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Tous nos articles sur la cession de parts

Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la cession de parts sociales : la procédure pour la réaliser en fonction de la forme juridique, l'impact sur le régime matimonial, l'imposition associée en cas de plus-value, ou encore ce qu'il advient en cas de décès de l'un des détenteurs. Comme toutes les opérations, la cession de parts sociales est encadrée par une procédure stricte associée entre autres à une demande d'agrément. Découvrez tous nos articles sur la thématique afin de préparer et réaliser au mieux cette opération.

Les articles essentiels

3 min
Rachat de parts sociales dans une SARL : quelle procédure ?

Racheter des parts sociales dans une SARL implique une procédure stricte. Un contrat de cession doit être rédiger avec les mentions obligatoires et des clauses recommandées (clause de garantie). Quelles sont les étapes à suivre et les risques à éviter ?
5 min
Transmission d'un fonds de commerce : comment ça marche ?

Comment se déroule la transmission d'un fonds de commerce suite au décès du commerçant ? Découvrez toutes les règles successorales à savoir en 5min
5 min
Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) : ce qu'il faut savoir

La transmission universelle du patrimoine (TUP) est une forme de fusion-confusion entre deux sociétés dont l'une est le seul actionnaire de l'autre. C'est une technique juridique permettant de faciliter leur fusion tout en limitant les longues formalités des procédures de dissolution-liquidation.
5 min
L’obligation convertible : définition, fonctionnement, avantages

Vous souhaitez mettre en place des mécanismes d'intéressement dans votre société ? L'obligation convertible peut être une solution. Me David Smadja vous accompagne
2 min
Stock option et régime matrimonial : quelles précautions prendre ?

La stock option, est un droit dont bénéficient les salariés. Découvrez ce qui se passe, pour le bénéficiaire des stock-options lorsque ce dernier est marié.

2 min
Comprendre l’imposition des plus-values de cession de parts sociales

La plus-value est calculée en fonction de la différence marquée entre le prix de la cession, et le prix de l’acquisition. Découvrez comment elle est imposée.

Tous les articles

18 articles
Les modalités du transfert d'une entreprise individuelle en société
Quelles sont les différents moyens pour les entrepreneurs individuels pour transférer leur entreprise en société.
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Régime matrimonial : quel impact en cas de cession de parts sociales ?
Le dirigeant d'entreprise dont les parts font partie de la communauté des biens doit demander l'agrément de son conjoint pour la cession de parts sociales.
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La procédure de cession de marque
Vous souhaitez céder votre marque ? Cette procédure implique la rédaction d'un contrat de cession de marque conforme ainsi que des répercussions fiscales. Me Canivez vous accompagne.
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Stock option et régime matrimonial : quelles précautions prendre ?
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Vente de fonds de commerce ou cession de parts sociales : quelle est la meilleure option ?
Pour diverses raisons vous souhaitez céder votre activité ? Mais comment faire : vendre votre fonds de commerce ou céder vos parts sociales ? Me Baptiste Robelin vous accompagne
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La cession de parts sociales de SARL: quelles sont les étapes ?
La cession de parts sociales de SARL implique de suivre des étapes et une procédure stricte avec notamment l'obtention d'un agrément. Cet article livre toutes les formalités à remplir
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Création d'entreprise à 50-50 : quels risques ?
La création d'une entreprise à 50-50 est un projet qui peut très bien fonctionner. ✅ Il est cependant nécessaire de prendre des précautions en amont afin d'éviter tout blocage de la société, en cas de désaccord entre les deux associés.
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La cession de parts sociales : principe et modalités
Pour que la cession de parts sociales soit effective, celle-ci doit remplir toutes les conditions relatives à la vente ainsi que les conditions spécifiques et notamment l’obtention d’un agrément. Me Mirabel-Chambaud vous accompagne
5 min
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Comprendre l’imposition des plus-values de cession de parts sociales
La plus-value est calculée en fonction de la différence marquée entre le prix de la cession, et le prix de l’acquisition. Découvrez comment elle est imposée.
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Les avantages de l'obligation convertible : définition et fonctionnement
Vous souhaitez mettre en place des mécanismes d'intéressement dans votre société ? L'obligation convertible peut être une solution. Me David Smadja vous accompagne
6 min
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Les droits de succession et de donations en entreprise
Quelles sont les règles de succession et donation d'entreprise ? Quelles sont les démarches pour transmettre une entreprise ? Comment calculer les droits de donation et de succession ?
5 min
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Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) : ce qu'il faut savoir
La transmission universelle du patrimoine (TUP) est une forme de fusion-confusion entre deux sociétés dont l'une est le seul actionnaire de l'autre. C'est une technique juridique permettant de faciliter leur fusion tout en limitant les longues formalités des procédures de dissolution-liquidation.
5 min
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 La transmission de parts sociales en cas de décès (SARL -SCI)
Le décès d'un associé a des conséquences sur la continuité de la société. Les parts sociales de SARL et SCI devront être transmises afin d'assurer le poursuite de l'entreprise.
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Cession de parts sociales de SCI : mode d'emploi
Vous souhaitez savoir comment acheter ou faire une cession des parts de SCI ? Cet article vous indique comment mener à bien cette opération.
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Cession d'entreprise : comment la réussir ?
Que ce soit par choix ou par nécessité, la cession d’une entreprise ne laisse pas place à l’improvisation. Pour le cédant, seule une bonne préparation est gage de réussite.
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Quelle procédure pour le rachat de parts sociales dans une SARL ?
Racheter des parts sociales dans une SARL implique une procédure stricte. Un contrat de cession doit être rédiger avec les mentions obligatoires et des clauses recommandées (clause de garantie). Quelles sont les étapes à suivre et les risques à éviter ?
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La succession d’une SARL familiale
Nombreux sont les gérants de SARL familiale à nourrir l'envie de transmettre à terme le flambeau à leurs enfants ou autre membre de la famille. Quelles sont les étapes de succession d'une SARL familiale ?
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