Votre avis nous intéresse ! Aidez-nous à améliorer votre expérience et bénéficiez de -10% sur votre prochaine commande en cliquant ici.
  1. Protéger vos créations
  2. Protéger ses créations
  3. 7 manières de protéger son idée de business

7 manières de protéger son idée de business

Maxime Wagner
Écrit par Maxime Wagner Cofondateur de Captain Contrat et diplômé de Centrale Lille et de l'ESSEC

Lors de la création d’une entreprise, vous êtes amenés à rencontrer de nombreux interlocuteurs. Que ce soit dans le but de prendre des renseignements, ou pour commencer à tisser un réseau, parler de votre projet sera quotidien. C’est une étape indispensable pour vous entraîner à convaincre, et démarrer la promotion de votre valeur ajoutée. Vous pouvez cependant craindre que des fuites et un vol de votre idée ne se réalisent. Faisons le point sur ces notions, et les démarches que vous pouvez faire pour protéger vos créations.

 

 

1- Le dépôt de marque

 

Lorsque vous avez choisi votre nom de marque, il est nécessaire de procéder à un dépôt. Ce dernier rend publique son existence et vous permet de vous affirmer en tant que titulaire. C’est une démarche qui vous préserve aussi contre la contrefaçon puisque vous êtes ensuite en mesure de protéger contre l’usage de votre marque par des tiers. Avant de déposer un nom de marque, vous devez demander une recherche d’antériorité pour elle et ses déclinaisons. De la même manière, une marque est également définie par son visuel. C’est pourquoi ces recherches s’orientent aussi vers les utilisations précédentes de graphismes qui s’apparentent à votre projet. En France, l’organisme qui fait référence dans ce domaine est l’institut national de la propriété industrielle (INPI). Il met à la disposition du public une base de marques pour la France qui est cependant incomplète pour une recherche internationale et plus poussée. C’est la raison pour laquelle il est plus que conseillé de faire appel aux services de professionnels pour ce dépôt de marque. En effet, vous risquez alors d’être vous-mêmes accusés de contrefaçon en cas d’usage d’une marque similaire déposée avant la vôtre.

 

 2 - Réservation du nom de domaine

 

Un nom de domaine doit être réservé même si vous ne l’utilisez pas immédiatement. En effet, bien qu’il soit possible de récupérer un nom de domaine quand il y a eu précédemment un dépôt de la même marque, il s’agit d’une démarche qui peut s’avérer onéreuse. C’est la raison pour laquelle il est conseillé de déposer au plus tôt son nom de domaine, et ses déclinaisons, lorsque le nom de la marque est validé. Ne soyez pas trop gourmands non plus, car l’entretien des renouvellements de nom de domaine peut coûteux dans le temps.

 

3 - Protéger le concept de son produit commercialisable

 

Pour mettre à l’abri vos créations et vos produits grâce au droit d’auteur, vous disposez de plusieurs solutions. Sachez par ailleurs que vos idées ne sont en soi pas protégées par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Il faut qu’elles soient matérialisées sur des documents : dessins, modèle, cahier des charges, etc. On parle de droit moral au sens où vous ne perdez jamais la paternité sur les oeuvres de l’esprit que vous déposez. Le droit patrimonial est celui qui est cédé pour permettre la commercialisation, l’exploitation d’une idée ou d’un produit. Par exemple si vous envisagez l’ouverture d’une franchise, vous cédez des droits pour autoriser les gérants à utiliser la marque ainsi que le concept que vous avez mis en place.

 

4 - Vidéo 2 minutes : Protéger une marque, une idée, un dessin...

 

 

5 - Faire un constat d’huissier

 

L’huissier est un acteur déjà connu pour produire des actes, et pour les démarches de recouvrement d’impayés. Il est cependant moins demandé dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle. Il s’agit pourtant d’une excellente alternative. L’huissier est en effet en mesure de produire des actes officiels attestant l’existence de votre concept matérialisée sur des documents. Avec un constat d’huissier, votre idée de business et son prototype sont donc protégés par le droit.

 

6 - Faire appel à un notaire

 

Le notaire représente l’état pour l’établissement d’acte, mais il peut aussi devenir votre partenaire privilégié en vous conseillant sur les meilleures options à prendre durant la vie de votre entreprise. Le dépôt de document auprès d’un notaire est avantageux au sens où il est illimité en terme de volume et de temps, selon ce dont vous convenez avec lui.

 

7 - Déposer un brevet

 

Le brevet vous permet de déposer une solution technique pour une année de 20 ans. Vous pourrez ainsi vous protéger non seulement votre paternité sur votre concept de business, mais vous en obtenez également le monopole. En conséquence, personne ne pourra utiliser ou reproduire votre idée sans être accusé de contrefaçon. Le dépôt de brevet est une démarche qui paraît coûteuse au premier abord compte tenu des frais importants pour les recherches d’antériorité. Par ailleurs, il ne faudra pas oublier de renouveler son brevet, et éventuellement le faire déposer à l’étranger pour garder votre monopole à l’international.

