Vous avez envie dâaider votre prochain en crĂ©ant une association humanitaire ? FĂ©licitations, câest un bien beau projet ! Pour que la crĂ©ation de votre association passe de la simple idĂ©e Ă la rĂ©alitĂ©, vous devrez suivre certaines Ă©tapes. Dans un premier temps, il vous faudra choisir le type dâassociation, telle que l'association 1901, puis la crĂ©er en respectant un certain formalisme. Son fonctionnement et sa gestion obĂ©issent Ă©galement Ă des rĂšgles bien prĂ©cises. Par la suite, il pourra ĂȘtre pertinent de faire reconnaĂźtre votre association humanitaire dâutilitĂ© publique.
- Une association humanitaire, c'est quoi ?
- Quelles sont les caractéristiques de ses missions ?
- La procédure de création d'une association 1901 : seul choix possible pour l'humanitaire
- Le fonctionnement de l'association
- Comment financer les actions d'une association humanitaire ?
- Faut-il demander une reconnaissance d'utilité publique ?
Une association humanitaire, câest quoi ?
En 2018, la France compte environ 1.3 million dâassociations en activitĂ©, mais toutes nâofficient pas dans le mĂȘme secteur : il peut s'agir d'associations sportives, de crĂ©ation d'association pour tester la viabilitĂ© d'un projet, etc. Lâassociation humanitaire est tournĂ©e vers les autres et poursuit un objectif dâaide aux populations qui en ont besoin, quâelles se trouvent en France ou Ă lâĂ©tranger.
Les possibilitĂ©s sont multiples : apporter de lâassistance aux personnes pauvres, sinistrĂ©es ou victimes de conflits et de guerre, sâoccuper des sans-abris, contribuer Ă lâamĂ©lioration des conditions de vie et des besoins vitauxâŠ
Dans une association humanitaire, vous devrez mettre en commun, avec une ou plusieurs personnes, vos activitĂ©s et/ou connaissances dans un but autre que de partager des bĂ©nĂ©fices, et consacrer votre temps et/ou lâargent rĂ©coltĂ© pour venir en aide aux autres. Le volontariat et le bĂ©nĂ©volat occupent souvent une grande importance dans lâassociation humanitaire.
Quelles sont ses caractéristiques et ses missions ?
Vous devrez crĂ©er votre association humanitaire dans un but non lucratif et pour une activitĂ© qui doit ĂȘtre clairement dĂ©terminĂ©e dans les statuts. Son objet est donc primordial et mĂȘme sâil est libre, il ne doit pas contrevenir aux principes de la RĂ©publique concernant lâordre public et les bonnes mĆurs, sous peine dâannulation de lâassociation.
Une fois créé, votre association humanitaire peut poursuivre la mission qui lui a Ă©tĂ© donnĂ©e par les statuts, et elle dispose dâun certain nombre de prĂ©rogatives. Vous aurez ainsi le droit dâagir en justice si celle-ci subit un prĂ©judice, dâouvrir un compte bancaire Ă son nom pour percevoir des dons ou des subventions publiques.
La procédure de création d'une association 1901 : seul choix possible pour l'humanitaire
Vous avez sans doute remarquĂ© quâil existe plusieurs types dâassociations : association de fait, association loi 1901, avec agrĂ©ment, dâutilitĂ© publique⊠Mais alors comment faire votre choix ?
Pour lancer votre association humanitaire, vous devrez recourir Ă la loi 1901. Lâavantage de cette structure, câest que le formalisme de crĂ©ation est trĂšs lĂ©ger et vous devrez ainsi :
- Ătre au moins deux Ă la constituer ;
- Choisir un siĂšge de domiciliation ;
- VĂ©rifier que lâobjectif de votre projet est compatible avec la loi 1901, ce qui est logiquement le cas pour une association humanitaire ;
- RĂ©diger les statuts : vous aurez sans doute besoin de lâaide dâun professionnel si vous nâĂȘtes pas rompu au jargon et aux subtilitĂ©s juridiques. Certaines clauses doivent ĂȘtre obligatoirement mentionnĂ©es, comme celle relative aux rĂšgles de direction et dâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ;
- PrĂ©voir Ă©ventuellement un rĂšglement intĂ©rieur si le fonctionnement de lâassociation humanitaire sâavĂšre quelque peu complexe ;
- DĂ©signer le prĂ©sident, un trĂ©sorier si vous le jugez utile ou encore un secrĂ©taire dans un PV de lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale constitutive ;
- DĂ©clarer votre association Ă la prĂ©fecture dont dĂ©pend le siĂšge social de lâassociation humanitaire, en ligne ou sur papier ;
- Publier une déclaration au Journal Officiel.
