Startup et propriété intellectuelle : comment protéger une idée ?

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Sommaire

  1. La startup : qu’est- ce que c’est ? 
  2. La propriété industrielle : un enjeu capital pour les startups 
  3. Les outils au service de la protection de vos idées 
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Vous êtes entrepreneur avec une idée de projet innovant ? Vous êtes désireux de créer une startup ou vous venez d’en créer une ? Il est alors naturel que vous ayez à coeur de protéger cette idée.  

Néanmoins, sachez qu’en France, une idée en elle-même ne peut pas faire l’objet d’une protection. Vous serez en mesure de la protéger en la concrétisant par le biais de moyens divers tel que le dépôt d’un brevet ou encore d’une marque.

Les startupers font face à des défis complexes et à des questions liées directement au droit de la propriété intellectuelle : comment protéger les connaissances et le savoir-faire de ma startup ? Quelle protection apporte le brevet ? Et la marque ? Comment les mettre en œuvre ? La propriété intellectuelle doit être appréhendée comme une véritable stratégie d’entreprise qu’il est indispensable de protéger ! 

 

Me Smadja, avocat spécialisé dans le conseil auprès des startups et de leurs managers, déchiffre pour vous les enjeux de la protection de vos idées au sein d’une startup ainsi que les différents mécanismes à mettre en œuvre afin de les protéger.  

 

La startup : qu’est- ce que c’est ? 

 

Littéralement, une startup est une « entreprise qui démarre ». Mais qui démarre quoi ?  Une idée nouvelle, audacieuse, innovante. Ainsi, par essence, la startup est une entreprise innovante dotée d’un fort potentiel de croissance. Le startuper est directement confronté à l’inconnu en expérimentant sur un marché nouveau, une activité inédite. 

Une startup c’est donc la réunion de trois critères fondamentaux

  • l’usage d’une technologie nouvelle ; 
  • la perspective d’une croissance extrêmement rapide ;
  • la recherche d’un fort financement du fait de ressources financières limitées.

En outre, si la frontière peut parfois être ténue, il faut bien distinguer l’entreprise de la startup. En effet, si l’entreprise cherche à optimiser son business model pour en tirer un profit maximal afin de couvrir ses coûts et rémunérer ses actionnaires, la startup elle cherche à expérimenter son business model et à tester le marché. 

Mais qu’est-ce que la propriété intellectuelle vient faire dans tout cela ? Pourquoi est-ce un atout majeur au service du startuper ?

Tout simplement parce que les éléments qui permettent à l’entreprise de différencier son offre de produits ou de services de ceux des concurrents ont une valeur et doivent être protégés par des outils juridiques.

Le Code de la propriété intellectuelle est divisé en deux branches : d’une part, la propriété industrielle, qui protège les marques, les brevets, les dessins et les modèles et d’autre part, la propriété littéraire et artistique. Notez que, nous nous intéresserons aux outils liés à la protection de la propriété industrielle.

Ainsi, et peu importe l’environnement dans lequel votre startup va évoluer, les enjeux de la propriété industrielle sont nombreux et doivent être pris très sérieux par les startups. 

 

La propriété industrielle : un enjeu capital pour les startups  

 

Le lancement d’une entreprise est rythmé par de nombreuses incertitudes que les startupers doivent prendre en considération : est-ce que mon idée va trouver son public ? Qui va bien vouloir me suivre dans mon projet et m’aider dans mon financement ? Est-ce que mon prototype va fonctionner ? Ces questionnements, qui appellent évidemment une réponse, ne doivent pas pour autant éclipser les nombreuses questions liées à la protection de vos idées. 

En effet, si les démarches liées à la protection de vos idées peuvent être complexes, elles ne doivent pas pour autant être négligées car leurs effets peuvent être extrêmement bénéfiques. Mais comment ?

Assez logiquement parce que le caractère innovant des produits de votre startup a une valeur et la valeur de cette innovation est fondée sur des actifs immatériels.

