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title: "Compte courant d'associé d’une SCI : comment est-il géré ?"
description: Le compte courant d’associé est un instrument financier permettant de pallier les insuffisances en trésorerie d’une SCI.
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# Compte courant d'associé d’une SCI : comment est-il géré ?

- **Mise à jour :** 13 août 2025
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 Sommaire

- [Compte courant d’associé d'une SCI : qu'est-ce qu'une convention d'avance ?](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/convention-avance-compte-courant-associes-sci#ancre1)
- [La convention de compte courant d'associé est-elle une convention réglementée pour une SCI ?](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/convention-avance-compte-courant-associes-sci#ancre2)
- [Convention de compte courant d'associé d'une SCI : comment la rédiger ?](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/convention-avance-compte-courant-associes-sci#ancre3)
- [L'associé peut-il abandonner son avance en compte courant ?](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/convention-avance-compte-courant-associes-sci#ancre4)
- [Que se passe-t-il en cas de départ de l’associé titulaire du compte ?](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/convention-avance-compte-courant-associes-sci#ancre5)

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 Écrit par [Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/auteur/sofia-el-allaki) . Diplômée d'un Master II en Droit des affaires

 Relu par [Pierre-Florian Dumez](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez).

- **Mise à jour :** 13 août 2025
- 3 min

L**e compte courant d’associé** est un instrument financier essentiel au [fonctionnement d'une SCI](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sci/creer-sci-familiale). Il permet normalement de pallier les **insuffisances en trésorerie d’une société et **constitue un **moyen de rémunération des associés** à part entière. Concrètement, il s'agit d'une somme qu'un associé va prêter à la société et qui peut donner lieu au versement d'intérêts.

 

 Sommaire

- [Compte courant d’associé d'une SCI : qu'est-ce qu'une convention d'avance ?](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/convention-avance-compte-courant-associes-sci#ancre1)
- [La convention de compte courant d'associé est-elle une convention réglementée pour une SCI ?](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/convention-avance-compte-courant-associes-sci#ancre2)
- [Convention de compte courant d'associé d'une SCI : comment la rédiger ?](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/convention-avance-compte-courant-associes-sci#ancre3)
- [L'associé peut-il abandonner son avance en compte courant ?](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/convention-avance-compte-courant-associes-sci#ancre4)
- [Que se passe-t-il en cas de départ de l’associé titulaire du compte ?](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/convention-avance-compte-courant-associes-sci#ancre5)

 

## Compte courant d’associé d'une SCI : qu'est-ce qu'une convention d'avance ?

 

L'avance en compte courant est l'un des avantages de la [constitution d'une SCI](https://www.captaincontrat.com/creer-entreprise/creation-sci-en-ligne) pour gérer des biens immobiliers.

 

### Notion de compte courant d’associé

 

L’avance en compte courant est **un prêt d'un associé à la société qui produit des intérêts**. En effet, quand la société fait face à des **besoins de financement**, elle peut solliciter ses associés pour obtenir un prêt.

Cette avance est inscrite dans le [compte courant d’associé](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/compte-courant-associes), l’associé devenant créancier de la société. Cette pratique permet notamment d’éviter une procédure d’augmentation de [capital social de la SCI](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sci/capital-social-sci), dont le formalisme est particulièrement lourd. Par ailleurs, cela permet à un associé d'investir davantage d'argent sans diluer les autres associés. 

Le compte courant d’associé est donc plus qu’un livret de créances, c’est également **un moyen de [financement de la SCI](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/financement/financer-sci-emprunt-ou-apport) ****et de renforcement des fonds propres**.

 

Bon à savoir :

Si le compte courant d'associé est débiteur, cela signifie que c'est la société qui prête de l'argent à un associé. Cette pratique est interdite dans les sociétés commerciales. En revanche, [cela est possible pour une SCI](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/compte-courant-debiteur-sci#ancre2) mais cette pratique n'est pas recommandée. 

 

### Qu'est-ce qu'une convention de compte courant d’associé ?

 

La convention de compte courant permet d’encadrer **juridiquement le fonctionnement** des avances en compte courant d’associé. Pour être valide, la convention doit répondre à un certain formalisme : **elle doit être signée par la société et par l'associé concerné.**

Le non-respect des dispositions de la [convention de compte courant ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/clauses-convention-compte-courant)d’associé peut **engager la responsabilité contractuelle de la partie fautive**.

