Modèle statuts SASU : quels sont les dangers ?

par
5
Je crée ma SASU
Je crée ma SASU

Sommaire

  1. Pourquoi choisir la SASU pour votre projet ?
  2. Comment rédiger les statuts de la SASU ?
  3. Comment reconnaître un bon modèle de statuts de SASU ?
  4. Quels sont les dangers d’un modèle de statuts sur internet ?
Je crée ma SASU

Vous souhaitez créer une société seule et la SASU est la forme sociale qui vous attire le plus ? Vous recherchez des modèles de statuts que vous allez pouvoir utiliser pour créer officiellement votre SASU ? Vous êtes au bon endroit.

Dans cet article, nous allons vous donner toutes les informations clés dont vous allez avoir besoin pour télécharger (et utiliser sans erreur) un modèle de statuts de SASU. Si vous êtes pressé, sautez directement cet article et cliquez sur le bouton ci-dessous pour découvrir notre formule d'accompagnement mensuel et le modèle de statuts SASU qu'elle contient.

 

Pourquoi choisir la SASU pour votre projet ?

 

Lorsque vous souhaitez créer votre entreprise seule, il est obligatoire d’obtenir un statut juridique pour l’exercice de votre activité. Pour ce faire, vous avez le choix entre :

 

Entreprise individuelle vs SASU ?

L’avantage des entreprises individuelles réside dans leur fonctionnement simplifié. Pas la peine de télécharger des modèles de statuts gratuits, il est seulement nécessaire de remplir un ou plusieurs formulaire(s) et de fournir quelques pièces justificatives. Toutefois, l’entreprise individuelle n’offre pas une flexibilité adaptée aux entrepreneurs qui souhaitent notamment :

  • Faire de la croissance (à cause des limites de CA pour le régime micro) ;
  • Réaliser des investissements amortissables ;
  • Recruter des salariés ;
  • Accueillir des investisseurs ;
  • Protéger leur patrimoine personnel (bien que cela soit possible avec l’EIRL).

En effet, le régime par défaut de la micro-entreprise ne permet pas de déduire les charges ce qui entache gravement sa rentabilité dès lors que des salariés sont présents ou que des investissements ont été réalisés.

Même s’il est possible d’opter pour un régime réel, l’auto-entreprise ne protège pas le patrimoine de l’entrepreneur de sorte qu’en cas de faillite, les créanciers (banquiers, fournisseurs…) pourront demander la saisie de ses biens personnels.

De plus, l’entreprise individuelle ne permet pas d'accueillir des associés, de faire rentrer des investisseurs pour développer votre activité ou même faire participer les salariés aux résultats de l’entreprise.

Pour se prémunir contre cette situation délicate, il convient de s’orienter vers la SASU ou l’EURL qui sont deux sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée. Ces deux personnes morales disposent d’un patrimoine autonome de celui de son fondateur, le protégeant en cas de difficultés financières.

 

EURL vs SASU ?

Dans le cas classique (dirigeant associé unique), les statuts d’EURL et de SASU seront relativement similaires. Par contre, si une nouvelle personne entre dans le capital de la société, les statuts vont évoluer soit vers une SAS si vous avez opté pour les statuts de SASU soit vers la SARL si vous avez opté pour les statuts d’EURL.

Cette différence est fondamentale, puisque la SARL n’offre pas la même latitude d'adaptation des clauses que les statuts que la SAS.

En tout état de cause, au démarrage, le choix entre l’EURL et la SASU se fait en fonction du statut social du dirigeant :

Le statut TNS entraîne une affiliation au SSI (anciennement RSI) et des cotisations sociales plus faibles pour une protection sociale corrélativement moins protectrice que celle des salariés.

Le statut assimilé salarié du président de SASU est similaire à celui d’un salarié normal à l'exception notamment de l’assurance chômage. Sur les autres plans, sa protection sociale est identique avec un montant de cotisations sociales, relativement similaire.

 

Comment rédiger les statuts de la SASU ?

