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Tous nos articles sur la cession de titres

La cession de titres correspond au transfert de titres à un nouvel acquéreur. Cette opération obéit à un certain nombre d'étapes qu'il convient de respecter. Qu'est-ce que la clause de ratchet ou encore la clause d'agrément ? Par ailleurs, la rédaction d'un acte de cession est-elle obligatoire ? Qu'en est-il de la fiscalité associée ? Quid du registre des mouvements de titre ? Vous obtiendrez la réponse à l'ensemble de ces questions en consultant notre rubrique. Nos articles vous éclairent sur ces sujets.

Les articles essentiels

Acte de cession d’actions : toutes les astuces pour bien le rédiger
5 min
Acte de cession d’actions : toutes les astuces pour bien le rédiger

Lors d’une cession d’actions, la rédaction d'un acte de cession n'est pas obligatoire. Néanmoins, cet acte est indispensable pour protéger vos intérêts !

 Qu'est-ce qu'un dividende ?
5 min
Qu'est-ce qu'un dividende ?

Lorsqu’une société commerciale fait des bénéfices, ils peuvent être répartis entre les actionnaires par parts, à hauteur de leurs apports ou non.

 La clause d’agrément : définition et fonctionnement
5 min
La clause d’agrément : définition et fonctionnement

La clause d'agrément est incluse dans les statuts de l'entreprise ou dans le pacte d'associés. Elle consiste à encadrer la cession de parts, d'actions, et l'entrée d'un nouvel associé au capital de la société. Primordiale, elle assure aux fondateurs le contrôle de l’avenir de la structure.

 Titre de participation : définition et fonctionnement
5 min
Titre de participation : définition et fonctionnement

Une société de faire l’acquisition de titres particuliers dits de participation. Ces titres présentent des caractéristiques très spécifiques puisqu’ils sont destinés à être détenus de façon durable par l’entreprise qui en fait l’acquisition.

 Le registre des mouvements de titres de SAS : définition et fonctionnement
2 min
Le registre des mouvements de titres de SAS : définition et fonctionnement

Le registre des mouvements de titres est un document dans lequel vont être répertoriées toutes les opérations de transfert relatives à une société par actions simplifiée (SAS). ✅ Ce document n'est pas obligatoire pour pouvoir immatriculer la SAS. Sa tenue est en revanche indispensable en pratique.

Cession de titres : définition et fonctionnement
6 min
Cession de titres : définition et fonctionnement

Vous souhaitez céder votre titres sociaux ? Qu'il s'agisse d'actions ou de parts sociales, un certain nombre d'étapes doivent être respectées. Conseil de Me Mirabel-Chambaud sur la procédure à suivre.

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Les plus-values sur cession de titres
La cession de titre peut être source d'une plus-value pour son cédant lorsque le prix de cession est plus élevé que le prix d'acquisition des titres. Comment sont imposées ces plus-values ?
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Vous souhaitez céder vos titres de participation ? Quelle est la particularité de ces titres ? Quelle est la procédure à suivre et quel traitement fiscal s'applique ?
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Qu’est-ce qu’un dividende fictif : qualification et sanction ?
L'entreprise se trouve parfois dans l'impossibilité financière de distribuer des dividendes Mais si cette distribution a lieu, des sanctions sont encourues
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Qu'est ce que la clause de ratchet ?
La clause de ratchet permet de protéger les actionnaires investisseurs contre les risques de dilution financière. C'est le cas lorsque la société émet de nouveaux titres à un prix inférieur à celui qui leur a été proposé. Le point avec Me Ouazan
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