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Litiges


Les litiges désignent les différends portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de prestation de service. Ceux-ci peuvent être de différentes natures : impayés, non respect de contrat, concurrence déloyale..., découvrez quelles actions mettre en place pour faire valoir vos droits. Quelles sont les différentes procédures à votre disposition pour vous prémunir des litiges ? Captain Contrat met également à votre disposition différents articles liés à d'autres thématiques autour des litiges : mise en demeure, recouvrement de créances, afin d'obtenir des réponses concrètes à vos besoins.

Les articles essentiels

Reconnaissance de dette : une bonne façon de se protéger ?
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Injonction de faire : le recours pour assurer l’exécution d’un contrat
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Comment réagir face à une diffamation publique ?
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Assignation, injonction, mise en demeure...comment résoudre ses litiges ?
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Procédure d'injonction de payer : fonctionnement, conditions et coût
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Assignation pour concurrence déloyale : comment s’y prendre ?
4 min
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Pour aller dans le détail

Afficher les autres thématiques

Mise en demeure

La mise en demeure est un moyen de faire respecter des obligations contractuelles. Captain Contrat vous dit tout sur cette procédure.

Non-respect d'un contrat

Le non-respect d'un contrat peut rapidement avoir des conséquences fâcheuses. Découvrez les solutions à votre disposition pour traiter cette situation ou vous en prémunir.

Recouvrement de créances

Le recouvrement de créances est une démarche consistant à obtenir les paiements en souffrance. Prenez connaissance des solutions qui s'offrent à vous pour la gestion des impayés.

Concurrence Déloyale

Comment reconnaitre les pratiques de concurrence déloyale ? Identifiez ces procédés et mettez en oeuvre les actions appropriées.