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    CREER VOTRE SOCIETE > CREER ASSOCIATION > Association humanitaire : création, fonctionnement, gestion

    Comment créer son association humanitaire ?

    Création d'entreprise
    Captain Contrat
    LE
    4min

    Vous avez envie d’aider votre prochain en créant une association humanitaire ? Félicitations, c’est un bien beau projet ! Pour que la création de votre association passe de la simple idée à la réalité, vous devrez suivre certaines étapes. Dans un premier temps, il vous faudra choisir le type d’association, telle que l'association 1901, puis la créer en respectant un certain formalisme. Son fonctionnement et sa gestion obéissent également à des règles bien précises. Par la suite, il pourra être pertinent de faire reconnaître votre association humanitaire d’utilité publique.

    1. Une association humanitaire, c'est quoi ?
    2. Quelles sont les caractéristiques de ses missions ?
    3. La procédure de création d'une association 1901 : seul choix possible pour l'humanitaire
    4. Le fonctionnement de l'association
    5. Comment financer les actions d'une association humanitaire ?
    6. Faut-il demander une reconnaissance d'utilité publique ?

    Une association humanitaire, c’est quoi ?

    En 2018, la France compte environ 1.3 million d’associations en activité, mais toutes n’officient pas dans le même secteur : il peut s'agir d'associations sportives, de création d'association pour tester la viabilité d'un projet, etc. L’association humanitaire est tournée vers les autres et poursuit un objectif d’aide aux populations qui en ont besoin, qu’elles se trouvent en France ou à l’étranger.

    Les possibilitĂ©s sont multiples : apporter de l’assistance aux personnes pauvres, sinistrĂ©es ou victimes de conflits et de guerre, s’occuper des sans-abris, contribuer Ă  l’amĂ©lioration des conditions de vie et des besoins vitaux…

    Dans une association humanitaire, vous devrez mettre en commun, avec une ou plusieurs personnes, vos activités et/ou connaissances dans un but autre que de partager des bénéfices, et consacrer votre temps et/ou l’argent récolté pour venir en aide aux autres. Le volontariat et le bénévolat occupent souvent une grande importance dans l’association humanitaire.

    Quelles sont ses caractéristiques et ses missions ?

    Vous devrez créer votre association humanitaire dans un but non lucratif et pour une activité qui doit être clairement déterminée dans les statuts. Son objet est donc primordial et même s’il est libre, il ne doit pas contrevenir aux principes de la République concernant l’ordre public et les bonnes mœurs, sous peine d’annulation de l’association.

    Une fois crĂ©Ă©, votre association humanitaire peut poursuivre la mission qui lui a Ă©tĂ© donnĂ©e par les statuts, et elle dispose d’un certain nombre de prĂ©rogatives. Vous aurez ainsi le droit d’agir en justice si celle-ci subit un prĂ©judice, d’ouvrir un compte bancaire Ă  son nom pour percevoir des dons ou des subventions publiques. 

    Comment créer une association humanitaire ?

    La procédure de création d'une association 1901 : seul choix possible pour l'humanitaire

    Vous avez sans doute remarqué qu’il existe plusieurs types d’associations : association de fait, association loi 1901, avec agrément, d’utilité publique… Mais alors comment faire votre choix ?

    Pour lancer votre association humanitaire, vous devrez recourir Ă  la loi 1901. L’avantage de cette structure, c’est que le formalisme de crĂ©ation est très lĂ©ger et vous devrez ainsi :

    • ĂŠtre au moins deux Ă  la constituer ;
    • Choisir un siège de domiciliation ;
    • VĂ©rifier que l’objectif de votre projet est compatible avec la loi 1901, ce qui est logiquement le cas pour une association humanitaire ;
    • RĂ©diger les statuts : vous aurez sans doute besoin de l’aide d’un professionnel si vous n’êtes pas rompu au jargon et aux subtilitĂ©s juridiques. Certaines clauses doivent ĂŞtre obligatoirement mentionnĂ©es, comme celle relative aux règles de direction et d’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ;
    • PrĂ©voir Ă©ventuellement un règlement intĂ©rieur si le fonctionnement de l’association humanitaire s’avère quelque peu complexe ;
    • DĂ©signer le prĂ©sident, un trĂ©sorier si vous le jugez utile ou encore un secrĂ©taire dans un PV de l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale constitutive ;
    • DĂ©clarer votre association Ă  la prĂ©fecture dont dĂ©pend le siège social de l’association humanitaire, en ligne ou sur papier ;
    • Publier une dĂ©claration au Journal Officiel.