Ainsi la propriété industrielle englobe un ensemble d’outils qui permettent de répondre à différents objectifs stratégiques de la startup. 

Vous allez ainsi pouvoir : 

  • préserver votre avantage compétitif : en empêchant un concurrent de commercialiser un produit présentant des caractéristiques innovantes identiques au vôtre ; 
  • bénéficier d’un outil de dissuasion : les concurrents prendront moins le risque de porter atteinte à vos droits de propriété industrielle et de s’engouffrer dans un litige ou une action en contrefaçon pouvant se révéler très onéreux ; 
  • communiquer sur la détention de droits de propriété industrielle : ce qui aura pour effet bénéfique de renforcer l’image que vous avez auprès de vos clients ou de potentiels investisseurs.              

Les questions liées à la propriété industrielle doivent être placées au cœur de la création d’entreprise et la protection de votre capital immatériel doit être prise très au sérieux. Néanmoins, ces questions, bien que stratégiques pour l‘évolution de la startup, peuvent parfois être complexes à gérer. L’assistance d’un avocat est donc très fortement recommandée. 

 

Les outils au service de la protection de vos idées 

 

Mais alors quels sont ces outils au service de la protection de vos idées ? Les actifs immatériels sont divers et on retrouve notamment les brevets, les dessins et modèles, les marques, les droits d'auteur, les bases de données … Il existe donc une variété de droits de propriété industrielle que vous allez devoir protéger.  

Premièrement, sachez que ces droits sont complémentaires. En effet, vous allez chercher à protéger aussi bien les aspects techniques de votre innovation grâce au brevet, que sa marque ou son apparence via la protection des dessins et modèles.  

Nous allons nous concentrer sur ces trois droits qui ont, chacun, un objectif de protection bien différent. 

 

Le brevet d’invention : la protection de la technique 

Un brevet d’invention protège une invention technique et confère ainsi un droit exclusif pour l’exploitation d’une solution technique, d’une technologie ou d’un procédé de fabrication.  

Toutefois, pour qu’une invention soit brevetable, il faut : 

  • qu’elle soit nouvelle : c’est-à-dire qu’elle ne peut porter sur une innovation qui a déjà été divulguée au grand public ; 
  • qu’elle fasse preuve d’une activité inventive : c’est-à-dire qu’elle doit être le fruit d’une ingéniosité technique ;
  • qu’elle soit susceptible d’application industrielle : l’invention doit pouvoir être industrialisée. 

Attention, la durée de protection conférée par un brevet est limitée dans le temps et dans l’espace : grâce au brevet, votre innovation sera protégée pendant 20 ans maximum, sur un territoire géographique donné. 

En outre, s’il n’existe pas d’obligation légale de vérifier la nouveauté de votre innovation avant de la faire breveter, il vous est fortement recommandé de le faire, aussi bien d’un point de vue stratégique que financier. En effet, en effectuant cette vérification, vous vous éviterez la mauvaise surprise de réaliser que vous vous êtes rendu coupable d’un acte de contrefaçon en copiant (y compris à votre insu) une invention déjà existante. Un avocat peut effectuer ces démarches pour vous et s’assurer que rien ne s’oppose à ce que votre innovation soit brevetée. 

Enfin, gardez en tête que si votre invention a été divulguée avant la date de dépôt de votre brevet, il vous sera alors impossible d’obtenir une protection puisque sa divulgation, même si elle est faite par son inventeur, « annule » les effets positifs de la création : celle-ci n’est plus nouvelle. Il faut donc, jusqu’au dépôt, garder le secret sur son innovation. 

 

La marque : la protection des produits et des services 

La marque a une valeur très importante et est un élément indispensable en termes de stratégie industrielle et commerciale. Il est primordial de la protéger afin d’éviter que vos concurrents se l’approprient et en récoltent les fruits. 

