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Stock option et régime matrimonial : quelles précautions prendre ?

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Qu’advient-il de la stock option suite à un mariage et, éventuellement, à un divorce ? C’est la question que l’on peut être amené à se poser lorsqu’on songe à l’un ou à l’autre.

 

 

Qu’est-ce qu’une stock option ?

 

La stock option, plus rarement appelée option sur titres ou option d’achat, est un droit dont bénéficient les salariés. Il leur offre la possibilité d’acheter des actions de l’entreprise au sein de laquelle ils sont embauchés, à un prix fixé à l’avance.

Les bénéficiaires, le prix d’exercice et les délais de levée d’option et de cession sont décidés en Assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Cette réunion se tient sur proposition du Conseil d’Administration ou du Directoire de l’entreprise.

Il est important de souligner que les plans de stock option ne peuvent être instaurés que par les sociétés commerciales par actions. Il n’est pas impératif que l’entreprise soit cotée en bourse pour mettre en place un plan de stock options. Toutefois, dans la plupart des cas, les sociétés cotées bénéficient de facilités pour fixer le cours de l’action, et pour déterminer et réaliser de la plus-value à la revente.

On distingue deux grands volets couvrant l’option d’achat. Le premier englobe les conditions et la procédure de mise en place, et s’articule sous quatre points principaux : la décision préalable des actionnaires, la décision de mise en place des stock options prise par la direction, la mise à disposition des actions et enfin la limite d’attribution du nombre d’actions à travers le dispositif.

Au-delà des formalités qui entourent ces étapes, la société doit rédiger un courrier, ou une « lettre d’attribution », à l’intention de chaque bénéficiaire. Ce document doit récapituler toutes les conditions relatives à l’option d’achat.

Le second volet concerne le fonctionnement du système de stock options. Celui-ci se divise à son tour en deux étapes : l’attribution de l’option et la levée de cette dernière. En outre, l’option d’achat peut être exercée dans un intervalle de temps précis et, une fois cette période écoulée, le droit est révolu.

Il s’applique également une durée de conservation obligatoire des actions. On parle alors d’un délai de portage, durant lequel le bénéficiaire est obligé de garder les actions acquises, sans pouvoir les vendre immédiatement.

 

L’influence du régime matrimonial sur les stock options

 

Le régime matrimonial n’a d’influence sur les stock options qu’en fonction de la date de levée de l’option. En outre, si un individu s’est vu attribuer des stock options avant son mariage, et qu’il les lève pendant l’union, alors le sort des actions acquises repose sur le régime choisi. Elles sont considérées comme un bien acquis ou reçu et doivent donc être partagées, ou non, de la même manière que les autres biens.

Les différents régimes matrimoniaux

On distingue quatre grands types de régimes matrimoniaux : la communauté réduite aux acquêts, la communauté universelle, la séparation de biens et enfin la participation aux acquêts.

Sous le premier régime, chacun des deux époux conserve la propriété des biens qu’il possédait avant le mariage. Quant aux biens achetés pendant le mariage, ils sont censés appartenir aux deux époux et on parle de biens communs.

Le régime de la communauté universelle met en commun tous les biens acquis et reçus avant et pendant le mariage. Par conséquent, les deux époux partagent également les dettes contractées par l’un ou par l’autre.

En ce qui concerne le régime de la séparation de biens, il ne comprend aucun bien commun. Tous les biens acquis avant et pendant le mariage ne sont jamais mis en commun : ils appartiennent à celui qui les a achetés ou reçus.

Enfin, la participation aux acquêts constitue un régime hybride, mêlant la séparation des biens et la communauté réduite aux acquêts. Pour faire simple, ce régime prévoit la séparation des biens pendant toute la durée du mariage et, en cas de rupture du contrat, l’époux le moins enrichi pourra bénéficier d’une part de l’enrichissement de l’autre.

Qu’advient-il des stock options en cas de divorce ?

En revanche, si des stock options ont été attribuées à un salarié pendant son mariage, et qu’il divorce avant de lever ses options, les actions acquises lui seront propres lorsqu’il procédera à la levée.

Comment prévenir cette situation ?

En cas de mariage ou de divorce avant ou après la levée des options, il est conseillé de tenir compte du régime matrimonial avant d'attribuer des stocks option, et avant de décider de la date de levée de l’option. Ce dernier critère détermine, à lui seul, le partage de la possibilité d’achat d’actions de l’entreprise entre les époux.

La stock option comporte un certain nombre d’atouts, mais elle requiert également un certain degré d’anticipation et de méticulosité. Dans tous les cas, l’opération est encadrée par des documents officiels, et notamment par une lettre d’attribution destinée au bénéficiaire. Vous pouvez en confier la rédaction à un avocat afin qu’aucun paramètre ne soit omis dans le cadre de cette opération. 

 

Amélie Gautier
Écrit par Amélie Gautier
Diplômée d'un Master II en droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines, Amélie est responsable du contenu juridique de Captain Contrat depuis 2017.
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