    Si la préfecture accepte la demande de création de votre association humanitaire, vous recevrez un récépissé contenant un numéro RNA et elle pourra enfin œuvrer sur le terrain.

    Vous souhaiterez sans doute demander des subventions publiques pour financer votre association humanitaire, dans ce cas, il vous faudra également obtenir un Siret d’association auprès de l’INSEE.

    Le fonctionnement de l'association 

    Le fonctionnement de l’association humanitaire est régi par les statuts et éventuellement, le règlement intérieur. Dans tous les cas, vous devrez la gérer de manière désintéressée, sans rechercher le profit, même si par ailleurs, vous percevez des fonds et engager des salariés.

    Les décisions sont prises par les organes dirigeants nommés dans les statuts et si vous optez pour la présidence, gardez à l’esprit que votre responsabilité pourra être engagée à l’égard des tiers.

    Vous avez la possibilité d’organiser régulièrement des assemblées générales avec les membres de votre association humanitaire, pour prendre des décisions stratégiques, présenter un bilan de fin d’année, voter un budget…

    Comment financer les actions d’une association humanitaire ?

    L’association humanitaire est le plus souvent obligée de faire appel à la générosité publique pour disposer des ressources nécessaires à la réalisation de son objet. Les statuts doivent expressément prévoir cette possibilité.

    Vous pourrez ainsi mettre en place des campagnes d’appel aux dons, des collectes auprès du public ou encore demander des aides publiques auprès des organismes d’État ou décentralisés.

    Enfin, des cotisations ou des droits d’entrée au moment de l’adhésion dans l’association humanitaire, le recours à des actions de crowfunding ou encore des activités économiques (ventes de produits ou services, organisation d’évènements) peuvent également être envisagées pour faire rentrer de l’argent dans les caisses.

    Tous les mouvements d’argent doivent idéalement figurer sur le compte bancaire de l’association humanitaire, pour éviter les accusations d’abus de confiance, même si la loi ne l’exige pas. Enfin, sachez que la tenue d’une comptabilité n’est pas obligatoire sauf dans certains cas (si l’association humanitaire bénéficie d’un agrément par exemple).

    Faut-il demander une reconnaissance d’utilitĂ© publique ?

    La reconnaissance d’utilitĂ© publique prĂ©sente des avantages certains pour votre association humanitaire : vous pourrez ainsi recevoir des legs et dons avec exonĂ©ration d’imposition pour le donateur, et vous bĂ©nĂ©ficierez d’une plus grande crĂ©dibilitĂ© auprès du public.

    Il existe un bon nombre de conditions Ă  respecter pour demander la reconnaissance d’utilitĂ© publique. Votre association humanitaire devra notamment exister depuis au moins 3 ans, disposer d’un montant de ressources annuelles d’au moins 46 000 € et d’un nombre d’adhĂ©rents d’au moins 200 personnes. Vous devrez Ă©galement justifier d’un fonctionnement dĂ©mocratique de l’association humanitaire (avec des dĂ©cisions prises en AG notamment).

    Vous effectuerez votre demande sur papier libre et devrez joindre un certain nombre de pièces (statuts, bilan des trois derniers exercices, extrait du JO mentionnant la déclaration de l’association humanitaire…), avant d’envoyer votre dossier au Ministère de l’intérieur.

    Si votre demande est acceptée, le Conseil d’État prendra un décret portant reconnaissance d’utilité publique de votre association humanitaire.

    Vous avez besoin d’être assisté pour créer votre association humanitaire ? Captain Contrat vous accompagne dans votre projet avec la possibilité de vous mettre en relation avec des professionnels compétents dans ce domaine.

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