Dépôt de dessins et modèles en ligne Protégez efficacement vos créations : un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et industrielle dépose vos dessins et modèles à l'INPI. Captain Contrat
HOME > PROTEGER VOTRE SOCIETE > DEPOT DE DESSINS ET MODELES

Faites déposer vos dessins et modèles

Démarrer >

L’aspect extérieur d’un produit relève d’une protection par dessins et modèles. En les déposant auprès de l’Inpi, le créateur protège ses créations esthétiques pour une durée maximale de 25 ans contre toute tentative de contrefaçon. Le dépôt doit être effectué à tout moment, dès lors que les dessins et modèles n’ont pas été préalablement divulgués.

Avis clients

Bénéficiez de l’expertise et du conseil des meilleurs avocats
Faites rédiger vos contrats à prix forfaitaires et transparents
Parlez avec l'avocat sous 24h pour préciser votre problématique

Faites déposer vos dessins et modèles simplement et au prix juste

Exprimez votre besoin en 5 minutes, en répondant à un court questionnaire.

Un avocat vous rappelle pour détailler votre besoin et personnaliser votre document.

Vous recevez un devis chiffré en 24h, les prix sont forfaitaires, transparents et justes.

Votre document est en chemin, c'est à vous de jouer !

Les entrepreneurs recommandent Captain Contrat

Challenges
Les Echos
BFM Business
L'entreprise
Frenchweb