 

8 - Clauses de confidentialité avec vos partenaires

 

Dans le cadre d’échanges d’informations, vous pouvez sécuriser les documents et les données transmises grâce à un accord de confidentialité. Ce contrat rédigé par un avocat spécialisé scelle les modalités de communication autorisées au sujet de votre projet. Cependant, c’est une solution qui n’est pas conseillée par tous les entrepreneurs. En effet lorsque votre idée n’en est qu’à un stade embryonnaire, vous prenez le risque de communiquer une réticence à réaliser des partenariats. Les différentes personnes rencontrées pourraient alors penser que vous ne leur faites pas confiance. Pour cette raison, les démarches de dépôts de marques et de prototypes au fur et à mesure du projet sont intéressantes. En effet, vous ne vous cachez pas d’être l’auteur d’une idée tout en la protégeant. Ainsi vous avez la possibilité de vous faire connaître sereinement pour élargir votre réseau et peut-être trouver vos premiers clients.

En protégeant vos idées de business en procédant aux dépôts des marques, idées, et concepts, vous êtes en mesure de travailler sur votre projet en toute tranquillité. La création d’une entreprise demande en effet de communiquer auprès d’un grand nombre d’interlocuteurs différents, qu’ils soient prospects ou organismes financiers. Il faudra sans cesse convaincre de la viabilité de votre société. Plus vous êtes novateur, plus vous serez l’objet des regards. Prendre des mesures de précautions en ce qui concerne votre propriété intellectuelle n’est donc pas déraisonné. Il ne faut cependant pas que cette posture freine votre développement ! Demandez l’avis d’un avocat spécialisé afin de produire les documents nécessaires pour assurer la confidentialité du projet.

 

Besoin de conseils juridiques ?
Protéger sa société

Ces articles pourraient également vous intéresser

Comment bien protéger sa marque sans la déposer ?
3 min
Comment bien protéger sa marque sans la déposer ?

Le dépôt de la marque est une démarche officielle pour assurer votre antériorité sur sa création. Sans dépôt, de façon volontaire ou non, que faire ? Quels sont les risques ?

Pourquoi protéger ses créations ?
5 min
Pourquoi protéger ses créations ?

Vous souhaitez vous renseigner sur la protection de vos créations ? Vous êtes au bon endroit ! On vous explique pourquoi la protection est importante, sa durée ainsi que la procédure du dépôt. Toutes les informations utiles concernant les formalités et les institutions compétentes sont détaillées.

Freelance : comment bien protéger vos créations ?
5 min
Freelance : comment bien protéger vos créations ?

Freelance, comment protéger vos créations, déposer votre marque ? Comment gérer au mieux le transfert de vos droits d'auteurs ? Cet article fait le point pour vous

Comment protéger ma marque ? - Dépôt de marque
3 min
Comment protéger ma marque ? - Dépôt de marque

Vous avez enfin trouver la marque qui fera le succès de votre entreprise ? Attention, vous devez protéger votre marque. A défaut, vous risquez de la voir être utiliser par d'autres entreprises ou des concurrents. Le point sur le dépôt de marque

Comment s’opposer à l’enregistrement d’une marque ?
3 min
Comment s’opposer à l’enregistrement d’une marque ?

Le dépôt d'une marque permet d'en obtenir le monopole. Comment s'opposer au dépôt d'une marque trop proche de la vôtre ?

Comment créer sa marque de vêtements ?
7 min
Comment créer sa marque de vêtements ?

Découvrez comment créer une marque de vêtements : on vous explique comment créer votre entreprise, protéger votre marque et lancer votre ligne de vêtements.

Startup et propriété intellectuelle : comment protéger une idée ?
5 min
Startup et propriété intellectuelle : comment protéger une idée ?

Comment protéger vos idées, les projets innovants portés par votre startup ? Marque, brevet, dessins et modèles... quels sont les procédures pour protéger vos actifs de vos concurrents ? Me Smadja vous répond

Dépôt de marque à l’INPI sans avocat : quels sont les risques ?
4 min
Dépôt de marque à l’INPI sans avocat : quels sont les risques ?

Le dépôt de marque peut s'avérer complexe sans avocat. Quelle est la procédure à suivre ? Quels sont les risques encourus ? Captain Contrat vous guide.

Déposer une marque auprès de l'INPI : les étapes à suivre
6 min
Déposer une marque auprès de l'INPI : les étapes à suivre

Déposer une marque auprès de l'INPI est le seul moyen d'assurer sa protection. Captain Contrat fait le point sur les étapes de cette procédure.

INPI : définition, rôle, fonctionnement
3 min
INPI : définition, rôle, fonctionnement

L'INPI est l'organisme en charge de veiller à la protection de vos créations mais aussi au développement de la propriété industrielle et intellectuelle en France. Le point sur le dépôt de marque, de brevets, dessins et modèles, enveloppe Soleau

Vous avez démarré un dossier de chez nous… Vous pouvez le reprendre dès maintenant !

Reprendre votre dossier