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Tokenisation immobilier : définition et fonctionnement

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Me Amélie Robine
Écrit par Me Amélie Robine
Droit du numérique
Droit commercial
Après avoir exercé au sein de cabinets spécialisés en droit des affaires et droit de la santé, tant en conseil qu'en contentieux, je me suis installée en 2014. Après avoir exercé plusieurs années à titre individuel, j’ai cofondé le Cabinet Beaubourg Avocats en octobre 2019. Mon cabinet intervient dans deux domaines principaux : - Droit des affaires (contrats, sociétés) ; - Droit de la santé. Rigueur, compétence, transparence et réactivité sont les valeurs de mon cabinet. L'objectif est la satisfaction de nos clients.
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Vous êtes professionnel et vous envisagez investir dans l’immobilier ? Vous vous interrogez sur l’opportunité d’investir dans le token immobilier ou vous souhaitez simplement en savoir plus ? 

La tokenisation est une voie intéressante pour les personnes souhaitant investir dans l’immobilier et promet de se développer dans les années à venir. 

Me Amélie Robine, avocate spécialiste en droit commercial et en droit du numérique décrypte pour vous le sujet de la tokenisation dans le domaine de l’immobilier. 

 



Qu’est ce que la tokenisation ? 

 

Les tokens sont des actifs financiers digitalisés et sauvegardés sur une blockchain. Ils sont utilisés afin d’effectuer des transactions portant sur des droits de propriété de manière instantanée et sécurisée. 

Pour rappel, la blockchain est une technologie correspondant à une base de données qui contient et retranscrit les échanges de données des utilisateurs. Les informations sauvegardées sont réparties en blocs qui, à la suite les uns des autres, représentent une chaîne de blocs permettant de retranscrire l’information de manière partagée. Ainsi, la blockchain permet le stockage et la transmission de données de manière transparente, instantanée et sécurisée. 

Les tokens sont largement utilisés dans le domaine du financement des entreprises, mais leur utilisation se développe pour tout type de droits de propriété, matériels ou immatériels. A titre d’exemples, les tokens sont utilisés pour émettre des titres financiers, des obligations, des créances ou encore des droits de propriété. Un token peut représenter tout type d’actif physique ou digitalisé comme une œuvre d’art (NFT), une part de société ou encore un bien immobilier. 


Qu’est ce que la tokenisation dans le domaine de l’immobilier ? 

 

La tokenisation s’est également largement ouverte dans le domaine de l’immobilier. Ainsi, grâce à ce dispositif, il est désormais possible d’acheter des titres de propriété sous forme de tokens enregistrés sur la blockchain. 

Grâce à la tokenisation, il est possible de fragmenter la propriété et de proposer l’achat que d’une partie de celle-ci. Cela permet au propriétaire de choisir de ne vendre que certaines parts de sa propriété plutôt que de la vendre en tant qu'un actif entier. De la même manière, le processus de tokenisation permet aux investisseurs d’acheter le nombre d’actifs de leur choix sur le marché concerné. 

Bon à savoir : par le biais des NFT, la tokenisation de l’immobilier peut s'exercer sur de l’immobilier physique mais aussi virtuel. 

Le NFT immobilier offre à son propriétaire un certificat de propriété en immobilier sur l’ensemble du bien immobilier ou sur une partie de ce bien (quote part, parts sociales). 

Le NFT permet également d’acquérir des biens immobiliers virtuels (métavers

 

Pourquoi avoir recours à la tokenisation de l’immobilier ? 

 

La tokenisation permet donc de fragmenter le bien immobilier et d’en proposer la vente par le biais d’une offre de jetons, tel que le dispositif STO - Security token offering (pour en savoir plus sur le STO, consultez mon article dédié au sujet). 

Le jeton est alors aussi un moyen de valorisation du bien immobilier pouvant fluctuer en fonction de la valeur du bien, du contexte de l’offre et la demande ou encore du prix fixé par l’émetteur. 

Pour l’investisseur, la tokenisation représente une solution alternative aux traditionnels modes d’investissements immobiliers (achat d’un bien immobilier, investissement de parts sociales de SCI ou SCPI…). 

 

Les avantages de la tokenisation de l’immobilier

 

Les avantages de la tokenisation de l’immobilier sont nombreux : 

  • D’abord, ce mode d’investissement est très sécurisé et rend la fraude impossible par le biais de la blockchain En effet, tout l’historique des échanges et des transactions est stocké sur la blockchain de manière transparente et de façon à permettre une traçabilité des échanges et transactions. Il est également possible de recourir aux smarts contracts pour automatiser les mentions contractuelles autour de la vente du bien. 
  • De plus, ce procédé d’investissement est largement accessible en termes de coût et également en termes de localisation. En effet, il est possible d’investir pour un très faible montant, dès 1 euros. En outre, les transactions se faisant sur internet, elles sont accessibles à tout investisseur quel que soit son lieu de résidence et en permanence. 
  • Enfin, d’un point de vue administratif, l’investissement immobilier via les tokens est extrêmement économique puisque les démarches sont bien plus simples et rapides et bien moins coûteuses. Jusqu’alors les actifs immobiliers sous forme de token ne font pas l’objet d’une réglementation précise et ne sont de fait pas taxés. Aucun droit d’enregistrement n’est à payer suite à la vente du token.  


Comment est définie la valeur d’un token immobilier ? 

 

La valeur d’un token immobilier peut être définie selon différentes modalités choisies par l’émetteur des titres. Dès lors, ils peuvent choisir de donner une valeur à leur token immobilier qui peut correspondre, soit : 

  • à la valeur vénale du bien immobilier c’est-à-dire au prix auquel il serait théoriquement vendu sur le marché financier ; 
  • à une valeur qui dépendrait de l’offre et de la demande portant sur le token immobilier correspondant, sans qu’il n’y ait nécessairement de lien avec la valeur réelle du bien sur le marché, donnant un effet spéculatif à l’investissement. 

 

 

L’importance de se faire accompagner par un avocat spécialisé.

 

Davantage que pour tout type d’investissement, il est fortement recommandé de vous faire accompagner par un avocat spécialisé dans les nouvelles technologies et les investissements en crypto-actifs, surtout si vous êtes néophyte dans ce domaine. 

En effet, les conseils d’un avocat averti vous permettront de sécuriser vos transactions et réussir vos investissements en token immobilier. 

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