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Comment créer une association culturelle ? Les démarches à suivre !

Créer une association
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Amélie Gautier
Écrit par Amélie Gautier
Diplômée d'un Master II en droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines, Amélie est responsable du contenu juridique de Captain Contrat depuis 2017.
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L'association culturelle fait partie des plus d'un million d'associations présentes en France. Vous souhaitez créer une association ? La structure de l'association regroupe divers domaines comme le sport, l'humanitaire ou la culture. Cette structure attire par sa grande liberté de création. Le milieu associatif permet à des personnes de se regrouper pour partager une activité dans un but non lucratif. Si la liberté régie les associations, certaines de leurs activités sont encadrées, et des droits ne sont accordés que sous conditions.

 

 

 

Qu'est-ce qu'une association culturelle ?

 

Une association est une structure créée dans un but non lucratif afin de regrouper des personnes pour partager des activités et/ou des connaissances. Cette définition correspond aux associations dites «loi 1901» en référence à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Ces organisations sont présentes dans de nombreux domaines : le sport, la défense des consommateurs, l'humanitaire, la culture ou l'aide à la personne.

Le secteur culturel est particulièrement prolifique en la matière avec des associations proposant des cours de musique, de peinture, de théâtre, de danse à des publics variés, ou organisant des spectacles, concerts et festivals. 

 

 

Comment créer une association culturelle ?

 

Vous avez une idée de projet mais vous ne savez pas comment créer une association ou quel type d'association choisir ? Voici les quelques grandes règles à savoir.

La création d'une association loi 1901 passe par la libre formation (article 2 de la loi de 1901 relative au contrat d'association) entre des personnes (majeures et mineurs sous conditions) souhaitant se réunir pour partager une activité.

Cette association de fait existe sans qu'aucune formalité ne soit réalisée mais n'a pas de personnalité juridique.

Pour que l'association acquiert la capacité juridique, une déclaration au greffe des associations accompagnée d'un dossier complet doit être réalisée. Cette capacité juridique lui permet notamment de recevoir des dons, des cotisations de ses membres et d'acquérir des biens.

 

Comment déclarer une association culturelle ?

 

Rédiger des statuts

Lors de la création, les statuts de l'association fixent les principes de fonctionnement et d'organisation de celle-ci.

Ils précisent notamment :

  • le nom de l'association : il vous appartient de vérifier auprès de l'Inpi (Institut national de la propriété industrielle) que le nom que vous souhaitez choisir n'est pas déjà utilisé par une autre entité,
  • l'adresse du siège de l'association,
  • l'objet de l'association : il doit être précis, licite et ne pas être le partage des bénéfices,
  • la durée limitée ou illimitée de l'association,
  • les conditions d'admission et de retrait des membres,
  • les règles de gestion, de fonctionnement, d'organisation et de direction,
  • les conditions de modification et de dissolution de l'association.

Ces statuts doivent être datés et signés par au moins 2 personnes chargées de l'administration.

 

Tenir une assemblée générale constitutive

Cette assemblée générale constitutive prend acte de la création de l'association et permet éventuellement de nommer les administrateurs (président) de l'association.

Le procès-verbal signé de cette assemblée générale est nécessaire lors de la déclaration de l’association.

 

La déclaration au greffe des associations

Les statuts datés et signés ainsi que le procès verbal d'assemblée générale constitutive permettent de déclarer votre association au greffe des associations situé dans les préfectures ou sous-préfectures. Cette déclaration nécessite également l'envoi du formulaire Cerfa correspondant à votre situation : Cerfa n°13971*03 pour une association, et Cerfa n°13969*01 pour une union ou une fédération d'associations.

 

La publication au JOAFE

La déclaration au greffe des associations donne lieu à la publication d'un extrait de cette déclaration de création d'association au Journal Officiel des Associations et des Fondations d’Entreprise (JOAFE).