 

Si vous souhaitez créer une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) et que vous avez tenté de trouver un exemple de statuts SASU sur Google, cet article est fait pour vous. L’avantage est qu’il est possible de trouver sur internet des modèles de statuts de SAS ou de statut SASU gratuit, cependant, il faut bien avoir conscience des enjeux notamment des risques à utiliser un modèle tout fait.

Vous pouvez également être tenté d’avoir recours à un avocat, pour son professionnalisme qui vous rassure, mais dont le coût reste très élevé.

Enfin, il est possible de passer par une LegalTech, une solution qui combine de nombreux avantages.

 

Trouver un modèle de statuts SASU sur internet

En quelques clics, il est possible de trouver de nombreux modèles de statuts SASU sur internet. Cela semble la méthode la plus simple et gratuite et diminue les frais de création de votre SASU, cependant, il faut avoir pleinement conscience des dangers.

La SASU n’est pas une société classique, elle a une forme particulière qui laisse beaucoup de liberté au dirigeant, c’est pourquoi, il n’y a pas de modèle de statuts SASU tout fait satisfaisant. Cette forme nécessite des statuts personnalisés afin que la SASU convienne réellement à vos attentes.

De plus, il faut bien vérifier que les modèles de statuts SASU respectent bien les conditions de forme et de fond. La SASU est d’une très grande souplesse. Elle n’a aucune obligation quant au montant du capital social.

Bon à savoir : Même si la SASU fait l’objet d’une grande flexibilité, certains éléments doivent obligatoirement être intégrés aux statuts :

A noter : l’évaluation des apports en nature et en industrie doit être prévue dans les statuts. Normalement, elle doit être faite par un commissaire aux apports qui va rédiger un rapport annexé aux statuts. La désignation du commissaire aux comptes est faite par l’associé unique.

Le président ne doit pas forcément être l’associé unique. Il peut être une personne physique ou une personne morale. Il est rattaché au régime général de sécurité sociale, et non, à la sécurité sociale des indépendants. Le statut du Président d’une SASU est assimilé au gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL.

Comme vous pouvez le voir, il y a de nombreuses obligations concernant les statuts de la SASU dont il faut faire attention, c’est pourquoi la rédaction des statuts ne doit pas être prise à la légère.

Pour vous aider, le CFE de la CCI du lieu du siège social de la SASU met à votre disposition tous les documents pour préparer les formalités.

 

Avoir recours à un avocat pour rédiger les statuts de sa SASU

Pour rédiger les statuts d’une SASU, il n’est pas possible de prendre n’importe quel avocat. Il est nécessaire de passer par un avocat spécialisé en droit des affaires ou en droit des sociétés.

Le plus grand avantage est qu’il vous expliquera bien tous les enjeux des statuts et que vous obtiendrez des statuts personnalisés pour qu’ils correspondent parfaitement au besoin de la société. Il pourra vous conseiller sur les clauses à insérer ou non, notamment pour prendre conscience des pouvoirs du dirigeant et la possibilité de mettre des garde-fous.

Le recours à l’avocat permet un accompagnement sur-mesure et pas qu'à la création de la société, mais également pendant toute la vie de celle-ci.

Cependant, pour avoir recours à un avocat, il faut bien avoir conscience du coût important de sa prestation. Ainsi, le coût de création de la SASU augmente également. De plus, il n’est pas forcément évident de trouver le bon avocat et d’être certain que celui-ci est un expert dans le domaine souhaité.

 

Passer par une Legaltech telle que Captain Contrat

Il est également possible de passer par une Legaltech. Le processus est aussi simple et pratique que la recherche internet puisque tout se déroule en ligne. Aucun déplacement est à prévoir ! De plus, vous obtenez des statuts de SASU personnalisés qui conviennent à la société sans débourser le coût important d’un avocat.

Créez votre SASU avec Captain Contrat et vous allez gagner du temps en évitant de multiples recherches, car Captain Contrat se charge de trouver le professionnel adapté à vos besoins.

