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    CREER VOTRE SOCIETE > CREER ASSOCIATION > Association humanitaire : création, fonctionnement, gestion

    Comment créer son association humanitaire ?

    Création d'entreprise
    Captain Contrat
    LE
    4min

    Vous avez envie d’aider votre prochain en crĂ©ant une association humanitaire ? FĂ©licitations, c’est un bien beau projet ! Pour que la crĂ©ation de votre association passe de la simple idĂ©e Ă  la rĂ©alitĂ©, vous devrez suivre certaines Ă©tapes. Dans un premier temps, il vous faudra choisir le type d’association, telle que l'association 1901, puis la crĂ©er en respectant un certain formalisme. Son fonctionnement et sa gestion obĂ©issent Ă©galement Ă  des rĂšgles bien prĂ©cises. Par la suite, il pourra ĂȘtre pertinent de faire reconnaĂźtre votre association humanitaire d’utilitĂ© publique.

    1. Une association humanitaire, c'est quoi ?
    2. Quelles sont les caractéristiques de ses missions ?
    3. La procédure de création d'une association 1901 : seul choix possible pour l'humanitaire
    4. Le fonctionnement de l'association
    5. Comment financer les actions d'une association humanitaire ?
    6. Faut-il demander une reconnaissance d'utilité publique ?

    Une association humanitaire, c’est quoi ?

    En 2018, la France compte environ 1.3 million d’associations en activitĂ©, mais toutes n’officient pas dans le mĂȘme secteur : il peut s'agir d'associations sportives, de crĂ©ation d'association pour tester la viabilitĂ© d'un projet, etc. L’association humanitaire est tournĂ©e vers les autres et poursuit un objectif d’aide aux populations qui en ont besoin, qu’elles se trouvent en France ou Ă  l’étranger.

    Les possibilitĂ©s sont multiples : apporter de l’assistance aux personnes pauvres, sinistrĂ©es ou victimes de conflits et de guerre, s’occuper des sans-abris, contribuer Ă  l’amĂ©lioration des conditions de vie et des besoins vitaux


    Dans une association humanitaire, vous devrez mettre en commun, avec une ou plusieurs personnes, vos activitĂ©s et/ou connaissances dans un but autre que de partager des bĂ©nĂ©fices, et consacrer votre temps et/ou l’argent rĂ©coltĂ© pour venir en aide aux autres. Le volontariat et le bĂ©nĂ©volat occupent souvent une grande importance dans l’association humanitaire.

    Quelles sont ses caractéristiques et ses missions ?

    Vous devrez crĂ©er votre association humanitaire dans un but non lucratif et pour une activitĂ© qui doit ĂȘtre clairement dĂ©terminĂ©e dans les statuts. Son objet est donc primordial et mĂȘme s’il est libre, il ne doit pas contrevenir aux principes de la RĂ©publique concernant l’ordre public et les bonnes mƓurs, sous peine d’annulation de l’association.

    Une fois crĂ©Ă©, votre association humanitaire peut poursuivre la mission qui lui a Ă©tĂ© donnĂ©e par les statuts, et elle dispose d’un certain nombre de prĂ©rogatives. Vous aurez ainsi le droit d’agir en justice si celle-ci subit un prĂ©judice, d’ouvrir un compte bancaire Ă  son nom pour percevoir des dons ou des subventions publiques. 

    Comment créer une association humanitaire ?

    La procédure de création d'une association 1901 : seul choix possible pour l'humanitaire

    Vous avez sans doute remarquĂ© qu’il existe plusieurs types d’associations : association de fait, association loi 1901, avec agrĂ©ment, d’utilitĂ© publique
 Mais alors comment faire votre choix ?

    Pour lancer votre association humanitaire, vous devrez recourir Ă  la loi 1901. L’avantage de cette structure, c’est que le formalisme de crĂ©ation est trĂšs lĂ©ger et vous devrez ainsi :

    • Être au moins deux Ă  la constituer ;
    • Choisir un siĂšge de domiciliation ;
    • VĂ©rifier que l’objectif de votre projet est compatible avec la loi 1901, ce qui est logiquement le cas pour une association humanitaire ;
    • RĂ©diger les statuts : vous aurez sans doute besoin de l’aide d’un professionnel si vous n’ĂȘtes pas rompu au jargon et aux subtilitĂ©s juridiques. Certaines clauses doivent ĂȘtre obligatoirement mentionnĂ©es, comme celle relative aux rĂšgles de direction et d’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ;
    • PrĂ©voir Ă©ventuellement un rĂšglement intĂ©rieur si le fonctionnement de l’association humanitaire s’avĂšre quelque peu complexe ;
    • DĂ©signer le prĂ©sident, un trĂ©sorier si vous le jugez utile ou encore un secrĂ©taire dans un PV de l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale constitutive ;
    • DĂ©clarer votre association Ă  la prĂ©fecture dont dĂ©pend le siĂšge social de l’association humanitaire, en ligne ou sur papier ;
    • Publier une dĂ©claration au Journal Officiel.

