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Modèle mis à jour en janvier 2023
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Tout savoir sur le contrat de partenariat
Qu’est-ce qu’un contrat de partenariat ?
Le terme de contrat de partenariat désigne plusieurs types de contrats commerciaux comme par exemple un contrat de sous-traitance, d'apport d'affaires, de distribution, etc.
Le terme de partenariat indique que plusieurs entreprises mettent en commun des ressources afin d'atteindre un objectif commun.
Quelles clauses doivent être prévues par le contrat de partenariat ?
- L'objet du contrat ;
- Les modalités d'exécution ;
- La durée du contrat ;
- Le prix et les modalités de règlement ;
- Les modalités de résiliation et de rupture du contrat ;
- Les clauses de résolution des litiges.
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Patricia Mardon-Verstraeten
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Fondatrice de REV2VACANCES
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Serge Yatte
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Fondateur de Africa's Heart
Un grand accompagnement, une expérience positive , hâte de recommencer le partenariat pour de futurs projets....
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Mélanie le Troquer
Abonnée Captain Contrat
Fondatrice de Sweet Brows
La rapidité, les explications très complètes et simples. Le fait de pouvoir joindre quelqu’un si on a besoin d’aide. Mais j’insiste sur la rapidité pour effectuer les démarches !!
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Alexandrine Neveu
Abonnée depuis avril 2019
Fondatrice de SAS Valentino
J'ai toujours une réponse très rapide et très précise. Et quand ma question est ambigüe on me rappelle de suite. Service au top !