Un des avantages les plus importants est que Captain Contrat se porte garant de l’avocat recommandé. Si vous rencontrez le moindre problème, Captain Contrat se charge de trouver une solution.

Captain Contrat peut proposer un coût plus attractif qu’un avocat recherché par vous-même, car de nombreuses démarches sont automatisées notamment la collecte des informations nécessaires, la gestion des paiements et la facturation ce qui permet de réduire les coûts d’intervention.

 

Comment reconnaître un bon modèle de statuts de SASU ?

 

Il existe de nombreux modèles de statuts en circulation sur la toile, et tous ne sont pas de qualité égale. Des statuts rédigés incorrectement vous causeront des difficultés par la suite. Une fois que vous avez repéré un modèle de statuts de SASU, prenez le temps de vérifier qu'il contient toutes les clauses dont vous allez avoir besoin et de les adapter à votre situation.

 

Quelles clauses obligatoires doivent apparaître dans le modèle de SASU ?

En premier lieu, il convient de vérifier les clauses obligatoires communes aux sociétés commerciales à savoir :

  • la forme juridique (SASU en l'occurrence) ;
  •  la durée de la société (99 ans maximum) ;
  •  la dénomination sociale (le nom de la SASU) ;
  • le siège social (l’adresse de la société, il peut s’agir du domicile du président de la SASU sous certaines conditions) ;
  • l’objet social ;
  • le montant du capital social de la SASU (cumul des apports en nature et des apports en numéraire) ;
  •  les dates d’ouverture et de clôture de l’exercice social ;
  •  les règles de dissolution/liquidation amiable de la société ;

Ensuite, certaines mentions obligatoires doivent être présentes dans les statuts SASU (et les sociétés par actions d’une manière générale) à savoir :

  • l’identification du président de la SASU (nom/prénom, adresse, lieu de naissance…) ;
  • le nombre d’actions émises en contrepartie des apports réalisés ;
  •  le cas échéant, les clauses d’admission des apports en industrie et les modalités de leur valorisation ;
  • la clause de reprise des actes accomplis pour la SASU en formation.

L’objet social de la SASU

On parle d’objet social pour tout ce qui a un intérêt dans la description de l’activité de l’entreprise. Il est conseillé de rédiger quelque chose d’à la fois large et exhaustif pour prévoir toutes les activités actuelles et futures de la société. D’autres clauses signifient par exemple la durée de vie de la SAS (souvent de 99 ans).

Direction et prises de décisions collectives

Le Président est nommé à la création de la SASU. Les règles qui permettent la nomination d’un autre Président ou le renouvellement du siège en assemblée doivent être notifiées dans les statuts. Les droits et responsabilités des associés sont précisés dans les statuts, et c’est là une partie pour laquelle les créateurs de la société ont une liberté presque totale.

Montant du capital social

Le montant du capital d’une société par actions peut varier. Les actions sont en effet des parts qui peuvent être revalorisées à la suite d’un bilan financier. On peut tout de même fixer un montant minimum et un maximum dans les statuts. La clause peut également définir les conditions qui permettent la modification du montant du capital. La prise en compte des apports en nature doit faire l’objet d’une clause spécifique.

Lors de la création d'une SASU, on est le seul associé et donc la seule personne décisionnaire au sein de l’entreprise. Cette position de pouvoir exclusif peut vous motiver à moins tarder votre attention sur la rédaction des statuts de l’entreprise. Pourtant, même si vous êtes actuellement Président et seul actionnaire, il est difficile de prévoir de façon précise et exacte les évolutions que va devoir subir votre entreprise. En ce sens, la rédaction des statuts de la SASU est à la fois une formalité vous permettant de définir des règles, mais c’est également une mesure de sécurité. Il s’agit d’être en mesure de prévoir les opportunités, comme la mise en place d'un capital variable, et les risques. Or la SASU permet de mettre en place librement les conditions qui s’attachent aux relations entre les associés et surtout le sort accordé aux actions.

