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Chômage et EURL : les règles à connaître

Maxime Wagner
Maxime Wagner Co-fondateur de Captain Contrat. Diplômé de Centrale Lille et l'ESSEC. Relu par Pierre-Florian Dumez, Diplômé en droit
Vous souhaitez créer une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) et vous vous demandez si vous pouvez continuer à toucher le chômage  ? Le créateur d'une EURL peut obtenir le maintien total de ses allocations chômage (ARE) s'il ne se rémunère pas. S'il se rémunère, il peut obtenir le maintien partiel de cette aide dans certains cas. Par ailleurs, « l'aide à la reprise et à la création d'entreprise (ARCE) » peut vous aider à mener votre projet à bien. Dans cet article, Captain Contrat fait le point sur ces différents dispositifs. 
 

 

Le créateur d’une EURL peut-il continuer de toucher ses allocations chômage ?

 

Vous envisagez de créer une EURL pour lancer votre activité ? En tant que créateur d'entreprise, vous avez droit à l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE). Si vous n'êtes pas rémunéré par cette nouvelle activité, le maintien des allocations est total. En revanche, si vous percevez une rémunération, le maintien ne peut être que partiel. Cette possibilité de cumuler revenu procuré par l'activité créée et allocation est la bienvenue, surtout lors des premiers mois. C'est l'un des avantages de l'EURL.

Pour pouvoir bénéficier de ce cumul, vous devez :


📩 Point de vigilance : Même si vous êtes désormais dirigeant d'une entreprise, vous devez continuer à vous actualiser auprès de Pôle emploi. Pour prétendre à l'ARE, il est obligatoire de déclarer tous les mois vos revenus. 

 

Comment calculer le complément d'ARE en cas de création d'une EURL ?

 

Pour calculer le montant de ce complément, il faut d'abord établir le nombre de jours indemnisables. Pour cela, on prend en compte le montant mensuel de l'ARE auquel on soustrait 70% de la nouvelle rémunération. Le résultat doit être divisé par le montant de l'allocation journalière. Ce nouveau résultat arrondi à l'entier le plus proche correspond au nombre de jours indemnisables. Il faut ensuite multiplier ce résultat avec le montant de l'allocation journalière pour obtenir le complément mensuel auquel vous êtes éligible.

Le cumul ARE-rémunération ne doit pas excéder le montant de votre ancienne rémunération brute.

 

✅ Exemple : Avant de créer votre EURL, vous gagniez 4 000 brut par mois. À la suite de la perte de votre emploi, vous percevez une allocation journalière de 70 €, soit 2 100 € pour un mois de 30 jours. Vous décidez de lancer votre activité, et touchez un revenu brut mensuel de 2 500 €. 2 100 € - (70 % x 2 500 €) / 70 € =  5 jours indemnisables. 5 jours x 70 € = 350€. Vous toucherez donc une rémunération totale de 2500 + 350 = 2850 €

 

Si votre rémunération mensuelle est indéterminée, Pôle emploi vous verse un paiement provisoire. Il correspond à 70 % de votre allocation chômage mensuelle normalement due. Une régularisation (trimestrielle ou annuelle) est ensuite réalisée à partir de vos revenus réels. 

 

Qu’est-ce que l’ARCE et comment bénéficier de cette aide à la création d'entreprise ?

 

Si vous créez une EURL, une autre solution s'offre à vous. Vous pouvez demander l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce). Cette aide vous permet de renoncer au versement mensuel de l'ARE pour toucher en deux versements une somme calculée sur la base de vos droits restants à l'allocation chômage. 

Versée par Pôle emploi, elle s'adresse aux personnes inscrites comme demandeuses d'emploi :

  • Bénéficiaires de l'ARE ;
  • Ayant créé une SARL unipersonnelle sur le territoire français après la fin de leur contrat de travail ;
  • Bénéficiaires de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre). Il s'agit d'une exonération partielle de charges sociales durant un an.

 

À partir du 1er juillet 2023, l'ARCE équivaut à 60 % du capital restant de vos droits à l'ARE. Une déduction de 3 % s'applique sur le montant du capital pour financer le régime de retraite complémentaire. Jusqu'au 30 juin 2023, l'aide financière était égale à 45 % du montant des droits à l'ARE qu'il restait à verser. 