Si la prĂ©fecture accepte la demande de crĂ©ation de votre association humanitaire, vous recevrez un rĂ©cĂ©pissĂ© contenant un numĂ©ro RNA et elle pourra enfin Ćuvrer sur le terrain.
Vous souhaiterez sans doute demander des subventions publiques pour financer votre association humanitaire, dans ce cas, il vous faudra Ă©galement obtenir un Siret dâassociation auprĂšs de lâINSEE.
Le fonctionnement de l'association
Le fonctionnement de lâassociation humanitaire est rĂ©gi par les statuts et Ă©ventuellement, le rĂšglement intĂ©rieur. Dans tous les cas, vous devrez la gĂ©rer de maniĂšre dĂ©sintĂ©ressĂ©e, sans rechercher le profit, mĂȘme si par ailleurs, vous percevez des fonds et engager des salariĂ©s.
Les dĂ©cisions sont prises par les organes dirigeants nommĂ©s dans les statuts et si vous optez pour la prĂ©sidence, gardez Ă lâesprit que votre responsabilitĂ© pourra ĂȘtre engagĂ©e Ă lâĂ©gard des tiers.
Vous avez la possibilitĂ© dâorganiser rĂ©guliĂšrement des assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales avec les membres de votre association humanitaire, pour prendre des dĂ©cisions stratĂ©giques, prĂ©senter un bilan de fin dâannĂ©e, voter un budgetâŠ
Comment financer les actions dâune association humanitaire ?
Lâassociation humanitaire est le plus souvent obligĂ©e de faire appel Ă la gĂ©nĂ©rositĂ© publique pour disposer des ressources nĂ©cessaires Ă la rĂ©alisation de son objet. Les statuts doivent expressĂ©ment prĂ©voir cette possibilitĂ©.
Vous pourrez ainsi mettre en place des campagnes dâappel aux dons, des collectes auprĂšs du public ou encore demander des aides publiques auprĂšs des organismes dâĂtat ou dĂ©centralisĂ©s.
Enfin, des cotisations ou des droits dâentrĂ©e au moment de lâadhĂ©sion dans lâassociation humanitaire, le recours Ă des actions de crowfunding ou encore des activitĂ©s Ă©conomiques (ventes de produits ou services, organisation dâĂ©vĂšnements) peuvent Ă©galement ĂȘtre envisagĂ©es pour faire rentrer de lâargent dans les caisses.
Tous les mouvements dâargent doivent idĂ©alement figurer sur le compte bancaire de lâassociation humanitaire, pour Ă©viter les accusations dâabus de confiance, mĂȘme si la loi ne lâexige pas. Enfin, sachez que la tenue dâune comptabilitĂ© nâest pas obligatoire sauf dans certains cas (si lâassociation humanitaire bĂ©nĂ©ficie dâun agrĂ©ment par exemple).
Faut-il demander une reconnaissance dâutilitĂ© publique ?
La reconnaissance dâutilitĂ© publique prĂ©sente des avantages certains pour votre association humanitaire : vous pourrez ainsi recevoir des legs et dons avec exonĂ©ration dâimposition pour le donateur, et vous bĂ©nĂ©ficierez dâune plus grande crĂ©dibilitĂ© auprĂšs du public.
Il existe un bon nombre de conditions Ă respecter pour demander la reconnaissance dâutilitĂ© publique. Votre association humanitaire devra notamment exister depuis au moins 3 ans, disposer dâun montant de ressources annuelles dâau moins 46 000 ⏠et dâun nombre dâadhĂ©rents dâau moins 200 personnes. Vous devrez Ă©galement justifier dâun fonctionnement dĂ©mocratique de lâassociation humanitaire (avec des dĂ©cisions prises en AG notamment).
Vous effectuerez votre demande sur papier libre et devrez joindre un certain nombre de piĂšces (statuts, bilan des trois derniers exercices, extrait du JO mentionnant la dĂ©claration de lâassociation humanitaireâŠ), avant dâenvoyer votre dossier au MinistĂšre de lâintĂ©rieur.
Si votre demande est acceptĂ©e, le Conseil dâĂtat prendra un dĂ©cret portant reconnaissance dâutilitĂ© publique de votre association humanitaire.
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