 

L'attribution d'un numéro RNA

La déclaration de l'association en préfecture et la publication au JOAFE entraînent automatiquement l'inscription de l'association au Répertoire National des Associations (RNA). Ce répertoire contient l'ensemble des associations relevant de la loi de 1901 et des associations reconnues d'utilité publique. L'association se voit ainsi attribuer un numéro RNA composé de 9 chiffres précédés de la lettre W.

 

Une immatriculation au SIRENE parfois nécessaire

En complément de la déclaration en préfecture il peut être nécessaire d'inscrire votre association au SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements). C'est le cas lorsque l'association remplit au moins une des 3 conditions :

  • l'association envisage de recruter des salariés,
  • l'association exerce des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés
  • l'association souhaite demander des subventions auprès des services de l’État ou des collectivités territoriales.

Pour demander cette immatriculation vous devez adresser votre dossier au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétent. Après quoi, vous recevrez un Certificat d'inscription au SIRENE comportant le numéro Siret attribué à l'association ainsi que son numéro Siren et son code APE.

 

Les aides à la création pour les associations culturelles

 

Une association n'ayant pas de but lucratif, elle, doit faire appel à des sources de financement extérieures pour maintenir ses activités. Les associations culturelles sont particulièrement concernées par ces dilemmes financiers au regard des montants en jeu pour la production de spectacles vivants par exemple.

Les financements peuvent venir de dons, de cotisations, mais également de mécènes ou de crowdfunding (financement participatif).

Sensibles au maintien et au développement des activités culturelles et artistiques, l’État et les collectivités territoriales proposent également des subventions.

Celles-ci peuvent prendre la forme d'aides financières mais également de mise à disposition de matériel ou de prêt d'une salle par exemple.

Pour connaître toutes les aides et subventions proposées aux associations culturelles, vous pouvez consulter le site du Ministère de la culture, prendre contact avec votre mairie ou avec les Directions régionales des affaires culturelles.

Il existe notamment des aides en faveur de la production cinématographiques pour les festivals qui assurent la diffusion d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles auprès des jeunes publics.

Enfin, certains organismes professionnels peuvent vous accompagner dans votre projet de création. C'est le cas de la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) qui propose des aides notamment pour la production de spectacles et de festivals d'humour, de la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) qui gère les droits des auteurs de théâtre, chorégraphes, metteurs en scène, compositeurs, réalisateurs, scénaristes, ou encore du FCM (Fonds pour la Création Musicale) qui prévoit des aides financières pour les spectacles vivants de musiques pour enfants ou de musiques traditionnelles.

Si vous avez pour projet de créer une association culturelle, humanitaire ou sportive, ou d'aide à la personne, notre équipe et nos avocats partenaires sont à votre disposition pour vous accompagner dans l'ensemble des démarches liées à cette création d'association culturelle.

 

 
✍️ En résumé
  • Une association est une structure créée dans un but non lucratif afin de regrouper des personnes pour partager des activités et/ou des connaissances. Le secteur culturel est particulièrement apprécié et permet différents types d’activités : cours de musique ou de théâtre, organisation de spectacles et de concerts…
  • Pour que l'association acquiert la capacité juridique, une déclaration au greffe des associations accompagnée d'un dossier complet doit être réalisée. Cette capacité juridique lui permet notamment de recevoir des dons, des cotisations de ses membres et d'acquérir des biens.
  • Pour la création de l’association, il convient de rédiger des statuts adaptés à son activité qui précisent : le nom de l’association, son adresse, son objet, les conditions d'admission et de retrait des membres, les règles de gestion, de fonctionnement, d'organisation et de direction,les conditions de modification et de dissolution de l'association.
  • L’assemblée générale constitutive prend acte de la création de l'association et permet éventuellement de nommer les administrateurs de l'association.
  • La création d’une association culturelle nécessite encore de procéder à : la déclaration au greffe des associations, la publication au JOAFE, afin d’obtenir un numéro RNA et éventuellement une immatriculation SIRENE
  • Le secteur culturel permet de bénéficier d’aides à la création de l’association par le biais de subventions.

 

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