L'ARCE vous est versée en deux fois. Vous recevez la moitié de l'aide financière au moment où votre activité débute puis le reste six mois après la date de création de votre EURL. Pour percevoir le second versement, vous devez toujours exercer votre activité.

 

✅ Exemple : Le 15 juillet 2023, vous perdez votre emploi. Vous vous inscrivez à Pôle emploi le 16 juillet pour recevoir l'ARE. Votre droit aux allocations chômage est de 50 € par jour pour une durée de 600 jours. En tenant compte du délai d'attente et du différé d'indemnisation, votre prise en charge commence le 1er octobre 2023. Vous touchez l'Are du 1er octobre au 31 novembre 2023. Le 1er décembre 2023, vous créez votre EURL. À cette date, il vous reste un reliquat de 539 jours (600 jours - 61 jours). Le montant l'ARCE est de : [(50 € x 539 jours) x 0,60] = 16 170 €. Avec la déduction de 3 %, cela fait 15 685 €. 

 

l'ARCE vous permet ainsi de bénéficier d'un capital de départ pour lancer sereinement votre activité. Il faut toutefois être prudent lorsque l'on fait le choix de bénéficier de l'ARCE : vous renoncer au maintien de l'ARE sans possibilité de faire marche arrière. 

Fermeture de l’EURL : l’associé unique a-t-il droit à une allocation chômage ?

 

Par principe, l'associé unique d'une EURL qui cesse son activité ne peut pas prétendre au versement d'une allocation chômage.

Il existe deux exceptions. D'abord, si vous exerciez une activité salariée en parallèle, vous pouvez percevoir cette allocation si vous perdez votre emploi. Ensuite, il existe le dispositif ATI (allocation des travailleurs indépendants) qui peut trouver à s'appliquer dans certains cas :

  • l'EURL a cessé son activité de façon définitive, car celle-ci n'était pas économiquement viable (le plus souvent, il faut justifier d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire) ;
  • vous avez exercé cette activité pendant au moins deux ans ;
  • vous avez touché au moins 10 000 euros au cours de l'une des deux années antérieures à la cessation de l'activité ; 
  • vous êtes à la recherche d'un emploi ; 

 

Si vous pensez être éligible à l'ATI, il vous suffit de demander un formulaire auprès de votre conseiller Pôle emploi.

Vous n'êtes pas encore demandeur d'emploi ? Dans ce cas, vous devez : 

  • Vous inscrire dans l'année (12 mois) après votre cessation d'activité non salariée ;
  • Renvoyer le dossier de demande d'ATI, accompagné des documents demandés.

 

✅ Exemple : Vous avez commencé votre activité le 1er janvier 2020 et l'EURL a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire le 31 juillet 2023. En 2022, vous avez perçu 5 000 € de revenus, et 20 000 € en 2021. Si vous êtes à la recherche d'un emploi, vous êtes éligibles à l'ATI.
 
Le montant de cette allocation est de 800 euros par mois pendant six mois. 
 
 
 
 
✍️ En résumé :
  • Le créateur d'une EURL qui ne se verse pas de rémunération bénéficie du maintien total de ses allocations chômage.
  • Sous conditions, l'associé unique d'une EURL a la possibilité de cumuler ARE et rémunération. Cette option est intéressante pour pallier des revenus faibles en début d'activité.
  • S'il le souhaite, le fondateur d'une SARL unipersonnelle peut demander de bénéficier de l'ARCE.

Questions fréquentes


  • Le créateur d'une EURL bénéficie du maintien total de ses allocations chômages. S'il se verse une rémunération, ce maintien ne peut être que partiel. 

  • Non, l'associé unique d'une EURL ne cotise pas à l'assurance chômage et ne peut donc pas être indemnisé par pôle emploi.

 

 

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Maxime Wagner
Ecrit par Maxime Wagner
Maxime Wagner est diplômé de Centrale Lille et d'un MBA à l'ESSEC. Il démarre sa carrière dans la distribution, où il s'intéresse aux méthodes de management et d'organisation ainsi qu'aux problématiques d'innovation. Fin 2012, il quitte Carrefour et lance, avec Philippe, Captain Contrat. Son objectif : lancer une start-up à impact positif sur la société et dans laquelle chacun est heureux de travailler.

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