    Si la prĂ©fecture accepte la demande de crĂ©ation de votre association humanitaire, vous recevrez un rĂ©cĂ©pissĂ© contenant un numĂ©ro RNA et elle pourra enfin Ɠuvrer sur le terrain.

    Vous souhaiterez sans doute demander des subventions publiques pour financer votre association humanitaire, dans ce cas, il vous faudra Ă©galement obtenir un Siret d’association auprĂšs de l’INSEE.

    Le fonctionnement de l'association 

    Le fonctionnement de l’association humanitaire est rĂ©gi par les statuts et Ă©ventuellement, le rĂšglement intĂ©rieur. Dans tous les cas, vous devrez la gĂ©rer de maniĂšre dĂ©sintĂ©ressĂ©e, sans rechercher le profit, mĂȘme si par ailleurs, vous percevez des fonds et engager des salariĂ©s.

    Les dĂ©cisions sont prises par les organes dirigeants nommĂ©s dans les statuts et si vous optez pour la prĂ©sidence, gardez Ă  l’esprit que votre responsabilitĂ© pourra ĂȘtre engagĂ©e Ă  l’égard des tiers.

    Vous avez la possibilitĂ© d’organiser rĂ©guliĂšrement des assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales avec les membres de votre association humanitaire, pour prendre des dĂ©cisions stratĂ©giques, prĂ©senter un bilan de fin d’annĂ©e, voter un budget


    Comment financer les actions d’une association humanitaire ?

    L’association humanitaire est le plus souvent obligĂ©e de faire appel Ă  la gĂ©nĂ©rositĂ© publique pour disposer des ressources nĂ©cessaires Ă  la rĂ©alisation de son objet. Les statuts doivent expressĂ©ment prĂ©voir cette possibilitĂ©.

    Vous pourrez ainsi mettre en place des campagnes d’appel aux dons, des collectes auprĂšs du public ou encore demander des aides publiques auprĂšs des organismes d’État ou dĂ©centralisĂ©s.

    Enfin, des cotisations ou des droits d’entrĂ©e au moment de l’adhĂ©sion dans l’association humanitaire, le recours Ă  des actions de crowfunding ou encore des activitĂ©s Ă©conomiques (ventes de produits ou services, organisation d’évĂšnements) peuvent Ă©galement ĂȘtre envisagĂ©es pour faire rentrer de l’argent dans les caisses.

    Tous les mouvements d’argent doivent idĂ©alement figurer sur le compte bancaire de l’association humanitaire, pour Ă©viter les accusations d’abus de confiance, mĂȘme si la loi ne l’exige pas. Enfin, sachez que la tenue d’une comptabilitĂ© n’est pas obligatoire sauf dans certains cas (si l’association humanitaire bĂ©nĂ©ficie d’un agrĂ©ment par exemple).

    Faut-il demander une reconnaissance d’utilitĂ© publique ?

    La reconnaissance d’utilitĂ© publique prĂ©sente des avantages certains pour votre association humanitaire : vous pourrez ainsi recevoir des legs et dons avec exonĂ©ration d’imposition pour le donateur, et vous bĂ©nĂ©ficierez d’une plus grande crĂ©dibilitĂ© auprĂšs du public.

    Il existe un bon nombre de conditions Ă  respecter pour demander la reconnaissance d’utilitĂ© publique. Votre association humanitaire devra notamment exister depuis au moins 3 ans, disposer d’un montant de ressources annuelles d’au moins 46 000 € et d’un nombre d’adhĂ©rents d’au moins 200 personnes. Vous devrez Ă©galement justifier d’un fonctionnement dĂ©mocratique de l’association humanitaire (avec des dĂ©cisions prises en AG notamment).

    Vous effectuerez votre demande sur papier libre et devrez joindre un certain nombre de piĂšces (statuts, bilan des trois derniers exercices, extrait du JO mentionnant la dĂ©claration de l’association humanitaire
), avant d’envoyer votre dossier au MinistĂšre de l’intĂ©rieur.

    Si votre demande est acceptĂ©e, le Conseil d’État prendra un dĂ©cret portant reconnaissance d’utilitĂ© publique de votre association humanitaire.

    Vous avez besoin d’ĂȘtre assistĂ© pour crĂ©er votre association humanitaire ? Captain Contrat vous accompagne dans votre projet avec la possibilitĂ© de vous mettre en relation avec des professionnels compĂ©tents dans ce domaine.

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