Ravis de vous revoir ! Votre démarche a été enregistrée 🚀 Reprendre ma démarche
Accès client
illustration recherche
Comment pouvons-nous vous aider aujourd’hui ?

Recherchez parmi nos prestations, articles, guides...

  1. Ressources
  2. Modification d'une entreprise
  3. Cession de titres

Tous nos articles sur la cession de titres

La cession de titres correspond au transfert de titres à un nouvel acquéreur. Cette opération obéit à un certain nombre d'étapes qu'il convient de respecter. Qu'est-ce que la clause de ratchet ou encore la clause d'agrément ? Par ailleurs, la rédaction d'un acte de cession est-elle obligatoire ? Qu'en est-il de la fiscalité associée ? Quid du registre des mouvements de titre ? Vous obtiendrez la réponse à l'ensemble de ces questions en consultant notre rubrique. Nos articles vous éclairent sur ces sujets.

Les articles essentiels

Acte de cession d’actions : toutes les astuces pour bien le rédiger
Acte de cession d’actions : toutes les astuces pour bien le rédiger
Lors d’une cession d’actions, la rédaction d'un acte de cession n'est pas obligatoire. Néanmoins, cet acte est indispensable pour protéger vos intérêts !
- 2 min
Qu'est-ce qu'un dividende ?
Qu'est-ce qu'un dividende ?
Lorsqu’une société commerciale fait des bénéfices, ils peuvent être répartis entre les actionnaires par parts, à hauteur de leurs apports ou non.
- 2 min
La clause d’agrément : définition et fonctionnement
La clause d’agrément : définition et fonctionnement
La clause d'agrément est incluse dans les statuts de l'entreprise ou dans le pacte d'associés. Elle consiste à encadrer la cession de parts, d'actions, et l'entrée d'un nouvel associé au capital de la société. Primordiale, elle assure aux fondateurs le contrôle de l’avenir de la structure.
- 3 min
Titre de participation : définition et fonctionnement
Titre de participation : définition et fonctionnement
Une société de faire l’acquisition de titres particuliers dits de participation. Ces titres présentent des caractéristiques très spécifiques puisqu’ils sont destinés à être détenus de façon durable par l’entreprise qui en fait l’acquisition.
- 5 min
Registre des mouvements de titres de SAS : définition, fonctionnement
Registre des mouvements de titres de SAS : définition, fonctionnement
Le registre des mouvements de titres est un document dans lequel sont répertoriées toutes les opérations de transfert relatives à une SAS.
- 2 min
Cession de titres : définition et fonctionnement
Cession de titres : définition et fonctionnement
Vous souhaitez céder votre titres sociaux ? Qu'il s'agisse d'actions ou de parts sociales, un certain nombre d'étapes doivent être respectées. Conseil de Me Mirabel-Chambaud sur la procédure à suivre.
- 6 min