Tous nos articles sur la cession de titres
La cession de titres correspond au transfert de titres à un nouvel acquéreur. Cette opération obéit à un certain nombre d'étapes qu'il convient de respecter. Qu'est-ce que la clause de ratchet ou encore la clause d'agrément ? Par ailleurs, la rédaction d'un acte de cession est-elle obligatoire ? Qu'en est-il de la fiscalité associée ? Quid du registre des mouvements de titre ? Vous obtiendrez la réponse à l'ensemble de ces questions en consultant notre rubrique. Nos articles vous éclairent sur ces sujets.
Les articles essentiels

2 min
Acte de cession d’actions : toutes les astuces pour bien le rédiger

2 min
Qu'est-ce qu'un dividende ?

3 min
La clause d’agrément : définition et fonctionnement

5 min
Titre de participation : définition et fonctionnement

2 min
Le registre des mouvements de titres de SAS : définition et fonctionnement

6 min
Cession de titres : définition et fonctionnement
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10 articlesQu'est-ce qu'un dividende ?
Lorsqu’une société commerciale fait des bénéfices, ils peuvent être répartis entre les actionnaires par parts, à hauteur de leurs apports ou non.
2 min
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Les plus-values sur cession de titres
La cession de titre peut être source d'une plus-value pour son cédant lorsque le prix de cession est plus élevé que le prix d'acquisition des titres. Comment sont imposées ces plus-values ?
5 min
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La procédure de cession de titres de participation
Vous souhaitez céder vos titres de participation ? Quelle est la particularité de ces titres ? Quelle est la procédure à suivre et quel traitement fiscal s'applique ?
4 min
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Qu’est-ce qu’un dividende fictif : qualification et sanction ?
L'entreprise se trouve parfois dans l'impossibilité financière de distribuer des dividendes Mais si cette distribution a lieu, des sanctions sont encourues
3 min
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La clause d’agrément : définition et fonctionnement
La clause d'agrément est incluse dans les statuts de l'entreprise ou dans le pacte d'associés. Elle consiste à encadrer la cession de parts, d'actions, et l'entrée d'un nouvel associé au capital de la société. Primordiale, elle assure aux fondateurs le contrôle de l’avenir de la structure.
3 min
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Qu'est ce que la clause de ratchet ?
La clause de ratchet permet de protéger les actionnaires investisseurs contre les risques de dilution financière. C'est le cas lorsque la société émet de nouveaux titres à un prix inférieur à celui qui leur a été proposé. Le point avec Me Ouazan
5 min
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Cession de titres : définition et fonctionnement
Vous souhaitez céder votre titres sociaux ? Qu'il s'agisse d'actions ou de parts sociales, un certain nombre d'étapes doivent être respectées. Conseil de Me Mirabel-Chambaud sur la procédure à suivre.
6 min
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Le registre des mouvements de titres de SAS : définition et fonctionnement
Le registre des mouvements de titres est un document dans lequel vont être répertoriées toutes les opérations de transfert relatives à une société par actions simplifiée (SAS). ✅ Ce document n'est pas obligatoire pour pouvoir immatriculer la SAS. Sa tenue est en revanche indispensable en pratique.
2 min
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Acte de cession d’actions : toutes les astuces pour bien le rédiger
Lors d’une cession d’actions, la rédaction d'un acte de cession n'est pas obligatoire. Néanmoins, cet acte est indispensable pour protéger vos intérêts !
2 min
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Titre de participation : définition et fonctionnement
Une société de faire l’acquisition de titres particuliers dits de participation. Ces titres présentent des caractéristiques très spécifiques puisqu’ils sont destinés à être détenus de façon durable par l’entreprise qui en fait l’acquisition.
5 min
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