctions, et pourrez obtenir une indemnisation

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