Non-respect d'un contrat
Les articles essentiels

La mésentente entre associés peut aboutir à une séparation et surtout bloquer toute prise de décision. Quelle est la procédure pour gérer cette situation?

Des modes alternatifs de rÚglement des litiges existent pour gérer les conflits sans intervention du juge : arbitrage, conciliation, médiation...le point avec Me Chauveau

Votre partie au contrat ne respecte pas ses engagements et obligations ? Vous pouvez le sanctionner en prononçant la résolution du contrat. Attention à ne pas confondre avec résiliation et nullité. Me Benchetrit vous accompagne dans cette procédure et dans la rédaction d'une clause de résolution

L'arbitrage juridique est une procĂ©dure alternative au passage devant le juge lors de la rĂ©solution des litiges. Dans cet article, MaĂźtre Greenberg vous prĂ©sente la procĂ©dure, explique son intĂ©rĂȘt et rĂ©pond Ă vos questions les plus frĂ©quentes.

Il est frĂ©quent au cours de la vie sociale d'une entreprise que vous soyez contraint de vous sĂ©parer de l'un de vos associĂ©s. Que celui-ci soit majoritaire, Ă©galitaire ou minoritaire, des rĂšgles doivent ĂȘtre respectĂ©es. Un associĂ© ne peut pas ĂȘtre exclu librement d'une sociĂ©tĂ©. Le point avec Me Chauveau

Abus de biens sociaux, banqueroute, faute de gestion... Le chef d'entreprise risque d'engager sa responsabilité pénale et civile. Quels sont les risques ? Me Benchetrit décrypte le sujet