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Auto-entreprise et chômage : peut-on cumuler les deux ?

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Amélie Gautier
Écrit par Amélie Gautier
Diplômée d'un Master II en droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines, Amélie est responsable du contenu juridique de Captain Contrat depuis 2017.
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Vous bénéficiez actuellement du chômage et vous souhaitez devenir auto-entrepreneur ? Vous ne savez pas si vos premiers revenus seront suffisants ou vous avez besoin d’un capital pour démarrer votre activité ? Peut-on revenir au chômage après avoir été auto-entrepreneur ? Rassurez-vous, en tant que chômeur créateur ou repreneur d’entreprise, il est possible de maintenir votre aide au retour à l’emploi. Si vous avez besoin d’un apport en capital, vous pouvez également opter pour l’ARCE. Enfin, si vous arrêtez votre activité d’auto entrepreneur, vous pouvez bénéficier de vos droits restants d’allocation chômage.

 

 

Cumuler votre activité d’auto-entrepreneur et votre chômage, c’est possible !

 

Désormais le cumul des allocations chômage avec une activité d’auto-entrepreneur est possible, jusqu’à épuisement de vos droits. Attention toutefois, le montant des revenus d’auto-entrepreneur additionnés à l’allocation chômage perçue ne pourra dépasser le salaire moyen qui était perçu lors de la dernière activité salariée ayant servie de base pour le calcul du chômage.

Lors de la création ou de la reprise d’une entreprise, en cas d’absence de revenus ou de revenus faibles générés par l’auto-entreprise, vous avez le droit de maintenir vos allocations chômage, l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Avec ce dispositif, la reprise d’activité est avantageuse, à condition de toujours remplir les conditions d’attribution de l’ARE, comme prévu par la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage.

Ce maintien des allocations chômage peut être intégral ou partiel. En l’absence de revenus générés par l’entreprise de l’auto entrepreneur, l’ARE est complète. Si des revenus sont générés par la nouvelle activité de l’auto-entrepreneur l’ARE sera partielle. Dans ce cas, il faut déduire 70 % des revenus professionnels du montant total de l’ARE qui aurait été perçu en l’absence d’activité. Les revenus professionnels de l’auto-entreprise correspondent à un pourcentage de votre chiffre d’affaires en fonction de votre activité :

  • 71 % du chiffre d’affaires pour les activités de vente et assimilées ;
  • 50 % du chiffre d’affaires pour les prestations de services et locations meublées ;
  • 34 % du chiffre d’affaires pour les activités relevant des bénéfices non commerciaux.

 

Exemple de calcul, pour une activité de vente avec un chiffre d’affaires mensuel de 1000 euros, et une ARE journalière de 45 euros :

  • Montant de l’ARE qui aurait été perçu : 45 euros*30 jours = 1350 euros
  • Montant des revenus mensuels à partir du chiffre d’affaires : 71 % de 1000 euros de chiffre d’affaires = 710 euros
  • Part des revenus à déduire de l’ARE qui aurait été perçue : 70 % de 710 euros = 497 euros ;
  • Montant de l’ARE partielle qui sera perçue : 1350 euros – 497 euros = 853 euros
  • Pour cet exemple, en plus des revenus de l’entreprise, vous toucherez donc 853 euros d’ARE

 

Pour effectivement bénéficier du cumul revenus auto-entreprise/ARE, il faut déclarer votre auto-entreprise à Pôle emploi, puis déclarer vos revenus professionnels chaque mois. Si la déclaration mensuelle de revenus n’est pas possible, il est possible de bénéficier d’un paiement provisoire de l’ARE, qui sera régularisé le mois suivant.

Sachez par ailleurs que le montant de l’ARE non perçu est par la suite reconverti en journées d’indemnités supplémentaires de chômage.

Attention toutefois, si vous anticipez des revenus importants dès le départ, mais que vous avez besoin d’un capital de départ, l’ARCE est peut-être plus avantageuse que le maintien de l’ARE.

 

Le dispositif de l’ARCE pour la création de l’entreprise

 

Si vous prévoyez des investissements pour la création ou la reprise de votre entreprise, il est possible de percevoir une partie du reliquat de votre allocation chômage grâce au dispositif de l’aide à la reprise ou à la création de l’entreprise (ARCE), à demander auprès de Pôle emploi. Avec votre statut d’auto-entrepreneur, si vous percevez le chômage et si vous bénéficiez de l’ACCRE, vous pouvez percevoir 45 % du montant brut de vos droits restants au jour de la création de l’entreprise ou de la date d’obtention de l’ACCRE si elle est postérieure.

Cette aide est perçue en deux versements : un premier versement au début de l’activité, c’est-à-dire de l’admission à l’ACCRE, après que la demande ait été déposée au CFE dès le dépôt de la demande de création de l’entreprise. Le second versement intervient 6 mois ou 182 jours après la date du premier versement, sous réserve de toujours exercer cette activité professionnelle.

Attention, l’ARCE n’est pas cumulable avec l’ARE, et ce choix ne peut pas être modifié. Enfin, si vous prévoyez des investissements de départ importants, n’oubliez pas que la TVA sur les achats n’est pas récupérable pour l’auto entrepreneur.

 

Qu’en est-il du reliquat des droits au chômage ?

 

Que vous soyez bénéficiaire de l’ARE ou de l’ARCE, ou si vous décidez de mettre fin à votre statut d’auto entrepreneur, vous n’avez peut-être pas épuisé tous vos droits d’indemnité chômage.

En effet, la part de l’ARE non versée pendant l’activité d’auto entrepreneur, en raison des revenus générés par la micro entreprise est convertie en nombre de jours supplémentaires de droits au chômage. Pour le calcul, il s‘agit de la différence entre l’indemnisation mensuelle et l’ARE effectivement versée. Par exemple, avec les montants précédents :

  • ARE mensuelle intégrale de 1350 euros, et ARE effectivement perçue de 853 euros ;
  • Différence non perçue : 1350 euros - 853 euros = 298,2 euros ; 497 euros
  • L’ARE journalière étant de 45 euros : 497 / 45 = 11 jours supplémentaires de droits au chômage

Ainsi, que votre auto-entreprise soit maintenue ou que vous arrêtiez votre activité, vous pouvez bénéficier de jours de chômage supplémentaires. Ce dispositif vous permet de créer votre auto-entreprise en toute sécurité, car vous pouvez cumuler vos allocations chômage et vos revenus professionnels, et récupérer les jours d’indemnités non perçus en raison de l’activité de l’auto-entreprise.

Afin d’assurer un lancement sans soucis de votre auto-entreprise, il est recommandé de demander l’accompagnement d’un expert pour vous assurer de choisir la bonne option et d’effectuer vos déclarations correctement. Captain Contrat vous accompagne en quelques clics pour la création de votre auto-entreprise.

 

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Tatiana - photo rappel sales (blog)
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