Tous nos articles sur la cession de titres
La cession de titres correspond au transfert de titres à un nouvel acquéreur. Cette opération obéit à un certain nombre d'étapes qu'il convient de respecter. Qu'est-ce que la clause de ratchet ou encore la clause d'agrément ? Par ailleurs, la rédaction d'un acte de cession est-elle obligatoire ? Qu'en est-il de la fiscalité associée ? Quid du registre des mouvements de titre ? Vous obtiendrez la réponse à l'ensemble de ces questions en consultant notre rubrique. Nos articles vous éclairent sur ces sujets.
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