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Tout savoir en cas de non-respect d'un contrat
Il peut arriver qu'un tiers n'exécute pas ou mal sa part du contrat. Quels sont alors les recours pour l'amener à remplir ses engagements contractuels ? Saviez-vous qu'il existe des modes alternatifs pour régler les litiges ? Est-il nécessaire de faire appel à un avocat en contentieux et comment le choisir ? Perte de chance, indemnisation du dommage, protocole d'accord, qu'est-ce que recouvrent toutes ces notions ? A contrario, Il peut également être intéressant de mettre en place des actions préventives pour se prémunir des litiges. Parcourez toutes nos ressources sur le sujet.
Les articles essentiels
3 min
Comment se séparer en cas de mésentente entre associés ?
3 min
Assignation, injonction, mise en demeure...comment résoudre ses litiges ?
5 min
Résolution du contrat : quelle est la procédure ?
9 min
L'arbitrage dans le droit : vos questions les plus fréquentes
4 min
Comment se séparer d’un associé égalitaire ?
4 min
Les modes alternatifs de règlement des litiges : arbitrage, conciliation, médiation...
Tous les articles
21 articlesPrincipe unidroit : définition et fonctionnement
L’Institut international pour l’unification du droit privé a mis en place des principes, appelés Unidroit, afin de proposer des solutions juridiques aux acteurs du commerce international.
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L’exécution provisoire de droit des jugements : comment obtenir sa suspension ?
L’exécution provisoire se défini comme la faculté pour le gagnant d’un procès de pouvoir faire exécuter immédiatement le jugement rendu à l’encontre de la partie perdante. Comment l'obtenir ou la suspendre ?
4 min
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L'arbitrage dans le droit : vos questions les plus fréquentes
L'arbitrage juridique est une procédure alternative au passage devant le juge lors de la résolution des litiges. Dans cet article, Maître Greenberg vous présente la procédure, explique son intérêt et répond à vos questions les plus fréquentes.
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La notion de préjudice en matière contractuelle
Les situations dans lesquelles on peut parler de préjudice en matière contractuelle sont multiples : il conviendra de réparer le préjudice qui est né de l’inexécution du contrat (ou de sa mauvaise exécution).
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Arbitrage : quels sont les avantages de cette procédure ?
L'arbitrage est une alternative intéressante au passage devant le juge pour les litiges. Maître Greenberg démêle les idées reçues sur cette procédure. L'arbitrage a de nombreux avantages notamment pour les TPE/PME, leur permettant de gagner du temps et de l'argent. Retour sur cette procédure !
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Clause d’exclusion : définition et fonctionnement
La clause d’exclusion peut être utile afin d’éviter des situations de blocage ou de conflit au sein d’une société. La mise en œuvre de la clause d’exclusion a pour conséquence le départ de l’associé exclu et le rachat de ses parts.
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Tout savoir sur les modes alternatifs de règlement des litiges
Des modes alternatifs de règlement des litiges existent pour gérer les conflits sans intervention du juge : arbitrage, conciliation, médiation...le point avec Me Chauveau
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Les mesures conservatoires : conditions et mise en place avant les procès au fond
Les mesures conservatoires vont être mises en œuvre lorsque vous vous trouvez dans une situation de conflit avec votre débiteur et que vous ne parvenez pas à trouver un terrain d’entente. Conseils d'avocat
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Assignation, injonction, mise en demeure...comment résoudre ses litiges ?
Les litiges commerciaux sont connus pour être longs et coûteux. Comment les éviter ? Quelle stratégie adopter en cas de litiges ? 5 minutes pour tout savoir !
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Litige bail commercial : que faire ?
Lors de la signature d'un bail commercial, le bailleur et le propriétaire s'engagent pour une durée de 9 ans. Quelles sont les spécificités de ce contrat?
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Comment se séparer en cas de mésentente entre associés ?
La mésentente entre associés peut aboutir à une séparation et surtout bloquer toute prise de décision. Quelle est la procédure pour gérer cette situation?
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Mésentente entre associés : comment y faire face ?
Une mésentente entre associés peut survenir au cours de la vie sociale d'une entreprise. Que faire face à un blocage entre associés ? Comment gérer cette situation ?
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Comment se séparer d’un associé égalitaire ?
Il est fréquent au cours de la vie sociale d'une entreprise que vous soyez contraint de vous séparer de l'un de vos associés. Que celui-ci soit majoritaire, égalitaire ou minoritaire, des règles doivent être respectées. Un associé ne peut pas être exclu librement d'une société. Le point avec Me Chauveau
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Résolution du contrat : quelle est la procédure ?
Votre partie au contrat ne respecte pas ses engagements et obligations ? Vous pouvez le sanctionner en prononçant la résolution du contrat. Attention à ne pas confondre avec résiliation et nullité. Me Benchetrit vous accompagne dans cette procédure et dans la rédaction d'une clause de résolution
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Contentieux : qu'est-ce que la prescription commerciale ?
La prescription commerciale est une prescription extinctive qui a pour effet d’éteindre un droit ou une obligation. La durée de la prescription commerciale est passée de 10 à 5 ans. Le point avec Me Chauveau
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Comment prévenir les litiges: bien rédiger ses contrats, faites-vous accompagner par un avocat !
Comment protéger sa société face à d'éventuels conflits juridiques ? Faites-vous accompagner par un avocat pour prévenir les litiges, nos conseils !
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Assignation devant le tribunal de commerce : que faire ?
L’assignation devant le tribunal de commerce intervient le plus souvent en cas d’impossibilité de réaliser une procédure amiable, ou en cas d’échec des négociations. Me Benchetrit vous accompagne
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Le protocole d’accord (transactionnel)
Le protocole d’accord transactionnel est un accord signé par lequel les parties s’engagent à ne pas porter leur litige devant les tribunaux. Dans quel cas en rédiger un ? Me Benchetrit vous accompagne
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La notion de perte de chance : comment être indemnisé ?
Lorsqu’une personne perd la chance d’obtenir un avantage, un gain ou encore un droit, elle va pouvoir chercher à obtenir réparation du préjudice qu’elle subit grâce à la notion de perte de chance. Définition et fonctionnement dans cet article
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Tout savoir sur l'indemnisation du dommage en matière contractuelle
La responsabilité contractuelle s’applique dès lors qu'un contrat est conclu. Il est possible d'obtenir une indemnisation à condition que le dommage découle de la mauvaise exécution du contrat par le cocontractant.
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