 

Les clauses complémentaires possibles avec une SASU

La SAS peut n'avoir qu'un seul associé, lequel dirige ou non la société, on parle alors de SASU. Cette caractéristique est réversible et la SASU, en fonction du nombre des associés, redeviendra pluripersonnelle quitte à redevenir plus tard unipersonnelle, sans que cela emporte à chaque fois transformation juridique. Les clauses spécifiques à la SASU sont justement liées aux libertés qu’apporte cette forme sociale. Cette question est relativement complexe, car il faut disposer d’une expérience mûre en droit des sociétés afin d’être en mesure de prévoir toutes les éventualités à venir. Utiliser un modèle de statuts SASU peut s'avérer risqué. Le conseil d’un avocat spécialisé pour la rédaction des statuts de la SASU se présente alors comme étant indispensable.

Voici un échantillon des clauses spécifiques à la SASU pour lesquelles vous devrez porter une attention particulière. Cependant les statuts d’une entreprise, et encore plus celles d’une SASU, doivent être personnalisées selon vos désirs, mais aussi les contraintes liées à votre activité.

La clause de préemption

Lorsque des mouvements sont opérés dans le capital de l’entreprise, entre autres par l’arrivée ou le départ d’un associé, il arrive que certaines actions aient besoin de retrouver un repreneur. Ainsi lorsqu’un associé quitte l’entreprise, il doit céder ces actions. Cette procédure se fait en principe sous la forme d’une transaction financière. La clause de préemption permet alors de donner la priorité aux associés qui sont déjà dans l’entreprise, par rapport à un tiers. En effet, ce dernier entrerait alors dans le groupe des actionnaires et disposerait alors de droits en tant que dirigeant de la SASU. La clause de préemption vise alors à favoriser le noyau initial des dirigeants fondateurs. En principe, une SASU dispose d’un seul et unique fondateur et associé. Cependant, il est tout de même recommandé de prévoir cette clause en vue des évolutions que peut vivre la SASU dans le futur.

La clause d’incessibilité

La clause d’incessibilité que l’on appelle aussi la clause d’inaliénabilité est une condition qui réduit le pouvoir des associés. Durant une période qui ne peut pas excéder 10 ans, les associés n’ont pas le droit céder leurs actions. Comme la clause de préemption, elle vise à préserver une direction unanime et fidèle aux premières aspirations de l’entreprise.

 

Adapter les clauses des modèles de statuts de SASU en fonction de votre activité

Une fois que vous aurez vérifié que votre modèle de statut de SASU est fiable, il vous reste encore à adapter les clauses en fonction de votre activité. Renseignez l’adresse du siège social de la SASU, sa durée, sa dénomination, le président, etc.

La première clause du modèle de statut de SASU qui doit attirer votre attention est l’objet social. Sa rédaction est particulièrement importante puisqu’elle va définir le code APE (ou code NAF) pour le rattachement de votre société notamment aux OPCA et aux accords collectifs étendus (convention collective, accords de branche…) pour l’application du droit du travail dans votre entreprise.

Pour rédiger l’objet social de votre SASU, il vous faudra être relativement exhaustif sans être non plus trop précis, afin de vous laisser une marge pour rattacher d'éventuels activités annexes complémentaires.

Si vous avez plusieurs activités, séparez-les au moyen de tirets pour améliorer la lisibilité en mentionnant votre activité principale en premier afin d’éviter les erreurs d'interprétation de la part de l’INSEE.

Remarque : Si le président de la SASU et l’actionnaire unique sont deux personnes distinctes, il convient d’être particulièrement vigilant dans la rédaction de l’objet social. En effet, le président représente et engage la société en toutes circonstances dans la limite de l’objet social. Ainsi, un objet de social de SASU bien rédigé permet de délimiter les pouvoirs du président et offrir les garanties nécessaires à l’actionnaire unique de la SASU.

