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Avocat en droit de la construction

Dans de nombreuses situations, on a besoin de consulter des avocats. Ils sont en effet les mieux indiqués pour conseiller et trouver des solutions sur des questions de droit ou des conflits juridiques.

Toutefois, comme le monde du droit est vaste, les avocats ne peuvent pas intervenir sur toutes les questions juridiques. Selon le domaine de droit, certains sont plus spécialisés que d’autres. Par goût ou opportunités, les avocats se spécialisent pour certaines questions précises de droit et outre les règles de droits spécifiques à ce domaine, en connaissent la jurisprudence. C’est ainsi qu’on a des spécialistes de droit de la famille, de droits des sociétés, de droit de la propriété intellectuelle, etc. Dans le présent article, nous nous proposons de vous présenter le profil d’un avocat spécialisé en construction. Nous vous informons sur ses rôles et vous expliquons comment il peut venir en aide à un professionnel.

Qu'est-ce qu'un avocat spécialisé en droit construction ?

Un avocat en construction est un avocat de droit immobilier spécialiste des questions de droit de la construction (droit qui régit les rapports entre des personnes intervenant dans le cadre d’une construction immobilière, qu’il s’agisse d’une construction nouvelle ou d’une opération de rénovation).

Il s’agit donc d’un professionnel ayant une connaissance très approfondie du secteur économique qu’est le secteur de la construction, parfois fait de règles très complexes, fluctuant selon les périodes et les lieux. Il intervient auprès en droit public ou droit privé, auprès des administrations, des entreprises, des professionnels de la construction, des maîtres d’ouvrages et autres intervenants dans le secteur de la construction mais aussi auprès des particuliers qui sont souvent impactés par un projet de construction.

Il met son expertise au profit de ses clients afin de garantir la défense de leurs droits dans le cadre du projet de construction auquel ils sont mêlés.

Quelles sont les domaines d'interventions des avocats spécialisés en droit de la construction ?

Un avocat en construction peut accompagner son client dans diverses tâches :

- définition du cadre contractuel des travaux;

- suivi des procédures de référé préventif;

- mise en œuvre des garanties légales et suivi de procédures d’expertise judiciaire.

  • Définition du cadre contractuel et suivi des travaux

Au démarrage d’un projet de construction, il faut définir un cadre contractuel. Il s’agit de situer chacun des participants (maître d’ouvrage, architecte, bureaux d’études, bureaux de contrôle…) dans leur mission et de définir les règles devant régir leurs rapports. L’assistance d’un avocat de droit immobilier est très importante dans la définition de ce cadre contractuel. Il prodigue à son client les meilleurs conseils juridiques pour garantir sa sécurité.

Un avocat en construction est également le plus qualifié pour rédiger les divers contrats: contrats de maîtrise d’ouvrage déléguée, bail à construction, contrats de vente en état futur d’achèvement, conventions de groupement, contrats de promotion, marchés de travaux…).

Par ailleurs, l’avocat en construction attire l’attention de son client sur les garanties légales — garantie de parfait achèvement, garantie décennale, garantie biennale — ainsi que sur les assurances de construction qui doivent être prises par les participants à l’acte de construire. Il fait également le suivi des travaux et assiste ses clients dans la gestion des divers problèmes survenus au cours du chantier (interruption de travaux, accidents, sinistres, litiges…)

  • Suivi des procédures de référé préventif

Avant même de démarrer la construction d’un immeuble, un promoteur ou même une entreprise qui doit travailler sur le chantier (entreprise de démolition par exemple) peut prendre en charge une procédure de référé préventif. Le but c’est de faire constater l’état des ouvrages avoisinants par un expert pour éviter après achèvement des travaux, toute contestation des propriétaires desdits ouvrages à propos de l’état antérieur de leurs biens.

L’avocat en construction peut conseiller son client dans ce sens de cette procédure et s’occuper de la demande de référé auprès du juge. Notons que c’est au président du tribunal de grande instance du lieu de situation de l’immeuble de statuer en référé. L’avocat veille à la régularité de la procédure.

Qu'est-ce que la mise en jeu des garanties légales et suivi de procédures d’expertise judiciaire ?

En matière de construction, il est assez fréquent de voir à la livraison d’un immeuble, un maître d’ouvrage relevant des désordres, malfaçons et d’inexécutions de la part de son sous-traitant. Lorsque cela arrive, l’avocat en construction peut, d’une part, mettre en jeu les garanties légales évoquées ci-dessous pour avoir réparation pour le maître d’ouvrage. La jurisprudence admet en effet que « les désordres affectant des éléments d’équipement, dissociables ou non, d’origine ou installés sur existant, relèvent de la responsabilité décennale lorsqu’ils rendent l’ouvrage dans son ensemble impropre à sa destination. ».

D’autre part, l’avocat peut assurer le suivi d’une expertise judiciaire pour obtenir réparation pour son client. Cette procédure qui fait intervenir un expert désigné par le tribunal donne la chance à chaque partie — maîtres d’ouvrages et constructeurs — d’obtenir gain de cause.

En résumé, nous notons qu’un avocat en construction est un expert de droit immobilier dont l’accompagnement peut être d’une grande utilité, aussi bien pour les maîtres d’ouvrages que pour les divers participants à l’acte de construire. Il est compétent pour effectuer le suivi d’une expertise judiciaire, le suivi de procédures judiciaires particulières au droit de la construction — garantie des vices cachés, action directe des sous-traitants… —, mais aussi pour prodiguer des conseils précontentieux devant garantir la sécurité de ses clients.

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