Association humanitaire : création, fonctionnement, gestion

Vous avez envie d’aider votre prochain en créant une association humanitaire ? Félicitations, c’est un bien beau projet ! Pour que la création de votre association passe de la simple idée à la réalité, vous devrez suivre certaines étapes. Dans un premier temps, il vous faudra choisir le type d’association, telle que l'association 1901, puis créer l'association en respectant un certain formalisme. Son fonctionnement et sa gestion obéissent également à des règles bien précises. Par la suite, il pourra être pertinent de faire reconnaître votre association humanitaire d’utilité publique.

Une association humanitaire, c’est quoi ?

En 2018, la France compte environ 1.3 million d’associations en activité, mais toutes n’officient pas dans le même secteur : il peut s'agir d'associations sportives, d'associations culturelles, de création d'association pour tester la viabilité d'un projet, etc. L’association humanitaire est tournée vers les autres et poursuit un objectif d’aide aux populations qui en ont besoin, qu’elles se trouvent en France ou à l’étranger.

Les possibilités sont multiples : apporter de l’assistance aux personnes pauvres, sinistrées ou victimes de conflits et de guerre, s’occuper des sans-abris, contribuer à l’amélioration des conditions de vie et des besoins vitaux…

Dans une association humanitaire, vous devrez mettre en commun, avec une ou plusieurs personnes, vos activités et/ou connaissances dans un but autre que de partager des bénéfices, et consacrer votre temps et/ou l’argent récolté pour venir en aide aux autres. Le volontariat et le bénévolat occupent souvent une grande importance dans l’association humanitaire.

Quelles sont ses caractéristiques et ses missions ?

Contrairement aux associations à but lucratif, vous devrez créer votre association humanitaire dans un but non lucratif et pour une activité qui doit être clairement déterminée dans les statuts. Son objet est donc primordial et même s’il est libre, il ne doit pas contrevenir aux principes de la République concernant l’ordre public et les bonnes mœurs, sous peine d’annulation de l’association.

Une fois créé, votre association humanitaire peut poursuivre la mission qui lui a été donnée par la rédaction des statuts, et elle dispose d’un certain nombre de prérogatives. Vous aurez ainsi le droit d’agir en justice si celle-ci subit un préjudice, d’ouvrir un compte bancaire à son nom pour percevoir des dons ou des subventions publiques. 

La procédure de création d'une association 1901 : seul choix possible pour l'humanitaire

Vous avez sans doute remarqué qu’il existe plusieurs types d’associations : association de fait, association loi 1901, avec agrément, d’utilité publique… Mais alors comment faire votre choix ?

Pour lancer votre association humanitaire, vous devrez recourir à la loi 1901. L’avantage de cette structure, c’est que le formalisme de création est très léger et vous devrez ainsi :

• Être au moins deux à la constituer ;
• Choisir un siège de domiciliation ;
• Vérifier que l’objectif de votre projet est compatible avec la loi 1901, ce qui est logiquement le cas pour une association humanitaire ;
• Rédiger les statuts : vous aurez sans doute besoin de l’aide d’un professionnel si vous n’êtes pas rompu au jargon et aux subtilités juridiques. Certaines clauses doivent être obligatoirement mentionnées, comme celle relative aux règles de direction et d’assemblée générale ;
• Prévoir éventuellement un règlement intérieur si le fonctionnement de l’association humanitaire s’avère quelque peu complexe ;
• Désigner le président, un trésorier si vous le jugez utile ou encore un secrétaire dans un PV de l’assemblée générale constitutive ;
• Déclarer votre association à la préfecture dont dépend le siège social de l’association humanitaire, ou faire votre déclaration d'association en ligne ;
• Publier une déclaration au Journal Officiel.
  
  

Si la préfecture accepte la demande de création de votre association humanitaire, vous recevrez un récépissé contenant un numéro RNA et elle pourra enfin œuvrer sur le terrain.

Vous souhaiterez sans doute demander des subventions publiques pour financer votre association humanitaire, dans ce cas, il vous faudra également obtenir un Siret d’association auprès de l’INSEE.