Concernant les apports, étant donné que vous êtes seul, il est conseillé d’éviter les apports en industrie (sans grand intérêt). Si vous exploitez déjà une activité que vous souhaitez transférer à la SASU, il convient d’effectuer un apport en fonds de commerce (au moyen d’un apport en nature). Si la valeur du fonds est inférieure à 30 000 euros et qu’il ne représente pas plus de la moitié du capital social, vous pouvez effectuer cet apport en nature à la SASU sans faire appel à un commissaire aux apports. A défaut, il faudra nommer un commissaire aux apports qui se chargera de la juste évaluation de la valeur du fonds apporté à la SASU. Cette opération est payante.

Remarque : Le fait que l’apport d’un fonds de commerce développé au moyen d’une entreprise individuelle soit payant (droit d’enregistrement de la mutation du fonds et les éventuels frais du commissaire aux apports) prêche en faveur de la constitution d’une SASU dès le démarrage de votre activité.

L’ensemble des apports (nature et numéraire) doit être mentionné ainsi que les actions émises en contrepartie (normalement 1 action = 1 euro d’apport, assurez-vous de ce point dans la partie valeur nominale des actions de votre modèle de SASU). Réaliser un tableau récapitulatif dans la partie des statuts correspondant au capital social de la SASU peut être une bonne option.

 

Anticiper l’arrivée de nouveaux actionnaires dans le modèle de statuts de SASU

A terme, votre SASU peut être vouée à accueillir de nouveaux investisseurs ou actionnaires (par des mécanismes d'intéressement des salariés par exemple). Les statuts de SASU vont donc se transformer en statuts de SAS.

Dans ce cas de figure, l’enjeu est plus fort puisque les statuts vont répartir les pouvoirs entre le président et les actionnaires, les modalités d’augmentation de capital etc.

 

Quels sont les dangers d’un modèle de statuts sur internet ?

 

Les avantages des modèles de statuts sont assez évidents : la toile propose plusieurs modèles que vous pouvez trouver en quelques clics, puis utiliser directement en les modifiant vous-mêmes. Simple, pratique et gratuit !

 

Les inconvénients d’un modèle de statuts sur internet 

Mais cette approche présente aussi des inconvénients, et vous devez en être conscient.

1/ Vous allez avoir besoin de temps. Comme nous venons de le voir plus haut, vous allez devoir être vigilant et bien relire le modèle que vous aurez choisi pour vous assurer que toutes les clauses nécessaires y figurent bien. En cas d'erreur, le Greffe refuse l'immatriculation. Si vous n’y connaissez rien en droit des sociétés, les aller-retour avec le Greffe risquent d’être longs et fastidieux. C’est autant de temps perdu à ne pas développer votre activité...

2/ Vous allez vous retrouver seul devant le document. Avoir un modèle fiable de statuts est une chose, mais vous allez probablement aussi avoir besoin de conseil pour le remplir (ou pour prendre des décisions clés sur votre SASU). Quelles sont vos obligations déclaratives ? Quel régime fiscal allez-vous choisir ? Quel régime de TVA ? Quelles obligations impliquent ces choix ?

D'où le troisième inconvénient :

3/ Vous allez devoir prendre des risques. Si ces aspects que nous citons en 2/ ne sont pas bien anticipés, vous risquez de commettre des fautes de gestion par la suite, après la création de votre société. Et ces fautes pourraient mettre en danger votre activité.

Certes, pour être un bon entrepreneur, il faut oser se lancer, mais évitez tout de même de le faire sans parachute. Le droit français est complexe, difficile à appréhender et l’actualité ne manque pas d’exemple de sociétés qui ont explosé en plein vol pour avoir négligé leurs obligations fiscales, ou mal anticipé leurs obligations à l’égard des organismes sociaux.

Heureusement, le modèle de statuts SASU que nous vous recommandons va contourner ces inconvénients.

 

Le modèle de statuts SASU que nous recommandons

Ce modèle fait partie d'une série de documents auxquels nous donnons accès via notre formule d'accompagnement juridique mensuel.

Il présente trois gros avantages.

