Litiges
Les litiges désignent les différends portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de prestation de service. Ceux-ci peuvent être de différentes natures : impayés, non respect de contrat, concurrence déloyale..., découvrez quelles actions mettre en place pour faire valoir vos droits. Quelles sont les différentes procédures à votre disposition pour vous prémunir des litiges ? Captain Contrat met également à votre disposition différents articles liés à d'autres thématiques autour des litiges : mise en demeure, recouvrement de créances, afin d'obtenir des réponses concrètes à vos besoins.
Les articles essentiels

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Assignation, injonction, mise en demeure...comment résoudre ses litiges ?

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Procédure d'injonction de payer : fonctionnement, conditions et coût

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Assignation pour concurrence déloyale : comment s’y prendre ?
Pour aller dans le détail
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Mise en demeure
La mise en demeure est un moyen de faire respecter des obligations contractuelles. Captain Contrat vous dit tout sur cette procédure.
Non-respect d'un contrat
Le non-respect d'un contrat peut rapidement avoir des conséquences fâcheuses. Découvrez les solutions à votre disposition pour traiter cette situation ou vous en prémunir.
Recouvrement de créances
Le recouvrement de créances est une démarche consistant à obtenir les paiements en souffrance. Prenez connaissance des solutions qui s'offrent à vous pour la gestion des impayés.
Concurrence Déloyale
Comment reconnaitre les pratiques de concurrence déloyale ? Identifiez ces procédés et mettez en oeuvre les actions appropriées.