Le fonctionnement de l'association 

Le fonctionnement de l’association humanitaire est régi par les statuts et éventuellement, le règlement intérieur. Dans tous les cas, vous devrez la gérer de manière désintéressée, sans rechercher le profit, même si par ailleurs, vous percevez des fonds et engager des salariés.

Les décisions sont prises par les organes dirigeants nommés dans les statuts et si vous optez pour la présidence, gardez à l’esprit que votre responsabilité pourra être engagée à l’égard des tiers.

Vous avez la possibilité d’organiser régulièrement des assemblées générales avec les membres de votre association humanitaire, pour prendre des décisions stratégiques, présenter un bilan de fin d’année, voter un budget…

Comment financer les actions d’une association humanitaire ?

L’association humanitaire est le plus souvent obligée de faire appel à la générosité publique pour disposer des ressources nécessaires à la réalisation de son objet. Les statuts doivent expressément prévoir cette possibilité.

Vous pourrez ainsi mettre en place des campagnes d’appel aux dons, des collectes auprès du public ou encore demander des aides publiques auprès des organismes d’État ou décentralisés.

Enfin, des cotisations ou des droits d’entrée au moment de l’adhésion dans l’association humanitaire, le recours à des actions de crowfunding ou encore des activités économiques (ventes de produits ou services, organisation d’évènements) peuvent également être envisagées pour faire rentrer de l’argent dans les caisses.

Tous les mouvements d’argent doivent idéalement figurer sur le compte bancaire de l’association humanitaire, pour éviter les accusations d’abus de confiance, même si la loi ne l’exige pas. Enfin, sachez que la tenue d’une comptabilité n’est pas obligatoire sauf dans certains cas (si l’association humanitaire bénéficie d’un agrément par exemple).

Faut-il demander une reconnaissance d’utilité publique ?

La reconnaissance d’utilité publique présente des avantages certains pour votre association humanitaire : vous pourrez ainsi recevoir des legs et dons avec exonération d’imposition pour le donateur, et vous bénéficierez d’une plus grande crédibilité auprès du public.

Il existe un bon nombre de conditions à respecter pour demander la reconnaissance d’utilité publique. Votre association humanitaire devra notamment exister depuis au moins 3 ans, disposer d’un montant de ressources annuelles d’au moins 46 000 € et d’un nombre d’adhérents d’au moins 200 personnes. Vous devrez également justifier d’un fonctionnement démocratique de l’association humanitaire (avec des décisions prises en AG notamment).

Vous effectuerez votre demande sur papier libre et devrez joindre un certain nombre de pièces (statuts, bilan des trois derniers exercices, extrait du JO mentionnant la déclaration de l’association humanitaire…), avant d’envoyer votre dossier au Ministère de l’intérieur.

Si votre demande est acceptée, le Conseil d’État prendra un décret portant reconnaissance d’utilité publique de votre association humanitaire.

Vous avez besoin d’être assisté pour monter une association humanitaire ? Captain Contrat vous accompagne dans votre projet avec la possibilité de vous mettre en relation avec des professionnels compétents dans ce domaine.

En résumé

• L’association humanitaire est tournée vers les autres et poursuit un objectif d’aide aux populations qui en ont besoin, qu’elles se trouvent en France ou à l’étranger : l’assistance aux personnes pauvres, aux sinistrés, aux victimes de conflits armés ou encore aux victimes de catastrophes naturelles.
• L’association humanitaire créée dans un but non lucratif doit prévoir une activité précise, déterminée dans les statuts.
• La création de votre association dans le domaine de l’humanitaire doit répondre aux conditions de la loi de 1901 parmi lesquelles : la désignation d’un président, la rédaction des statuts et du règlement intérieur, la déclaration de l’association auprès de la préfecture compétente, etc.
• Plusieurs types de financement du projet sont possibles: l’appel aux dons, les aides publiques, les collectes publiques, ou encore les cotisations des adhérents.
• Enfin, si vous remplissez les conditions, vous pouvez demander la reconnaissance d’utilité publique afin de favoriser les legs et dons à votre association.