Auto-entreprise et ch么mage : peut-on cumuler les deux ?

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Devenir micro-entrepreneur

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Vous b茅n茅ficiez actuellement du ch么mage et vous souhaitez devenir auto-entrepreneur鈥? Vous ne savez pas si vos premiers revenus seront suffisants ou vous avez besoin d鈥檜n capital pour d茅marrer votre activit茅鈥? Peut-on revenir au ch么mage apr猫s avoir 茅t茅 auto-entrepreneur鈥? Rassurez-vous, en tant que ch么meur cr茅ateur ou repreneur d鈥檈ntreprise, il est possible de maintenir votre aide au retour 脿 l鈥檈mploi. Si vous avez besoin d鈥檜n apport en capital, vous pouvez 茅galement opter pour l鈥橝RCE. Enfin, si vous arr锚tez votre activit茅 d鈥檃uto entrepreneur, vous pouvez b茅n茅ficier de vos droits restants d鈥檃llocation ch么mage.

 

Cumuler votre activit茅 d鈥檃uto-entrepreneur et votre ch么mage, c鈥檈st possible鈥!

 

D茅sormais le cumul des allocations ch么mage avec une activit茅 d鈥檃uto-entrepreneur est possible, jusqu鈥櫭 茅puisement de vos droits. Attention toutefois, le montant des revenus d鈥檃uto-entrepreneur additionn茅s 脿 l鈥檃llocation ch么mage per莽ue ne pourra d茅passer le salaire moyen qui 茅tait per莽u lors de la derni猫re activit茅 salari茅e ayant servie de base pour le calcul du ch么mage.

Lors de la cr茅ation ou de la reprise d鈥檜ne entreprise, en cas d鈥檃bsence de revenus ou de revenus faibles g茅n茅r茅s par l鈥檃uto-entreprise, vous avez le droit de maintenir vos allocations ch么mage, l鈥檃llocation d鈥檃ide au retour 脿 l鈥檈mploi (ARE). Avec ce dispositif, la reprise d鈥檃ctivit茅 est avantageuse, 脿 condition de toujours remplir les conditions d鈥檃ttribution de l鈥橝RE, comme pr茅vu par la convention du 14 avril 2017 relative 脿 l鈥檃ssurance ch么mage.

Ce maintien des allocations ch么mage peut 锚tre int茅gral ou partiel. En l鈥檃bsence de revenus g茅n茅r茅s par l鈥檈ntreprise de l鈥檃uto entrepreneur, l鈥橝RE est compl猫te. Si des revenus sont g茅n茅r茅s par la nouvelle activit茅 de l鈥檃uto-entrepreneur l鈥橝RE sera partielle. Dans ce cas, il faut d茅duire 70 % des revenus professionnels du montant total de l鈥橝RE qui aurait 茅t茅 per莽u en l鈥檃bsence d鈥檃ctivit茅. Les revenus professionnels de l鈥檃uto-entreprise correspondent 脿 un pourcentage de votre chiffre d鈥檃ffaires en fonction de votre activit茅 :

  • 71 % du chiffre d鈥檃ffaires pour les activit茅s de vente et assimil茅es鈥;
  • 50 % du chiffre d鈥檃ffaires pour les prestations de services et locations meubl茅es鈥;
  • 34 % du chiffre d鈥檃ffaires pour les activit茅s relevant des b茅n茅fices non commerciaux.

 

Exemple de calcul, pour une activit茅 de vente avec un chiffre d鈥檃ffaires mensuel de 1000 euros, et une ARE journali猫re de 45 euros :

  • Montant de l鈥橝RE qui aurait 茅t茅 per莽u : 45 euros*30 jours = 1350 euros
  • Montant des revenus mensuels 脿 partir du chiffre d鈥檃ffaires : 71 % de 1000 euros de chiffre d鈥檃ffaires = 710 euros
  • Part des revenus 脿 d茅duire de l鈥橝RE qui aurait 茅t茅 per莽ue : 70 % de 710 euros = 497 euros鈥;
  • Montant de l鈥橝RE partielle qui sera per莽ue : 1350 euros 鈥 497 euros = 853 euros
  • Pour cet exemple, en plus des revenus de l鈥檈ntreprise, vous toucherez donc 853 euros d鈥橝RE

 

Pour effectivement b茅n茅ficier du cumul revenus auto-entreprise/ARE, il faut d茅clarer votre auto-entreprise 脿 P么le emploi, puis d茅clarer vos revenus professionnels chaque mois. Si la d茅claration mensuelle de revenus n鈥檈st pas possible, il est possible de b茅n茅ficier d鈥檜n paiement provisoire de l鈥橝RE, qui sera r茅gularis茅 le mois suivant.