 

## La convention de compte courant d'associé est-elle une convention réglementée pour une SCI ?

 

Certaines conventions qui peuvent présenter un risque de conflit d'intérêts doivent faire l'objet d'une procédure spécifique pour être conclues. C'est la procédure des conventions réglementées.

Si la SCI a une activité économique, certaines avances en compte courant d'associé relèvent de cette procédure des conventions réglementées. C'est le cas si la convention est passée entre la société et un gérant ou entre la société et un associé détenant plus de 10% des droits de vote.

Si la société civile immobilière n’a pas d’activité économique, il s’agit d’une convention courante conclue à des conditions normales ne nécessitant pas l’approbation de l’assemblée générale des associés. 

 

Bon à savoir

**La notion d’activité économique est extrêmement large**. En effet, une activité d’investisseur immobilier consistant à acquérir, gérer, emprunter et [vendre des biens avec une SCI](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sci/vendre-bien-sci), en vue de réaliser plusieurs opérations immobilières, constitue une activité économique.

 

### Quelle est la procédure applicable à une SCI pour les conventions réglementées ?  

 

Si la convention est réglementée, elle doit faire l'objet d'une procédure spécifique afin de protéger les associés d'un éventuel conflit d'intérêts. 

Le gérant ou le commissaire aux comptes (s’il en existe un), doit rédiger en amont de l'assemblée générale ordinaire un rapport pour expliquer pourquoi cette convention a été conclue et dans quelle mesure elle est profitable à la société. Ce rapport est transmis au moment de la convocation des associés et fait l'objet d'un débat pendant l'assemblée générale. Les associés doivent statuer sur ce rapport.

Si la convention n’est pas approuvée, elle produit quand même ses effets, mais les conséquences préjudiciables de la convention seront alors mises à la charge du gérant ou de l'associé concerné et non de la personne morale.

 

## Convention de compte courant d'associé d'une SCI : comment la rédiger ? 

 

Que la convention soit réglementée ou non, cette dernière doit contenir un certain nombre d'éléments :

- l’identification des parties ;
- **l’objet de la convention** (et les modalités d’application)
- la durée de la convention ;
- le montant de l'avance ; 
- les conditions de remboursement ;
- le montant des intérêts

 

### Le montant de l’avance en compte courant d’associé

 

Une clause peut prévoir le montant exact que l’associé apporte à la société. 

 

### La rémunération des apports

 

Une avance en compte courant est assimilable à un prêt. Ce prêt peut être rémunéré par le paiement d'intérêts. 

La SCI et l'associé concerné doivent déterminer si l'avance en compte courant sera rémunérée. La convention doit donc préciser que :

- les sommes versées par l’associé par l’intermédiaire de son compte courant seront rémunérées. Dans ce cas, la convention doit préciser le taux d'intérêt ou la méthode pour le calculer ;
- ou que l’associé ne percevra aucune rémunération en contrepartie de l’avance en compte courant.

 

Attention

Si l'associé est une personne physique, il peut renoncer à toucher des intérêts sur son apport en compte courant d'associé. En revanche, cela n'est pas possible si l'associé est une personne morale. 

 

### Les modalités de remboursement

 

Il est nécessaire de préciser les **modalités de remboursement des avances en compte courant** :

- date de remboursement ;
- procédure de remboursement si aucune échéance n’est prévue : demande verbale ou écrite ;
- mode de remboursement : immédiat, échelonné dans le temps, préavis, etc.
- possibilité de refus du remboursement : si la société rencontre des difficultés financières.

 

Cette même clause peut prévoir les sanctions qu’encourt la société en cas de non remboursement, ainsi que l’intérêt fixe applicable, en cas de retard de paiement, entre la date d’exigibilité et le paiement effectif

 

## L'associé peut-il abandonner son avance en compte courant ?

 

Un associé a la possibilité de **renoncer à son droit de remboursement**. Cela survient le plus souvent quand la société rencontre des difficultés, puisqu’en effaçant cette créance, cela permet de **reconstituer les capitaux propres de la société**.

