Qu'est-ce qu'un dividende ?

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Sommaire

  1. Le droit aux dividendes 
  2. Fiscalité des dividendes 
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Etre actionnaire ou associé dans une société donne non seulement un pouvoir de décision dans les assemblées générales, mais aussi un droit à toucher une rémunération sur son placement en action, calculé sur les bénéfices de la société : le dividende.  Lorsqu’une société commerciale fait des bénéfices, ils peuvent être répartis entre les actionnaires par parts, à hauteur de leurs apports ou non, en fonction de ce qui est prévu par les statuts.

 

Le droit aux dividendes 

 

Chaque associé ou actionnaire a en principe droit aux dividendes, avec un droit de vote pour les assemblées générales. En cas de cession, le droit aux dividendes est cédé avec le titre à l’acquéreur.

 

Distribution ou mis en réserve ?

Les bénéfices d’une entreprise peuvent être utilisés soit pour l’entreprise, en étant réinvestis pour perfectionner ou acheter du matériel, améliorer ses produits, et créer ou en développer d’autres… ou encore, redistribués en dividendes.

Ce qui n’est pas distribué en dividendes est dit « mis en réserve » en terme comptable. La mise en réserve prend la forme de trésorerie, d’investissement ou éventuellement d’achat de société. Elle augmente les fonds propres de l’entreprise : ils restent dans le capital de l’entreprise. Cette réserve pourra être distribuée comme dividende plus tard.

 

Les modalités de calcul et de distribution 

Il ne peut y avoir distribution de dividende seulement si la société a fait des bénéfices, soit dans l’exercice de l’année précédente, soit par le passé, sur la réserve de l’entreprise. Des bénéfices doivent exister, sans être utilisés par l’entreprise.

Réinvestir ou distribuer ? la décision appartient aux actionnaires, qui arrêtent leur choix à l’issue d’une assemblée générale annuelle, en fin d’exercice. La décision et la distribution n’interviennent que dans l’année N, après la clôture de l’exercice précédent, N-1. Il reste toutefois possible de réaliser des acomptes sur dividendes, en employant des procédures juridiques supplémentaires.

Les dividendes sont en effet calculés à l’issue de l’exercice comptable de l’année passée, en déduisant d’abord toutes les dépenses, les pertes antérieurs, puis l’impôt sur les société, appliqué sur le bénéfice. Il faut également considérer la réserve légale, obligatoire pour toutes les entreprises : Chaque société doit avoir une réserve d’au moins 10 % de son capital. Tant que ce seuil n’est pas atteint, elle doit réserver chaque année 5% de son bénéfice. 

 

Les types de dividende et les modalités de paiement

Bien qu’on l’imagine souvent comme tel, les dividendes ne sont pas forcément distribués sous forme d’argent. Le dividende peut prendre deux formes :

  • Numéraire, soit en liquidité virées sur le compte bancaire de l’actionnaire.
  • En nature, par le paiement en actifs sociaux – titres ou actions-, en biens produits, biens immobilier… soit avec les éléments constituants l’actif de la société. Pour cela, les biens distribués entre associés doivent être de même nature, et chaque associé doit pouvoir recevoir un nombre entier des biens distribués en dividende. 

Hormis les dividendes classiques, en numéraire ou en nature, le dividende peut également être :

  • Prioritaire : si l’entreprise dégage suffisamment de bénéfice, les titulaires d’Action à dividendes prioritaires – ADP – peuvent toucher leur dividende. En général, cette forme avantageuse de droit au dividende est contrebalancée par une perte du droit de vote, en échange.
  • Exceptionnel : Lors de certaines situations exceptionnelles entrainant une augmentation de la trésorerie, – fusion, cession… -, des dividendes peuvent être distribués, en plus ou en substitution des dividendes classiques.
  • Majoré : les actionnaires titulaires de leurs titres depuis au moins deux ans peuvent bénéficier de dividendes plus élevés d’un maximum de 10 %, avec un objectif de fidélisation.

 

Fiscalité des dividendes 

 

Le calcul de l’imposition 

En touchant les dividendes, les personnes physiques – associés ou actionnaires – sont imposables sur ces bénéfices, à l’IR – impôt sur le revenu. Le dividende n’est fiscalement pas considéré comme une rémunération, mais comme des revenus capitaux de mobiliers : il doit correspond à la case des RCM sur le formulaire de la déclaration annuelle de revenus.

Pour les personnes physiques domiciliées en France, des prélèvements sociaux à la source sont appliqués sur la somme brute des dividendes, à hauteur de 15,5 %, ainsi qu’un prélèvement forfaitaire de 21 % comme acompte sur l’IR. Ce dernier n’est pas appliqué pour les personnes dont le revenu fiscal de l’année N-2 est inférieur à :

  • 50 000 € pour une personne seule
  • 75 000 € pour un couple formant un foyer fiscal.

Attention, la dispense n’est pas automatique, il faut en faire la demande.

Un abattement de 40 % est ensuite appliqué sur le montant brut du dividende, si celui-ci a été décidé en assemblée générale, et que la société est domiciliée en France, dans l’UE, ou dans un Etat en accord fiscal avec la France.

Pour les personnes morales, les dividendes sont imposés à l’IS, l’impôt sur les sociétés.

 

L’optimisation fiscale pour le dirigeant associé : rémunération ou dividende ? 

Sous certaines configurations, suivant la forme sociale, le versement de dividendes est fiscalement plus avantageux que le versement d’une rémunération.

Le versement d’une rémunération donne droit à plusieurs avantages :

  • Une protection sociale,
  • Un salaire assuré et régulier, même en cas de bénéfice nul,
  • La possibilité de réduire le montant du bénéfice imposable de la société, lorsqu’elle est fortement imposée

A l’inverse, la rémunération augmente les charges de l’entreprise, et est plus lourdement imposée que le dividende.

En effet, l’imposition du dividende est plus légère, grâce aux 40 % d’abattements. En optant pour un versement de dividende plutôt que d’un salaire, il faut toutefois considérer le manque de protection sociale, les délais, la condition seule d’un bénéfice de l’entreprise.

Pour bien choisir, il est essentiel de prendre en compte les nombreux critères et leviers qui peuvent tout changer.

Maxime

Écrit par

Maxime

Après avoir travaillé en finance à l'international puis dans la grande distribution en France, Maxime est devenu dirigeant d'entreprise. En contact avec de nombreux entrepreneurs, sa mission est de simplifier l'accès au droit grâce au numérique et favoriser le développement de l'entrepreneuriat en France.

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