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Dans la gestion d’une société, la flexibilité et la rapidité de financement sont des atouts majeurs. L’apport en compte courant d’associé se présente comme une solution efficace pour renforcer la trésorerie d’une entreprise sans modifier son capital social. Outre sa simplicité de mise en œuvre, cette pratique offre des avantages fiscaux non négligeables, tant pour l’entreprise que pour l’associé.
Qu’est-ce qu’un apport en compte courant ?
L'apport en compte courant d’associé est une forme de financement interne à l’entreprise, permettant aux associés de soutenir financièrement leur société sans modifier la structure de son capital social. Concrètement, il s’agit d’un prêt accordé par un ou plusieurs associés à la société. Il permet ainsi d'injecter rapidement des fonds et représente une alternative précieuse pour financer les besoins à court terme d'une entreprise, sans recourir à des emprunts bancaires ou à une augmentation de capital.
Il est fortement conseillé de matérialiser l’apport en compte courant par une convention dite « convention d'avance en compte courant » écrite, établie entre la société et l’associé, précisant le montant de l’apport, les modalités de remboursement, et le taux d’intérêt applicable. Cette convention est essentielle pour encadrer les conditions du prêt et assurer la conformité légale et fiscale de l’opération.
Quelle est la fiscalité de l'apport en compte courant pour la société ?
L'apport en compte courant d’associé permet à la société de bénéficier d'un avantage fiscal : la déductibilité des intérêts. Ainsi, les intérêts versés sur les comptes courants d'associés sont déductibles du résultat imposable de la société, ce qui réduit l’assiette de l’impôt sur les sociétés.
Pour bénéficier de cet avantage, le capital social doit être intégralement libéré. Par ailleurs, il faut également respecter les deux conditions suivantes :
- Le taux d’intérêt de l’apport en compte courant n’excède pas le taux de référence : il est important de veiller à ce que le taux d'intérêt appliqué ne dépasse pas le taux maximal d’intérêts déductibles fixé par l’administration fiscale, également appelé « taux de référence ». Dans le cas contraire, l'administration fiscale pourrait considérer les intérêts comme des revenus distribués, non déductibles du résultat imposable.
- Exigence de cohérence économique : l’administration fiscale veille également à ce que les apports en compte courant ne soient pas utilisés pour masquer des opérations de financement non justifiées économiquement. La société doit démontrer que l’apport répond à un besoin réel de financement, par exemple, pour des investissements ou pour pallier des difficultés de trésorerie passagères.
Quelle est la fiscalité du remboursement de l'apport en compte courant pour l'associé ?
Le remboursement de l’apport en compte courant est fiscalement neutre pour l’associé puisqu’il correspond au retour de fonds prêtés. Toutefois, les intérêts perçus sont imposables.
Remboursement des fonds prêtés
Le remboursement du principal de l’apport en compte courant est considéré comme un retour de capital prêté et, par conséquent, il est fiscalement neutre pour l'associé. Cela signifie qu’aucun impôt n’est dû sur le montant du principal remboursé, car il ne constitue pas un revenu pour l'associé, mais simplement le recouvrement d’un prêt consenti à la société.
Imposition des intérêts
Les intérêts perçus par l'associé en compensation de son apport en compte courant sont soumis à une imposition. Si l'associé est une personne physique, deux options sont possibles :
- Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30% : comprenant 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux.
- Barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) : l’associé peut choisir d’intégrer ces intérêts à son revenu global
Quelle est la différence entre compte courant d'associé et augmentation de capital ?
| Apport en compte courant | Augmentation de capital | |
| Définition | Prêt accordé par un associé à l'entreprise, enregistré dans un compte courant d'associé. Il représente une créance de l’associé. À ce titre, le compte courant peut donc être cédé. | Opération par laquelle l'entreprise émet de nouvelles actions ou parts sociales pour augmenter le capital social. |
| Conséquences sur le capital social | Le capital social reste inchangé. | Augmente le capital social de l'entreprise, ce qui va modifier la répartition du capital et le pourcentage de participation de chaque associé. |
| Conséquences sur les fonds propres | Augmente les fonds propres, mais augmente également le passif de l’entreprise. | Renforce les fonds propres de l'entreprise. |
| Contrôle et participation | Pas de changement sur la répartition des parts sociales ou des droits de vote. L’apport en compte courant n’emporte pas une modification du contrôle de l’entreprise. | Modification de la répartition des parts sociales et droits de vote. Les parts des associés existants peuvent être diluées, ce qui modifie l’importance de leurs droits de vote et de leur contrôle de la société. |
| Remboursement | Peut être remboursé à tout moment ou selon les conditions définies dans le contrat de prêt, ce qui offre une grande flexibilité. | Non remboursable directement. La modification ou réduction de capital nécessite de nouvelles formalités juridiques. |
| Conséquences fiscales | Les intérêts payés peuvent être déductibles du résultat imposable de l'entreprise, sous conditions. | Non-applicable, mais l'augmentation des parts détenues augmente la part des dividendes réservée à l'associé. |
En résumé
- L’apport en compte courant constitue un outil efficace et rapide de financement pour l'entreprise.
- Les intérêts versés dans le cadre d'un remboursement de compte courant sont déductibles du résultat imposable.
- Le remboursement d'un compte courant n'est pas imposé. En revanche, les intérêts reçus par l'associé sont imposables.
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