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Tokenisation immobilier : définition et fonctionnement

Pierre-Florian Dumez
Pierre-Florian Dumez Juriste de formation. Diplômé d’un Master II en droit économique Relu par Clémence Bonnet, Diplômée de l'École des Avocats

La tokenisation immobilière consiste à fragmenter la propriété d’un bien immobilier en plusieurs actifs numériques (token) pour les mettre en vente sur le marché. Cette opération s’appuie sur la technologie blockchain qui permet d’assurer la traçabilité de la propriété des différents jetons numériques. 

Dans cet article, Captain Contrat vous explique en détail ce qu’est une tokenisation immobilière et ses avantages.

 

Qu’est-ce que la tokenisation immobilière ? 

 

Comment fonctionne la blockchain ?

 

La blockchain (ou chaine de blocs) est un registre distribué qui permet d’enregistrer des transactions. La caractéristique principale de la blockchain est sa décentralisation. Contrairement aux bases de données traditionnelles qui sont souvent stockées sur des serveurs, la blockchain est répartie sur l'ensemble des nœuds du réseau. Chaque utilisateur détient une copie du registre, ce qui réduit les risques de falsification des données.

Les informations qui sont stockées dans ce registre sont vérifiées par les autres utilisateurs sans qu’il existe un organe central de contrôle. La technologie blockchain permet ainsi d’enregistrer des transactions sans avoir à faire appel à un tiers de confiance qui peut les manipuler. 

Les opérations qui sont enregistrées sur la blockchain sont dites “immuables” ce qui signifie qu’elles ne peuvent pas être annulées. 

 

Qu’est-ce que la tokenisation ? 

 

La tokenisation est une opération consistant à fragmenter la propriété d’un bien en plusieurs jetons numériques. Ces jetons peuvent être échangés grâce à la blockchain qui permet d’enregistrer les transactions et de savoir à tout moment quelle personne est propriétaire d’un ou plusieurs jetons. 

En effet, chaque transaction est enregistrée sur la blockchain, garantissant la transparence et la traçabilité des transferts de propriété. La technologie de la blockchain assure également la sécurité et la confidentialité des transactions.

 

Exemple :
Monsieur A est propriétaire d’un appartement à Paris. Il souhaite diviser ce bien en 10 jetons qui vont représenter chacun 10% des droits économiques attachés à ce bien. Il décide de vendre 2 de ces jetons à Monsieur B. Monsieur A est donc propriétaire de 80% des droits économiques attachés à l’appartement et Monsieur B est propriétaire de 20% de ces droits. 

 

Pourquoi avoir recours à la tokenisation de l’immobilier ?

 

La tokenisation d’un bien immobilier permet d’échanger rapidement et facilement les droits attachés à un bien immobilier. Par ailleurs, le recours à la blockchain permet de mettre en place des “smart contracts” pour louer ou vendre le bien immobilier. 

Un smart contract est un programme informatique dont le but est d’automatiser l’exécution d’un contrat. Reposant sur la blockchain, ce programme est capable de transférer automatiquement des fonds d’un portefeuille numérique à une autre si certaines conditions sont réunies. Dans le cadre d’un bail de location, un smart contract peut automatiquement transférer le montant du loyer du locataire aux propriétaires des jetons attachés au bien immobilier. 

Exemple :
le locataire d’un bien immobilier qui a fait l’objet d’une tokenisation paye son loyer via un smart contract sur la blockchain. Le smart contract va automatiquement verser le montant du loyer aux propriétaires des tokens. Si les jetons font l’objet d’une transaction, le propriétaire du nouveau token recevra une part du loyer sans avoir besoin de contacter le locataire du bien.

 

Quels sont les avantages de la tokenisation immobilière ?

 

  • Réduction des coûts : la tokenisation permet de réduire les coûts, car les jetons peuvent être échangés librement sans l’intervention d’un tiers de confiance. Par ailleurs, l’échange d’un token n’est pas assimilable à la vente du bien immobilier, il n’y a donc pas de frais d’enregistrement à payer. 
  • Sécurité : la blockchain est une technologie sécurisée : il est très difficile de la pirater. Une blockchain comme Bitcoin n’a jamais fait l’objet d’un piratage à proprement parler. L’acquéreur d’un token doit simplement faire attention à ne pas compromettre l’accès à son portefeuille numérique. 
  • Fluidité des échanges : le propriétaire d’un token peut très facilement revendre cet actif.  
  • Diversification des investisseurs : la tokenisation immobilière permet à des personnes qui ont une capacité d’investissement assez faible de placer leurs économies dans l’immobilier. En effet, un bien immobilier peut être fragmenté en centaine, voire en millier de tokens.

 

Comment définir la valeur d’un token immobilier ? 

 

Il existe deux façons de définir la valeur d’un token immobilier : en fonction de la valeur du bien ou en fonction de l’offre et la demande (c'est-à-dire de la valeur à laquelle le token est échangé sur le marché). 

Si le jeton s’échange librement en fonction de l’offre et de la demande, Les investisseurs vont évaluer la valeur du token en fonction du rendement potentiel qu'il peut générer.

Cependant, dans la mesure où les cryptomonnaies sont souvent très volatiles, il est possible que la valeur du jeton soit décorrélée de la valeur vénale du bien immobilier ou du rendement potentiel. 

 

Pourquoi se faire accompagner par un professionnel du droit ?

 

La tokenisation immobilière est une opération technique qui nécessite l’accompagnement d’un professionnel du droit. Un avocat pourra notamment vous accompagner sur les points suivants : 

 

  • Conformité : La réglementation entourant la tokenisation immobilière est complexe, un professionnel du droit peut s'assurer que le processus de tokenisation est conforme aux exigences légales.
  • Rédaction des contrats : la tokenisation implique souvent la création de contrats intelligents (smart contracts). Un avocat spécialisé peut vous aider à organiser cet ensemble contractuel.
  • Gestion des risques et litiges : Les transactions immobilières, même lorsqu'elles sont tokenisées, peuvent être sujettes à des conflits et des litiges. Un professionnel du droit peut anticiper les conflits et vous accompagner en cas de litige.

 

En résumé :
  • La tokenisation immobilière permet de fragmenter la propriété d'un bien en plusieurs jetons
  • La tokenisation immobilière s'appuie sur la technologie blochain.
  • Les smart contracts permettent d'automatiser la vente ou la location d'un bien immobilier qui a fait l'objet d'une tokenisation. 

 

 

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Juriste de formation, Pierre-Florian est diplômé d’un Master II en droit économique de l'Université d'Aix-Marseille. À la fin de ses études, il crée une start-up spécialisée dans la mise en conformité des entreprises au règlement général sur la protection des données (RGPD). Aujourd'hui, il est responsable contenu.
Relu par Clémence Bonnet

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