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Tous nos articles sur la cession de titres

La cession de titres correspond au transfert de titres à un nouvel acquéreur. Cette opération obéit à un certain nombre d'étapes qu'il convient de respecter. Qu'est-ce que la clause de ratchet ou encore la clause d'agrément ? Par ailleurs, la rédaction d'un acte de cession est-elle obligatoire ? Qu'en est-il de la fiscalité associée ? Quid du registre des mouvements de titre ? Vous obtiendrez la réponse à l'ensemble de ces questions en consultant notre rubrique. Nos articles vous éclairent sur ces sujets.

Les articles essentiels

Acte de cession d’actions : toutes les astuces pour bien le rédiger
Acte de cession d’actions : toutes les astuces pour bien le rédiger
Lors d’une cession d’actions, la rédaction d'un acte de cession n'est pas obligatoire. Néanmoins, cet acte est indispensable pour protéger vos intérêts !
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Qu'est-ce qu'un dividende ?
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Lorsqu’une société commerciale fait des bénéfices, ils peuvent être répartis entre les actionnaires par parts, à hauteur de leurs apports ou non.
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La clause d’agrément : définition et fonctionnement
La clause d’agrément : définition et fonctionnement
La clause d'agrément est incluse dans les statuts de l'entreprise ou dans le pacte d'associés. Elle consiste à encadrer la cession de parts, d'actions, et l'entrée d'un nouvel associé au capital de la société. Primordiale, elle assure aux fondateurs le contrôle de l’avenir de la structure.
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Titre de participation : définition et fonctionnement
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Un titre de participation est un titre d'une société détenue par une autre société sur le long terme.
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Registre des mouvements de titres de SAS : définition, fonctionnement
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Le registre des mouvements de titres est un document dans lequel sont répertoriées toutes les opérations de transfert relatives à une SAS.
- 4 min
Cession de titres : définition et fonctionnement
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Vous souhaitez céder votre titres sociaux ? Qu'il s'agisse d'actions ou de parts sociales, un certain nombre d'étapes doivent être respectées. Conseil de Me Mirabel-Chambaud sur la procédure à suivre.
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