  1. Premièrement, ce modèle a été conçu en partenariat avec des avocats spécialisés et expérimentés dans la rédaction de statuts pour la SASU. A ce jour, il a été utilisé par plusieurs milliers d’entrepreneurs dans la création de leur propre SASU.
  2. Nous ne nous contentons pas de vous donner un bête modèle au format .word que vous devrez compléter de vous-mêmes : notre interface va vous poser des questions clés puis se chargera d'arranger les contenus des statuts avant de vous les proposer.
  3. En plus du modèle de statut de la SASU, vous obtenez l’accès à une véritable bibliothèque de documents dont vous allez vraisemblablement avoir besoin une fois votre entreprise créée (CGV, contrat de prestation de services, contrat de travail, etc.). Cerise sur le gâteau : vous disposez d’un conseiller dédié qui pourra répondre par écrit à vos questions sous 1 jour ouvré.

Nous avons conçu cette formule spécialement pour les entrepreneurs comme vous et vous êtes déjà plusieurs centaines à l’avoir utilisé pour lancer ou gérer avec succès votre entreprise.

 

Comment aller plus loin

Vous avez fait le choix de la SASU comme forme juridique pour votre entreprise, et vous avez sans doute raison, car elle permet de disposer de davantage de libertés que l’EIRL ou l’EURL ne permettent pas. De plus, vous vous autorisez à faire évoluer l’entreprise en faisant par exemple entrer de nouvelles personnes au capital, et la capacité de faire grandir l’activité par l’embauche de salariés. La SASU convient alors autant aux freelances qu’aux personnes qui cherchent à monter des structures plus importantes. En étant accompagné par un avocat spécialisé, vous prendrez connaissance de l’ensemble des clauses spécifiques qui doivent faire l’objet de toute votre attention. En sécurisant les rapports que vous aurez avec les potentiels futurs associés, c’est votre activité que vous protégez.

Amélie Gautier

Écrit par

Amélie Gautier

Diplômée d'un Master en droit des affaires et passionnée par le monde de l'entreprise, Amélie s'efforce de rendre accessible les informations juridiques nécessaires aux entrepreneurs tout au long de leurs projets.

Tous les articles similaires

Consultez nos articles pour parfaire vos connaissances

Charges de la SASU : charges sociales, rénumération, dividendes

La société par actions simplifiée unipersonnelle , est une SAS à actionnaire unique. Ce modèle ...

Amélie Gautier

Amélie Gautier

Imposition de SASU : IS ou IR ?

Les SASU (sociétés par action simplifiée unipersonnelle), ont un régime d’imposition au niveau des ...

Amélie Gautier

Amélie Gautier

Président de la SASU : ce qu'il faut savoir

Comme toute SAS, la Société par action simplifiée unipersonnelle - SASU doit avoir un président qui ...

Amélie Gautier

Amélie Gautier

SASU : définition, les avantages de ce statut juridique

Pour lancer son entreprise, il faut choisir la bonne forme juridique. Et la SASU (ou "Société par ...

Amélie Gautier

Amélie Gautier

Création de SASU : comment faire ?

Tout entrepreneur se pose la question de savoir quelle forme juridique est la mieux adaptée à ses ...

Amélie Gautier

Amélie Gautier

Rémunération de président de SASU : tout ce qu'il y a à savoir

Vous êtes président d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), ou envisagez de ...

Amélie Gautier

Amélie Gautier

L'associé unique d'une SASU

Comme son nom l’indique, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est créée par un ...

Maxime

Maxime

Imposition des dividendes en SASU : quel fonctionnement ?

L’imposition des dividendes en SASU a été modifiée par la loi de finances de 2018 qui a instauré un ...

Amélie Gautier

Amélie Gautier

Statut SASU à capital variable : quels avantages ?

La société par actions simplifiée unipersonnelle ou SASU est une forme juridique qui s’adapte à ...

Philippe

Philippe

Commentaires

Laisser un commentaire

Vous avez démarré un dossier de chez nous… Vous pouvez le reprendre dès maintenant !

Reprendre votre dossier