SASU : connaitre sa fiscalité et ses indemnités chômage

Si vous souhaitez créer une société, la première étape consiste à choisir une forme juridique. Ce choix est très important, car c'est sur cette base que découlent les droits de l'associé et la rémunération du dirigeant.

Le président d'une SASU peut-il bénéficier du chômage ? Dans cet article, Captain Contrat répond à toutes vos interrogations relatives aux indemnités chômages dans le cadre d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).

Créer une SASU en étant au chômage : est-ce possible ? 

Un individu au chômage peut tout à fait lancer la création de sa SASU. 

En effet, il est possible de bénéficier des allocations chômage après la création de la SASU. Ce droit est maintenu jusqu'à extinction tant que le président ne se rémunère pas. Pour ce faire, le président doit fournir à Pôle Emploi une attestation de non-rémunération. 

Par ailleurs, il est également possible de bénéficier de l'ARCE (Aide à la Reprise et Création d'Entreprise). Cela permet au demandeur d'emploi de renoncer à son allocation d’aide au retour à l’emploi. À la place, il va toucher en deux fois une somme calculée en fonction de ses droits restants à l’allocation chômage. Le montant de l'ARCE correspond à 60% des droits restants.

Cette option peut être très intéressante, notamment si : 

• le dirigeant démarre une nouvelle activité professionnelle en SASU, 
• et décide de se rémunérer au début de son activité de président de SASU.

Pour bénéficier de l'ARCE, le créateur d'entreprise doit s'adresser à Pôle Emploi après l'immatriculation de sa société. Il doit notamment fournir un Kbis. 

Salaire et dividende : quels impacts sur les allocations chômages (ARE) ? 

SASU et chômage : quid de l'ARE ? 

L’allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) représente une aide de l’État se substituant aux rémunérations de salariés ayant perdu involontairement leur travail. Cette allocation est versée mensuellement. 

Ainsi, lorsque le contrat de travail d’un salarié prend fin, il procède à son inscription sur Pôle Emploi. Si les conditions d’âge et de durée de travail sont respectées, Pôle Emploi détermine le montant de son allocation et lui verse ce montant chaque mois. Il ne doit, cependant, pas omettre d’actualiser sa situation chaque mois. Les allocations sont versées pour une durée temporaire. 

Un chômeur qui bénéficie de l’ARE peut créer une SASU et ainsi cumuler ses allocations chômage avec sa qualité de président de SASU.

Pour ce faire, 3 conditions sont requises :

• il ne doit pas bénéficier de l’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) ;
• il doit être demandeur d’emploi ;
• la somme de sa nouvelle rémunération en tant que président de SASU et de ses allocations chômages ne doit pas dépasser le salaire mensuel moyen brut perdu.

Le maintien de l’ARE peut être donc partiel ou total. Il est partiel lorsque le président est rémunéré et que la rémunération est inférieure au salaire perdu. Dans ce cas, Pôle Emploi détermine le nouveau montant de l’allocation en prenant en compte le nouveau salaire. 

Dans le cas où le président n’est pas rémunéré, le maintien sera total. Il continuera à percevoir l’intégralité de son allocation, pourvu qu’il justifie sa non-rémunération. 

Enfin, lorsque le salaire du président de la SASU est au moins égal au salaire perdu, il perd ses allocations.

ARE et dividendes de la SASU

Dans une SASU, l'associé unique a la possibilité de percevoir des dividendes. 

Les dividendes ne sont pas considérés comme des salaires. De ce fait, ils n’ont, à priori, aucune influence sur les allocations ARE. 

Le président non rémunéré perçoit donc l’intégralité de ses allocations même s'il se verse des dividendes. 

Cependant, ils peuvent faire l’objet d’imposition sur la base des taux en vigueur.

Le versement de dividendes peut donc être un excellent moyen pour se rémunérer et continuer de percevoir ses allocations. Cependant, il faut garder en mémoire que le versement de dividendes ne peut avoir lieu qu'une fois par an après le dépôt des comptes annuels. 

Le président de SASU a-t-il droit au chômage ? 

Le président de SASU relève du régime général de la sécurité sociale. En effet, le président de la SASU bénéficie du statut d'assimilé-salarié. Ce statut est très protecteur, mais pour autant, le président ne cotise pas à l'assurance chômage. Par principe, il ne peut donc pas recevoir des indemnités si l'activité de la SASU cesse.

Cependant, depuis le 1ᵉʳ novembre 2019, il peut bénéficier, sous conditions, d'une indemnité chômage lorsque sa société subit un redressement ou une liquidation judiciaire : 

• en cas de redressement judiciaire, le président doit être remplacé ; 
• son revenu doit être au moins égal à 10 000 euros sur les deux années précédentes et ses ressources personnelles doivent être inférieures au RSA ; 
• il doit être en recherche effective d'emploi. 

En résumé, nous pouvons retenir que le président d’une SASU peut bénéficier d’exonérations de charges dans le cadre de la création ou de la reprise d’entreprise. 

Il peut également cumuler sa fonction de président avec ses allocations chômage s'il respecte certaines conditions.

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