Mais qu’est-ce qu’une marque ? Il s’agit d’un « signe » permettant de faire connaitre ses produits et services au grand public et de les distinguer de ceux de vos concurrents.

Une marque peut revêtir diverses formes : 

  • une dénomination, 
  • un signe figuratif, 
  • ou encore un signe sonore. 

Le dépôt d’une marque à l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) vous confère un monopole d’exploitation pour 10 ans sur le territoire français. Notez cependant que la protection de votre marque peut être étendue au niveau européen ou international. 

En outre, à la différence du brevet, ce droit est renouvelable indéfiniment ce qui veut dire que vous, et seulement vous, êtes autorisé à l’utiliser. Il est néanmoins indispensable de vérifier, avant de déposer votre marque, que le signe choisi est disponible.

Enfin, le dépôt de votre marque vous confère le pouvoir de poursuivre en justice toute personne qui tenterait d’imiter ou d’utiliser votre marque pour des produits ou services identiques ou similaires. 

 

Le dessin ou modèle : la protection de l’apparence 

L’apparence des produits que vous allez commercialiser doit absolument être prise en compte dans la stratégie de votre startup. Cette création va certes vous permettre de vous distinguer de vos concurrents, mais elle va surtout avoir pour effet positif de séduire le consommateur. 

Au sens de la propriété intellectuelle, l’apparence de vos produits se matérialise soit : 

  • par des dessins qui sont des créations en deux dimensions ; 
  • par des modèles qui sont eux en trois dimensions.

Les dessins et modèles ont pour fonction de protéger le design ou les caractéristiques visuelles d’un produit qu’ils soient industriels ou artisanaux.

Mais pour pouvoir être protégés, ces dessins et modèles doivent : 

  • être nouveaux. C’est le cas lorsqu’aucun dessin ou modèle identique ou quasi identique n’a été divulgué avant la date de protection accordée à votre dépôt,
  • posséder un caractère propre : c’est-à-dire qu’il ne doit pas susciter une impression de déjà-vu par un dessin ou modèle qui aurait été divulgué antérieurement  à la date de protection accordée à votre dépôt.

Attention, la divulgation détruit la nouveauté et le caractère propre de vos dessins ou modèles, excepté lorsqu’il s’agit du créateur lui-même qui divulgue son dessin ou modèle. Dans ce cas-là, ce dernier pourra tout de même déposer son dessin ou modèle, à condition qu’il le fasse dans les 12 mois suivant la divulgation.

Le dépôt d’un dessin ou d’un modèle à l’INPI offre un monopole d’exploitation sur le territoire français pour une durée minimale de 5 ans (qui peut être prolongé par tranches de 5 ans, jusqu’à un maximum de 25 ans). 

En outre, sachez que ce dépôt vous confère une protection qui est en réalité double : une protection au titre du droit d’auteur et une protection au titre du droit de la propriété industrielle. 

Pour résumer, notre objectif est d’assurer la protection de vos idées par le biais d’outils juridiques divers, indispensables à la stratégie et à la croissance de votre startup. 

Ce qu’il faut retenir

  • la protection de votre capital immatériel doit être placée au cœur de la stratégie de votre startup ;
  • vérifier quels droits sont applicables à vos créations ; 
  • anticiper et réduire les risques en vérifiant si votre offre n’est pas déjà couverte par des brevets ou d’autres droits détenus par des tiers. 

N'hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels, avocats spécialisés et assurer la protection des actifs de votre entreprise. 

 

Me David Smadja

Écrit par

Me David Smadja

Me David SMADJA, avocat à la cour, associé fondateur du cabinet DJS Avocats, spécialisé en droit des sociétés. Il accompagne des sociétés innovantes à forte dimension technologique. Il intervient sur les opérations de haut de bilan (levée de fonds, BSA, BSPCE, BSA AIR) et assiste les dirigeants dans la structuration juridique et fiscale de leurs managements packages.

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