Le calendrier des déclarations à ne pas manquer

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Je découvre l'accompagnement juridique

Sommaire

  1. La déclaration des bénéfices
  2. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  3. L'approbation des comptes
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"Déclarer quoi ? et quand ?", "A qui dois-je m'adresser ?", "Combien cela va me coûter ?", "Quels sont les délais à respecter ?".

Vous n'êtes pas seuls à vous poser ces questions. La vie d'une entreprise est jalonnée d'obligations déclaratives, toutes assorties de dates d'échéance à ne pas manquer. 

Parmi les obligations les déclarations fiscales les plus fréquentes, nous pouvons citer la TVA, la CFE, CVAE ou encore l'approbation des comptes, etc. 

Pour vous aider et à garder précieusement de côté, découvrez le calendrier fiscal de l'entrepreneur proposé par le site de la Direction générale des Finances publiques, Impôt.gouv.

 

Découvrez le calendrier fiscal 

 

Pour aller plus loin, le point sur les déclarations et obligations les plus fréquentes. 


La déclaration des bénéfices 

L'une des obligations les plus importantes, celle de la déclaration de vos revenus professionnels. 

Les déclarations diffèrent selon vos types de revenus : 

  • bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour une activité commerciale, artisanale, industrielle, 
  • bénéfices non commerciaux (BNC) pour les activités libérales 
  • bénéfices agricoles (BA) pour les exploitants agricoles

Mais elles diffèrent aussi en fonction de votre régime fiscal, selon que votre société est soumises à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS)

La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 

Si votre activité est commerciale, industrielle, artisanale, ou encore libérale et que vous n'êtes pas soumis à la franchise en base (comme les microentrepreneurs), vos opérations seront soumises à TVA. 

Cette TVA devra être reversée sous forme d'acomptes. La déclaration et le formulaire diffèrent selon votre régime d'imposition : 

  • Régime réel normal
  • Régime simplifié 
  • Régime simplifié agricole

Renseignez-vous bien sur les dates et échéances des différents acomptes. 

L'approbation des comptes 

Étape obligatoire pour la majorité des sociétés, l'approbation et le dépôt des comptes annuels à lui chaque année. 

C'est le moment pour les associés et le dirigeant de valider les comptes annuels et de faire le bilan sur l'état financier de l'entreprise. 

Une convocation et une réunion en Assemblée doivent se tenir dans les 6 mois suivants la clôture de l'exercice social. Puis le dépôt auprès du greffe du tribunal de commerce doit se faire dans le mois suivant la réunion en Assemblée ou dans les deux mois si le dépôt se fait par voie électronique. 

 

Le quotidien de l'entrepreneur est dense et parfois compliqué. Captain Contrat est là pour vous accompagner. Nous avons développer pour vous un service d'accompagnement au quotidien vous permettant notamment de bénéficier d'un juriste dédié. Pour en savoir plus, cliquez sur le bouton ci-dessous. 

Amélie Gautier

Écrit par

Amélie Gautier

Diplômée d'un Master en droit des affaires et passionnée par le monde de l'entreprise, Amélie s'efforce de rendre accessible les informations juridiques nécessaires aux entrepreneurs tout au long de leurs projets.

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