Toutes les aides Pôle Emploi pour la création d'entreprise

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Salarié bientôt chômeur, salarié aux envies de rupture conventionnelle homologuée, chômeur aux envies d’entrepreneuriat, cet article est pour vous ! Pole Emploi souhaitant aider les entrepreneurs à monter leur boîte, des aides ont été crées plus particulièrement pour les chômeurs futurs créateurs d’entreprise : ARE, ARCE, ACCRE, NACRE, CAPE et Fisac. Mises bout-à-bout, celles-ci constituent un formidable coup de pouce à votre projet entrepreneurial : ne prenez pas le risque de passer à côté.

Ce thème a pour but de vous présenter un panorama de ces différentes aides, de les définir brièvement, et de vous rediriger vers d'autres articles plus détaillés à même de vous présenter les enjeux et les conditions d'obtention de ces dispositifs.

 

ARE : l’allocation d’aide au retour à l’emploi

 

L'allocation d'aide au retour à l'emploi est un revenu perçu en remplacement de la rémunération que l'on reçoit quand on travaille, versé par Pôle Emploi, aux personnes inscrites comme demandeurs d'emploi et involontairement privés d'emploi.

Ainsi, pour percevoir l’ARE, vous devez être involontairement privé d’emploi. Vous devez être en mesure de justifier, à la date de fin du contrat de travail, d’une période minimale de travail.

Cette période minimale est appelée « durée d’affiliation » :

  • Si vous avez moins de 53 ans, vous devez pouvoir justifier de 88 jours ou 610 heures de travail, au cours des 28 derniers mois.
  • Si vous avez plus de 53 ans, de 88 jours ou 610 heures, au cours des 36 derniers mois.

 

Le versement de l'ARE cesse si vous retrouvez une activité professionnelle salariée ou non, en France ou à l'étranger.

En revanche, il est important de souligner que l'ARE peut être cumulée avec vos premiers revenus en cas de reprise de l'activité, notamment dans le cadre d'une création de société. Elle peut donc vous aider à rendre votre aventure entrepreneuriale soutenable le temps que l'activité se développe.

ARCE : l’aide à la reprise et à la création d'entreprise dans le cadre du régime d'assurance chômage

 

Lors de la création d’une entreprise, un chômeur indemnisé par Pole Emploi peut obtenir le versement d'un capital qui correspond à la moitié des allocations restant dues pour assurer le démarrage de son entreprise.

Cette concerne tous demandeurs d’emploi percevant l’ARE. Précédemment, le demandeur d’emploi doit avoir obtenu l’ACCRE. Il convient de déclarer le projet à Pôle emploi. Le montant de l’ARCE est de 45% des droits à l’ARE qui restent à verser. En cas d’arrêt de son activité, le demandeur d’emploi retrouve les droits aux allocations chômage qui lui restaient.

En revanche, l'Arce ne peut être attribuée qu'une seule fois par ouverture de droits. Le versement de l’aide quant à lui a lieu en deux fois : un premier égal à la moitié de l’aide au début de l’accompagnement, puis le reste 6 mois plus tard. 

Elle n'est pas cumulable avec le maintien de l'ARE prévu en cas de reprise d'activité occasionnelle ou réduite.

Ce pécule, versé en deux étapes séparées de 6 mois, vous aide à constituer le capital de votre société, mais également à avoir de l'argent de côté le temps que vous puissiez vous rémunérer.

 

ACCRE : l’aide aux chômeurs créateurs d'entreprise

 

L'ACCRE expliquée en 2 minutes et en vidéo

 

 

L’aide aux chômeurs créateurs d'entreprise permet aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une société dont ils exercent effectivement le contrôle d’obtenir une exonération plafonnée d'une partie des charges sociales pendant un an.

Concrètement, cette aide consiste en une exonération partielle de charges sociales et un accompagnement pendant les premières années d'activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d'autres formes d'aides.

Pour en bénéficier, vous devez :

  • Créer ou reprendre une activité économique industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, sous forme d’entreprise individuelle ou de société à condition d’en exercer effectivement le contrôle.
  • Ou entreprendre l’exercice d’une autre profession, non salariée, y compris être auto-entrepreneur ;

Le poids des cotisations sociales peut représenter une charge importante pour la trésorerie des nouvelles sociétés, cette aide est probablement l'une des plus incontournables !

 

NACRE : le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise

 

Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise est un dispositif d'accompagnement qui comprend une aide au montage du projet de création ou de reprise et au développement de l'entreprise (conseil et accompagnement), et éventuellement à une aide financière.

Le dispositif d’accompagnement s’étend sur au moins 3 ans. Plusieurs personnes peuvent y prétendre. Le Nacre aide au montage du projet de création ou de reprise, à la structuration financière et au démarrage de l'activité En revanche l’aide n’a pas pour vocation de vous aider à faire émerger une idée. Une fois votre projet clair, cet accompagnement vous permettra d’en assurer le développement.

Le droit à l'aide est subordonné à la conclusion d'un contrat entre le créateur ou le repreneur d'entreprise et un organisme d'accompagnement conventionné par l'État. Ce contrat précise l'étape à laquelle commence votre accompagnement.

CAPE : le contrat d'appui au projet d'entreprise

 

Le contrat d'appui au projet d'entreprise permet à une personne souhaitant créer ou reprendre une entreprise de profiter de l'accompagnement d'une entreprise, qui s'engage à lui fournir une aide particulière et continue (moyens matériels et financiers, par exemple) dans la définition et le démarrage de son projet.

Pour obtenir cette aide, vous devez vous engager à suivre un programme de préparation à la création, ou à la reprise et à la gestion d’entreprise.

Le Cape a été créé afin de permettre d’être accompagné pour :

  • L’étude de la faisabilité d’un projet,
  • La mise en œuvre de toutes les conditions de réalisation du projet,
  • La réalisation des actes préparatoires à la création ou à la reprise d’entreprise,
  • L’appui du développement de l’activité de votre entreprise.

Vous pourrez bénéficier de cet accompagnement dès lors que :

  • Vous êtes une personne physique, ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise, à l’exception des salariés à temps plein,
  • Dirigeant unique d’une EURL ou d’une SASU.

Le Cape est formalisé dans un contrat écrit de 12 mois, renouvelables 2 fois également par écrit.

Demande de financement auprès du FISAC : Soutien au commerce de proximité

 

Les commerçants, artisans et prestataires de services, sédentaires ou ambulants, qui souhaitent créer, maintenir, moderniser, adapter ou transmettre une entreprise de proximité peuvent demander des aides financières au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac). Le montant des aides n’est pas toujours le même et varie selon les types de projets financés. Ces aides prennent la forme de subventions, après sélection des dossiers de demande de subvention à la suite d'appels à projets.

Ce contrat semble tout particulièrement destiné aux salariés poussés vers la sortie par leur entreprise, mais qui se voient proposer un accompagnement dans le cadre du plan social.

Amélie Gautier

Écrit par

Amélie Gautier

Diplômée d'un Master en droit des affaires et passionnée par le monde de l'entreprise, Amélie s'efforce de rendre accessible les informations juridiques nécessaires aux entrepreneurs tout au long de leurs projets.

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