Toutes les aides Pôle Emploi pour la création d'entreprise

Si vous êtes demandeur d'emploi, vous devez savoir qu'il existe un certain nombre d'aides pour vous accompagner dans la création d'une entreprise. ARE, ARCE, ACRE, NACRE, CAPE ... Ces dispositifs peuvent vous aider à constituer un capital de départ et vous permettent de commencer votre activité en profitant d'un taux de cotisation sociale réduit. Dans cet article, Captain Contrat vous présente toutes les aides mises en place par Pôle Emploi pour accompagner les créateurs d'entreprises. 

ARE : l’allocation d’aide au retour à l’emploi

L'allocation d'aide au retour à l'emploi est un revenu perçu en remplacement de la rémunération que l'on reçoit quand on travaille, versé par Pôle Emploi, aux personnes inscrites comme demandeurs d'emploi et involontairement privés d'emploi.

Ainsi, pour demander l’ARE, vous devez être involontairement privé d’emploi. Vous devez être en mesure de justifier, à la date de fin du contrat de travail, d’une période minimale de travail.

Cette période minimale est appelée « durée d’affiliation » :

• Si vous avez moins de 53 ans, vous devez pouvoir justifier de 88 jours ou 610 heures de travail, au cours des 28 derniers mois.
• Si vous avez plus de 53 ans, de 88 jours ou 610 heures, au cours des 36 derniers mois.

Le versement de l'ARE cesse si vous retrouvez une activité professionnelle salariée ou non, en France ou à l'étranger.

En revanche, il est important de souligner que l'ARE peut être cumulée avec vos premiers revenus en cas de reprise de l'activité, notamment dans le cadre d'une création de société. Elle peut donc vous aider à rendre votre aventure entrepreneuriale soutenable le temps que l'activité se développe.

ARCE : l’aide à la reprise et à la création d'entreprise dans le cadre du régime d'assurance chômage

Pour créer son entreprise quand on est chômeur et indemnisé par Pole Emploi, on peut obtenir le versement d'un capital qui correspond à la moitié des allocations restant dues pour assurer le démarrage de son entreprise.

Cette aide concerne tous les demandeurs d’emploi percevant l’ARE. Précédemment, le demandeur d’emploi doit avoir obtenu l’ACRE. Il convient de déclarer le projet à Pôle emploi. Le montant de l’ARCE est de 60% des droits à l’ARE qui restent à verser. En cas d’arrêt de son activité, le demandeur d’emploi retrouve les droits aux allocations chômage qui lui restaient.

En revanche, l'Arce ne peut être attribuée qu'une seule fois par ouverture de droits. Le versement de l’aide quant à lui a lieu en deux fois : un premier égal à la moitié de l’aide au début de l’accompagnement, puis le reste six mois plus tard. 

Elle n'est pas cumulable avec le maintien de l'ARE prévu en cas de reprise d'activité occasionnelle ou réduite.

Ce pécule, versé en deux étapes séparées de six mois, vous aide à constituer le capital de votre société, mais également à avoir de l'argent de côté le temps que vous puissiez vous rémunérer.

ACRE : l’aide aux chômeurs créateurs d'entreprise

L'ACRE expliquée en 2 minutes et en vidéo

L’aide aux chômeurs créateurs d'entreprise permet aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une société dont ils exercent effectivement le contrôle d’obtenir une exonération plafonnée d'une partie des charges sociales pendant un an.

Concrètement, cette aide consiste en une exonération partielle de charges sociales et un accompagnement pendant les premières années d'activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d'autres formes d'aides. 

Pour en bénéficier, vous devez :

• Créer ou reprendre une activité économique industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, sous forme d’entreprise individuelle ou de société à condition d’en exercer effectivement le contrôle.
• Ou entreprendre l’exercice d’une autre profession, non salariée, y compris être auto-entrepreneur. Vous pouvez donc bénéficier de cette aide parmi d'autres aides de Pôle Emploi pour auto-entrepreneurs.
  
  

Le poids des cotisations sociales peut représenter une charge importante pour la trésorerie des nouvelles sociétés, cette aide peut faire la différence lors des premiers mois de l'activité. 

NACRE : le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise

Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise est un dispositif d'accompagnement qui comprend une aide au montage du projet de création ou de reprise et au développement de l'entreprise (conseil et accompagnement), et éventuellement à une aide financière.

Le dispositif d’accompagnement s’étend sur au moins trois ans. Plusieurs catégories de personnes peuvent y prétendre. 

Le droit à l'aide est subordonné à la conclusion d'un contrat entre le créateur ou le repreneur d'entreprise et un organisme d'accompagnement conventionné par l'État. Ce contrat précise l'étape à laquelle commence votre accompagnement.

CAPE : le contrat d'appui au projet d'entreprise

Le contrat d'appui au projet d'entreprise permet à une personne souhaitant créer ou reprendre une entreprise de profiter de l'accompagnement d'une entreprise, qui s'engage à lui fournir une aide particulière et continue (moyens matériels et financiers, par exemple) dans la définition et le démarrage de son projet.

Pour obtenir cette aide, vous devez vous engager à suivre un programme de préparation à la création, ou à la reprise et à la gestion d’entreprise.

Le Cape a été créé afin de permettre d’être accompagné pour :

• L’étude de la faisabilité d’un projet,
• La mise en œuvre de toutes les conditions de réalisation du projet,
• La réalisation des actes préparatoires à la création ou à la reprise d’entreprise,
• L’appui du développement de l’activité de votre entreprise.
  
  

Vous pouvez bénéficier de cet accompagnement dès lors que :

• Vous êtes une personne physique, ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise, à l’exception des salariés à temps plein,
• Dirigeant unique d’une EURL ou d’une SASU.
  
  

Le Cape est formalisé dans un contrat écrit de 12 mois, renouvelables deux fois. 

Demande de financement auprès du FISAC 

Les commerçants, artisans et prestataires de services, sédentaires ou ambulants, qui souhaitent créer, maintenir, moderniser, adapter ou transmettre une entreprise de proximité peuvent demander des aides financières au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac). Le montant des aides n’est pas toujours le même et varie selon les types de projets financés. Ces aides prennent la forme de subventions, après sélection des dossiers de demande de subvention à la création d'entreprise, à la suite d'appels à projets.

Ce contrat semble tout particulièrement destiné aux salariés poussés vers la sortie par leur entreprise, mais qui se voient proposer un accompagnement dans le cadre du plan social.

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