Cet abandon doit cependant être établi dans une convention séparée. **La convention de compte courant** indique uniquement les modalités dans lesquelles l’abandon peut être décidé.

En revanche, la société qui connait des difficultés financières ne peut pas décider de façon unilatérale qu'elle ne remboursera pas l'associé concerné. Toutefois, elle peut demander des délais de paiement. 

 

Bon à savoir

Il est possible pour un associé de procéder à la [cession de compte courant d'associé](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/cession-compte-courant-associes-formalites), ce qui correspond à une cession de créances.

 

## Que se passe-t-il en cas de départ de l’associé titulaire du compte ?

 

Le départ d'un associé titulaire d'un compte courant est un évènement qui ne doit pas être pris à la légère. Il est possible d'anticiper cette situation directement dans la convention. Elle peut notamment prévoir que : 

- le compte courant de l’associé d'une SCI sera transmis au même titre que les parts sociales au nouvel acquéreur ;
- l’associé cédant ses parts puisse obtenir le remboursement immédiat de ses avances.

 

![icon En résumé](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/icons/synopsis.png?width=32&height=32&name=synopsis.png) En résumé

- L'avance en compte courant d'associé est assimilable à un prêt accordé à la société par un associé.
- Si la SCI exerce une activité économique, la convention d'avance en compte courant doit faire l'objet d'une procédure spécifique pour éviter les conflits d'intérêts. 
- Si l'associé est une personne physique, les parties peuvent prévoir que l'avance en compte courant sera rémunérée ou non. 
- L'associé a la possibilité d'abandonner son avance en compte courant. 

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## FAQ

- ### 📌 Est-il obligatoire de rémunérer un compte courant d'associé ?
  
  
  
  
  
   Si l'associé de la SCI est une personne physique, les parties n'ont pas l'obligation de prévoir une rémunération pour l'avance en compte courant. En revanche, si l'associé est une personne morale, le compte courant doit nécessairement être rémunéré. 
- ### Quel est le montant maximum d'une avance en compte courant ?
  
  
  
  
  
   Il n'existe pas de somme maximum pour une avance en compte courant d'associé. 

Sources

 Entreprendre.service-public.fr -  [Fiche pratique : compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité](https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32966)  Voir plus

Modifications

Mise à jour du 14 mars 2024 : vérification des informations juridiques.

Mise à jour du 13 août 2025 : vérification des informations juridiques.

 Voir plus

 

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Écrit par [Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/auteur/sofia-el-allaki)

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Sofia a travaillé en cabinet d'avocats et en Maison d'édition juridique. Après avoir développé sa plume et ses compétences en édito, elle rejoint une agence de production de contenus parisienne en tant que Content manager senior, puis Account manager director. Aujourd'hui, elle est responsable contenu.

 Relu par [Pierre-Florian Dumez.](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez) Diplômé en droit

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- [ Société par actions simplifiée sas ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sas/sas-definition#cmsb1)
- [ Société civile professionnelle ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sci/societe-civile-professionnelle-creation#cmsb2)
- [ Société civile de moyens définition ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sci/scm-societe-civile-moyens#cmsb3)
- [ Sci et loi pinel ](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/dispositif-loi-pinel-sci#cmsb4)
- [ Sci avantage ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sci/avantages-et-inconvenients-sci#cmsb5)
- [ Sas société par actions simplifiée ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sas/interet-choix-statut-sas#cmsb6)
- [ Responsabilité civile des dirigeants ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-assurances/risques-responsabilite-civile-professionnelle-dirigeants#cmsb7)
- [ Président sas ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sas/statut-dirigeant-sas#cmsb8)
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      "text" : "Si l'associé de la SCI est une personne physique, les parties n'ont pas l'obligation de prévoir une rémunération pour l'avance en compte courant. En revanche, si l'associé est une personne morale, le compte courant doit nécessairement être rémunéré."
    },
    "name" : "Est-il obligatoire de rémunérer un compte courant d'associé ?"
  }, {
    "@type" : "Question",
    "acceptedAnswer" : {
      "@type" : "Answer",
      "text" : "Il n'existe pas de somme maximum pour une avance en compte courant d'associé."
    },
    "name" : "Quel est le montant maximum d'une avance en compte courant ?"
  } ]
}
```