Les délais de paiement tuent les PME

Environ une TPE/PME sur quatre tombe en faillite à cause des retards de paiement qui viennent diminuer sa trésorerie et son fond de roulement.

Si les grandes sociétés peuvent se permettre d'avoir des retards dans leur rentrées d'argent, du fait notamment de réserves importantes, les petites entreprises sont en revanche directement menacées par cette pratique récurrente. Quelles sont ses causes, et les moyens d'y remédier ?

Pour aller plus loin, découvrez l'article de Me Mirabel-Chambaud sur les risques les plus courants chez les entrepreneurs et les solutions pour y faire face. 

Délais de paiement : quelles causes ?

Cette situation, qui a tout de même représenté près de 15 milliards d'euros en attente en 2014, peut notamment s'expliquer par les déséquilibres contractuels entre les parties, le manque d'incitation à la diligence et une trop grande ignorance de la part des entrepreneurs des moyens de se faire payer dans les temps.

• Les TPE/PME ont parfois pour client de grandes entreprises qui ne considèrent pas la ponctualité de leurs paiements comme une absolu nécessité. Le déséquilibre entre les deux contractants est pour beaucoup dans ce manque de diligence : le petit entrepreneur se voit bien souvent imposer les conditions de son client sans trop pouvoir ni les discuter, ni les modifier. Ne serait-ce, en réalité, que parce qu'il n'a pas de base contractuelle alternative crédible à proposer à son puissant partenaire. Dès lors, en l'absence de sanctions particulières prévues par le contrat, le co-contractant n'est pas particulièrement incité à faire preuve de ponctualité.

• Même lorsque le client de la société n'est pas un Goliath, le manque d'outils contractuels ou d'insistance de la part des créanciers porte en lui les germes de retards de paiements répétés, car finalement trop indolores pour le débiteur.
  • Ce manque d'outils contractuels visant à prévenir les retards de paiement vient directement du manque de connaissances juridiques des TPE/PME, qui n'ont bien souvent ni le temps ni les moyens de s'armer d'un base juridique béton pour développer leur activité sur des bases solides.
  • Le manque d'insistance, lui, trouve bien souvent son origine dans la méconnaissance des multiples moyens non judiciaires de demander paiement, la perspective d'un contentieux en justice contre un partenaire parfois essentiel au business de la société représentant un frein compréhensible.

En réalité, il existe plusieurs moyens d'augmenter ses chances se faire payer dans les temps.

Délais de paiement : comment y remédier ?

• Contre des débiteurs négligents... changez de débiteur ! Les conventions d'affacturage consistent à vous faire payer non pas par votre client, mais par une entreprise spécialisée dans l'affacturage, qui vous paie en temps et en heure à la place de vos clients en l'échange d'une commission (qui leur permet de se rémunérer), et qui après s'occupe à son niveau de se faire payer par ces derniers.

Certes, le montant de votre créance est diminué par la commission prise par l'entreprise d'affacturage, mais vous gagnez la certitude d'avoir des paiements garantis sans défauts ni retards !

• Si vous êtes en position de force dans les négociations contractuelles, vous pouvez tenter d'obtenir un contrat de cautionnement, par lequel le dirigeant de votre co-contractant va s'engager à vous payer à la place de sa société si celle-ci n'honore pas sa dette.

Le but n'est pas de vous faire effectivement payer par le dirigeant en cas de défaut de la société cliente, mais de mettre la pression sur celui-ci afin qu'il s'assure lui même que sa société respectera son engagement.

• Afin de prévenir l'apparition de retards de paiements, une solution efficace peut être de prévoir dans vos documents contractuels des mécanismes venant sanctionner ces pratiques : clauses de résiliation, clauses pénales, intérêts de retard. La connaissance de ces épées de Damoclès par vos débiteur les incitera à respecter les délais, afin de ne pas les activer.

Ces clauses spécifiques peuvent être systématiquement prévues dans vos contrats de prestation de service, ou bien directement dans vos CGV, qui servent de toile de fond à chacune de vos relations contractuelles. Dans tous les cas, il convient de peaufiner leur rédaction afin de sécuriser le contrat et assurer leur efficacité.

• Enfin, si le retard de paiement survient, il n'est pas nécessaire de vous engager dans une procédure judiciaire contentieuse pour récupérer votre créance. Vous pouvez en effet penser aux procédures de médiation inter-entreprise, ou bien recourir à une mise en demeure par avocat afin de persuader votre débiteur de s'exécuter avant des poursuites.

Généralement, la simple réception de cette demande officielle de paiement par un avocat suffit à convaincre le débiteur récalcitrant qu'il est temps d'honorer son engagement !