Sachez par ailleurs que le montant de l鈥橝RE non per莽u est par la suite reconverti en journ茅es d鈥檌ndemnit茅s suppl茅mentaires de ch么mage.

Attention toutefois, si vous anticipez des revenus importants d猫s le d茅part, mais que vous avez besoin d鈥檜n capital de d茅part, l鈥橝RCE est peut-锚tre plus avantageuse que le maintien de l鈥橝RE.

 

Le dispositif de l鈥橝RCE pour la cr茅ation de l鈥檈ntreprise

 

Si vous pr茅voyez des investissements pour la cr茅ation ou la reprise de votre entreprise, il est possible de percevoir une partie du reliquat de votre allocation ch么mage gr芒ce au dispositif de l鈥檃ide 脿 la reprise ou 脿 la cr茅ation de l鈥檈ntreprise (ARCE), 脿 demander aupr猫s de P么le emploi. Avec votre statut d鈥檃uto-entrepreneur, si vous percevez le ch么mage et si vous b茅n茅ficiez de l鈥橝CCRE, vous pouvez percevoir 45 % du montant brut de vos droits restants au jour de la cr茅ation de l鈥檈ntreprise ou de la date d鈥檕btention de l鈥橝CCRE si elle est post茅rieure.

Cette aide est per莽ue en deux versements : un premier versement au d茅but de l鈥檃ctivit茅, c鈥檈st-脿-dire de l鈥檃dmission 脿 l鈥橝CCRE, apr猫s que la demande ait 茅t茅 d茅pos茅e au CFE d猫s le d茅p么t de la demande de cr茅ation de l鈥檈ntreprise. Le second versement intervient 6 mois ou 182 jours apr猫s la date du premier versement, sous r茅serve de toujours exercer cette activit茅 professionnelle.

Attention, l鈥橝RCE n鈥檈st pas cumulable avec l鈥橝RE, et ce choix ne peut pas 锚tre modifi茅. Enfin, si vous pr茅voyez des investissements de d茅part importants, n鈥檕ubliez pas que la TVA sur les achats n鈥檈st pas r茅cup茅rable pour l鈥檃uto entrepreneur.

Pour aller plus loin : Le guide complet sur la microentreprise

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Qu鈥檈n est-il du reliquat des droits au ch么mage鈥?

 

Que vous soyez b茅n茅ficiaire de l鈥橝RE ou de l鈥橝RCE, ou si vous d茅cidez de mettre fin 脿 votre statut d鈥檃uto entrepreneur, vous n鈥檃vez peut-锚tre pas 茅puis茅 tous vos droits d鈥檌ndemnit茅 ch么mage.

En effet, la part de l鈥橝RE non vers茅e pendant l鈥檃ctivit茅 d鈥檃uto entrepreneur, en raison des revenus g茅n茅r茅s par la micro entreprise est convertie en nombre de jours suppl茅mentaires de droits au ch么mage. Pour le calcul, il s鈥榓git de la diff茅rence entre l鈥檌ndemnisation mensuelle et l鈥橝RE effectivement vers茅e. Par exemple, avec les montants pr茅c茅dents :

  • ARE mensuelle int茅grale de 1350 euros, et ARE effectivement per莽ue de 853 euros鈥;
  • Diff茅rence non per莽ue : 1350 euros - 853 euros = 298,2 euros鈥; 497 euros
  • L鈥橝RE journali猫re 茅tant de 45 euros : 497 / 45 = 11 jours suppl茅mentaires de droits au ch么mage

Ainsi, que votre auto-entreprise soit maintenue ou que vous arr锚tiez votre activit茅, vous pouvez b茅n茅ficier de jours de ch么mage suppl茅mentaires. Ce dispositif vous permet de cr茅er votre auto-entreprise en toute s茅curit茅, car vous pouvez cumuler vos allocations ch么mage et vos revenus professionnels, et r茅cup茅rer les jours d鈥檌ndemnit茅s non per莽us en raison de l鈥檃ctivit茅 de l鈥檃uto-entreprise.

Afin d鈥檃ssurer un lancement sans soucis de votre auto-entreprise, il est recommand茅 de demander l鈥檃ccompagnement d鈥檜n expert pour vous assurer de choisir la bonne option et d鈥檈ffectuer vos d茅clarations correctement. Captain Contrat vous accompagne en quelques clics pour la cr茅ation de votre auto-entreprise.

Am茅lie Gautier

脡crit par

Am茅lie Gautier

Dipl么m茅e d'un Master en droit des affaires et passionn茅e par le monde de l'entreprise, Am茅lie s'efforce de rendre accessible les informations juridiques n茅cessaires aux entrepreneurs tout au long de leurs projets.

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