Litiges
Les litiges désignent les différends portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de prestation de service. Ceux-ci peuvent être de différentes natures : impayés, non respect de contrat, concurrence déloyale..., découvrez quelles actions mettre en place pour faire valoir vos droits. Quelles sont les différentes procédures à votre disposition pour vous prémunir des litiges ? Captain Contrat met également à votre disposition différents articles liés à d'autres thématiques autour des litiges : mise en demeure, recouvrement de créances, afin d'obtenir des réponses concrètes à vos besoins.
Les articles essentiels
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Reconnaissance de dette : une bonne façon de se protéger ?
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Injonction de faire : le recours pour assurer l’exécution d’un contrat
3 min
Comment réagir face à une diffamation publique ?
3 min
Assignation, injonction, mise en demeure...comment résoudre ses litiges ?
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Procédure d'injonction de payer : fonctionnement, conditions et coût
4 min
Assignation pour concurrence déloyale : comment s’y prendre ?
Pour aller dans le détail
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Mise en demeure
La mise en demeure est un moyen de faire respecter des obligations contractuelles. Captain Contrat vous dit tout sur cette procédure.
Se faire payer : de la lettre de mise en demeure à l'injonction
Lettre de mise en demeure : que faire suite à sa réception ?
Mise en demeure, que dit le Code civil ?
Quels sont les délais à connaitre dans le cas d’une mise en demeure ?
Comment contester une mise en demeure ?
La lettre de mise en demeure de respecter les engagements contractuels
Non-respect d'un contrat
Le non-respect d'un contrat peut rapidement avoir des conséquences fâcheuses. Découvrez les solutions à votre disposition pour traiter cette situation ou vous en prémunir.
Comment se séparer en cas de mésentente entre associés ?
Assignation, injonction, mise en demeure...comment résoudre ses litiges ?
Résolution du contrat : quelle est la procédure ?
L'arbitrage dans le droit : vos questions les plus fréquentes
Comment se séparer d’un associé égalitaire ?
Tout savoir sur les modes alternatifs de règlement des litiges
Recouvrement de créances
Le recouvrement de créances est une démarche consistant à obtenir les paiements en souffrance. Prenez connaissance des solutions qui s'offrent à vous pour la gestion des impayés.
Reconnaissance de dette : une bonne façon de se protéger ?
Injonction de faire : le recours pour assurer l’exécution d’un contrat
Injonction de payer : quand y avoir recours ?
Injonction de payer : fonctionnement, conditions et coût
Modèle d'opposition à une injonction de payer
Demander une lettre d'engagement de paiement
Concurrence Déloyale
Comment reconnaitre les pratiques de concurrence déloyale ? Identifiez ces procédés et mettez en oeuvre les actions appropriées.
Comment réagir face à une diffamation publique ?
Assignation pour concurrence déloyale : comment s’y prendre ?
Assignation pour contrefaçon : quelle procédure ?
Parasitisme et concurrence déloyale : conseils d'avocat
Dénonciation d’un accord d’entreprise : est-ce possible ?
Le respect du droit de la concurrence dans le contrat de concession exclusive