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    2. Non-respect d'un contrat

    Non-respect d'un contrat

    Les articles essentiels

    5 min
    Comment se séparer en cas de mésentente entre associés ?

    La mésentente entre associés peut aboutir à une séparation et surtout bloquer toute prise de décision. Quelle est la procédure pour gérer cette situation?

    5 min
    Les modes alternatifs de rĂšglement des litiges : arbitrage, conciliation, mĂ©diation...

    Des modes alternatifs de rÚglement des litiges existent pour gérer les conflits sans intervention du juge : arbitrage, conciliation, médiation...le point avec Me Chauveau
    5 min
    Résolution du contrat : quelle est la procédure ?

    Votre partie au contrat ne respecte pas ses engagements et obligations ? Vous pouvez le sanctionner en prononçant la résolution du contrat. Attention à ne pas confondre avec résiliation et nullité. Me Benchetrit vous accompagne dans cette procédure et dans la rédaction d'une clause de résolution
    5 min
    L'arbitrage dans le droit : vos questions les plus fréquentes

    L'arbitrage juridique est une procĂ©dure alternative au passage devant le juge lors de la rĂ©solution des litiges. Dans cet article, MaĂźtre Greenberg vous prĂ©sente la procĂ©dure, explique son intĂ©rĂȘt et rĂ©pond Ă  vos questions les plus frĂ©quentes.
    5 min
    Comment se sĂ©parer d’un associĂ© Ă©galitaire ?

    Il est frĂ©quent au cours de la vie sociale d'une entreprise que vous soyez contraint de vous sĂ©parer de l'un de vos associĂ©s. Que celui-ci soit majoritaire, Ă©galitaire ou minoritaire, des rĂšgles doivent ĂȘtre respectĂ©es. Un associĂ© ne peut pas ĂȘtre exclu librement d'une sociĂ©tĂ©. Le point avec Me Chauveau
    5 min
    Responsabilité pénale du dirigeant : quels sont les risques encourus ?

    Abus de biens sociaux, banqueroute, faute de gestion... Le chef d'entreprise risque d'engager sa responsabilité pénale et civile. Quels sont les risques ? Me Benchetrit décrypte le sujet

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    23 articles
    Top 3 des solutions pour trouver un avocat en contentieux Ă  Paris
    Installé à Paris et en conflit avec un client, fournisseur, salarié, etc ? Faites appel à un avocat en contentieux ! Cet article vous donne des solutions pour en trouver un.
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    L’exĂ©cution provisoire de droit des jugements : comment obtenir sa suspension ?
    L’exĂ©cution provisoire se dĂ©fini comme la facultĂ© pour le gagnant d’un procĂšs de pouvoir faire exĂ©cuter immĂ©diatement le jugement rendu Ă  l’encontre de la partie perdante. Comment l'obtenir ou la suspendre ?
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    La notion de préjudice en matiÚre contractuelle
    Les situations dans lesquelles on peut parler de prĂ©judice en matiĂšre contractuelle sont multiples : il conviendra de rĂ©parer le prĂ©judice qui est nĂ© de l’inexĂ©cution du contrat (ou de sa mauvaise exĂ©cution).
    5 min
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    Arbitrage : quels sont les avantages de cette procédure ?
    L'arbitrage est une alternative intĂ©ressante au passage devant le juge pour les litiges. MaĂźtre Greenberg dĂ©mĂȘle les idĂ©es reçues sur cette procĂ©dure. L'arbitrage a de nombreux avantages notamment pour les TPE/PME, leur permettant de gagner du temps et de l'argent. Retour sur cette procĂ©dure !
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    Tout savoir sur les modes alternatifs de rĂšglement des litiges
    Des modes alternatifs de rÚglement des litiges existent pour gérer les conflits sans intervention du juge : arbitrage, conciliation, médiation...le point avec Me Chauveau
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    Les mesures conservatoires : conditions et mise en place avant les procĂšs au fond
    Les mesures conservatoires vont ĂȘtre mises en Ɠuvre lorsque vous vous trouvez dans une situation de conflit avec votre dĂ©biteur et que vous ne parvenez pas Ă  trouver un terrain d’entente. Conseils d'avocat
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    Assignation, injonction, mise en demeure...comment résoudre ses litiges ?
    Les litiges commerciaux sont connus pour ĂȘtre longs et coĂ»teux. Comment les Ă©viter ? Quelle stratĂ©gie adopter en cas de litiges ? 5 minutes pour tout savoir !
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    Besoin d'un avocat en contentieux Ă  Marseille ?
    Vous souhaitez poursuivre votre partenaire commercial en justice à Marseille ? Un avocat en contentieux est tout indiqué. Il vous accompagnera pour mener à bien votre procédure judiciaire.
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    Litige bail commercial : que faire ?
    Lors de la signature d'un bail commercial, le bailleur et le propriétaire s'engagent pour une durée de 9 ans. Quelles sont les spécificités de ce contrat?
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    Avocat en contentieux Lyon : le professionnel pour vous défendre
    Installé à Lyon, vous souhaitez mettre un terme à vos différents conflits d'entreprise ? Captain Contrat vous aide à trouver l'avocat en contentieux pour vous accompagner tout au long de la procédure.
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    Comment se séparer en cas de mésentente entre associés ?
    La mésentente entre associés peut aboutir à une séparation et surtout bloquer toute prise de décision. Quelle est la procédure pour gérer cette situation?
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    Mésentente entre associés : comment y faire face ?
    Une mésentente entre associés peut survenir au cours de la vie sociale d'une entreprise. Que faire face à un blocage entre associés ? Comment gérer cette situation ?
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    Trouvez l'avocat en contentieux à Nice pour vous défendre
    Votre entreprise basée à Nice fait l'objet de poursuites en justice ? Faites appel à un avocat en contentieux ! Captain Contrat vous aide à trouver le professionnel pour vous conseiller et vous accompagner dans la mise en oeuvre et la conduite des différentes procédures judiciaires.
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    Comment prĂ©venir les litiges: bien rĂ©diger ses contrats, faites-vous accompagner par un avocat !
    Comment protéger sa société face à d'éventuels conflits juridiques ? Faites-vous accompagner par un avocat pour prévenir les litiges, nos conseils !
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    Assignation devant le tribunal de commerce : que faire ?
    L’assignation devant le tribunal de commerce intervient le plus souvent en cas d’impossibilitĂ© de rĂ©aliser une procĂ©dure amiable, ou en cas d’échec des nĂ©gociations. Me Benchetrit vous accompagne
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    Le protocole d’accord (transactionnel)
    Le protocole d’accord transactionnel est un accord signĂ© par lequel les parties s’engagent Ă  ne pas porter leur litige devant les tribunaux. Dans quel cas en rĂ©diger un ? Me Benchetrit vous accompagne
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    La notion de perte de chance : comment ĂȘtre indemnisĂ© ?
    Lorsqu’une personne perd la chance d’obtenir un avantage, un gain ou encore un droit, elle va pouvoir chercher Ă  obtenir rĂ©paration du prĂ©judice qu’elle subit grĂące Ă  la notion de perte de chance. DĂ©finition et fonctionnement dans cet article
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    Tout savoir sur l'indemnisation du dommage en matiĂšre contractuelle
    La responsabilitĂ© contractuelle s’applique dĂšs lors qu'un contrat est conclu. Il est possible d'obtenir une indemnisation Ă  condition que le dommage dĂ©coule de la mauvaise exĂ©cution du contrat par le cocontractant. 
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