Cession de parts
Les articles essentiels

La transmission universelle du patrimoine (TUP) est une forme de fusion-confusion entre deux sociétés dont l'une est le seul actionnaire de l'autre. C'est une technique juridique permettant de faciliter leur fusion tout en limitant les longues formalités des procédures de dissolution-liquidation.

La cession de parts sociales de SARL implique de suivre des étapes et une procédure stricte avec notamment l'obtention d'un agrément. Cet article livre toutes les formalités à remplir

Pour diverses raisons vous souhaitez céder votre activité ? Mais comment faire : vendre votre fonds de commerce ou céder vos parts sociales ? Me Baptiste Robelin vous accompagne

Le décès d'un associé a des conséquences sur la continuité de la société. Les parts sociales de SARL et SCI devront être transmises afin d'assurer le poursuite de l'entreprise.

La plus-value est calculée en fonction de la différence marquée entre le prix de la cession, et le prix de l’acquisition. Découvrez comment elle est imposée.

Le dirigeant d'entreprise dont les parts font partie de la communauté des biens doit demander l'agrément de son conjoint pour la cession de parts sociales.