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L’avocat en droit de la distribution

Le droit de la distribution est une branche du droit privé et, plus particulièrement, du droit des affaires, qui réglemente l’ensemble des opérations de distribution de produits et/ou de services entre un fournisseur et un distributeur. Le droit de la distribution est une matière transversale car il est situé à la croisée de plusieurs disciplines : le droit des contrats, le droit de la concurrence, le droit des baux commerciaux, etc. Il a également pour particularité d’obéir à la fois à des règles françaises et européennes. Ceci explique que la matière soit en constante évolution, au gré des changements législatifs et de la conjoncture économique. L’avocat en droit de la distribution est votre partenaire idéal pour vous aider à mettre en place, développer et sécuriser votre réseau de distribution.

Qu’est-ce qu’un avocat en droit de la distribution ?

L’avocat en droit de la distribution est un expert juridique des opérations de distribution de produits et/ou de services. Il bénéficie généralement d’une formation complète en droit privé et dispose donc d’excellentes connaissances aussi bien en droit civil (droit des contrats, droit des obligations, etc) qu’en droit des affaires (droit de la concurrence, droit commercial, droit des sociétés, droit de la propriété intellectuelle, etc). Il a également de solides compétences en droit international et en droit européen, ce qui est indispensable dans ce secteur. 

A l’instar de tout professionnel, l’avocat en droit de la distribution acquiert son expertise et son savoir-faire au cours de sa carrière. C’est d’ailleurs à ce moment là qu’il choisit de se spécialiser dans le domaine de la distribution. 

Grâce à une pratique régulière, il maîtrise parfaitement l’ensemble des processus de distribution et a une connaissance accrue des règles en la matière. Il peut anticiper les différentes problématiques juridiques qui sont susceptibles de se poser. Il s’appuie sur les réussites et les échecs de ses anciens clients pour nourrir sa réflexion et vous donner de précieux conseils. 

L’avocat en droit de la distribution est au fait de l’actualité législative et prend soin de surveiller les évolutions, notamment numériques, qui peuvent impacter directement le marché de la distribution et le secteur d’activité dans lequel vous évoluez. 

Il vous informe des différentes obligations auxquelles le droit de la concurrence vous soumet, notamment afin d’éviter que vous soyez condamné pour pratique restrictive de concurrence, abus de position dominante, etc. 

En somme, l’avocat en droit de la distribution vous accompagne à chaque étape de votre opération de distribution. 



Les différents domaines d’intervention de l’avocat en droit de la distribution

Il vous aide à définir votre projet.

Comme tout entrepreneur, avant de vous lancer, vous devez peaufiner votre projet. En l'occurrence, la mise en place d’un réseau de distribution nécessite un travail colossal en amont. L’avocat en droit de la distribution vous aide à préparer la documentation nécessaire, comme votre étude de marché et votre business plan. Il vous donne également des conseils pour choisir les fournisseurs avec qui vous collaborez. Il vous aide par ailleurs à vous poser les bonnes questions concernant le choix de votre local commercial ou encore la fixation de votre budget.

Il vous conseille dans le choix de votre système de distribution.

En tant que tête de réseau, vous devez choisir de choisir un système de distribution adapté à la commercialisation de vos produits et/ou services. Pour ce faire, vous pouvez compter sur l’avocat en droit de la distribution. Il est le plus à même de vous conseiller parmi les différentes possibilités envisageables : salarié-diffuseur, intermédiaire indépendant, succursales, réseau de distribution, distribution exclusive, distribution sélective. 

Il tient compte de votre secteur d’activité, de votre type de structure, de vos attentes, de vos objectifs, etc. Il vous présente les avantages et les inconvénients de chaque circuit de distribution.

Il vous aide à négocier et rédiger les différents contrats de distribution.

Contrat de franchise, de concession d’enseigne, de commission affiliation, de partenariat… Autant de contrats que l’avocat en droit de la distribution est en mesure de vous aider à rédiger. Il a pour mission d’encadrer et de sécuriser vos relations commerciales. Mais avant cela, il est souvent amené à mettre en oeuvre son talent de négociateur. La distribution étant un secteur particulièrement rude, il a pour mission de négocier des clauses en votre faveur. Il peut s’agir des règles portant sur la fixation des prix, sur les modalités de rupture, etc. Pour vous livrer des contrats sur-mesure, il tient compte là encore de vos objectifs et de vos attentes. 

Par ailleurs, l’avocat en droit de la distribution est amené à rédiger d’autres types de documents tels que vos conditions générales d’achat ou de vente et de prestation de services.

Il vous défend dans le cadre d’un contentieux.

Dans le cadre d’un réseau de distribution, les relations contractuelles durent généralement plusieurs années. Il y a donc de fortes chances pour qu’il y ait des mésententes entre distributeur et fournisseur. Dans ce cas, vous pouvez faire appel à un avocat en droit de la distribution. Celui-ci est apte à vous représenter en justice et à défendre vos intérêts. Concrètement, il vous assiste tout au long de la procédure judiciaire. Ainsi, il vous aide à rédiger la documentation requise et à construire un argumentaire solide. Une fois le jugement rendu, il vous aide à contraindre votre adversaire à exécuter sa condamnation en cas de mauvaise foi.

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