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Les articles essentiels

Racheter des parts sociales dans une SARL implique une procédure stricte. Un contrat de cession doit être rédiger avec les mentions obligatoires et des clauses recommandées (clause de garantie). Quelles sont les étapes à suivre et les risques à éviter ?

Comment se déroule la transmission d'un fonds de commerce suite au décès du commerçant ? Découvrez toutes les règles successorales à savoir en 5min

La transmission universelle du patrimoine (TUP) est une forme de fusion-confusion entre deux sociétés dont l'une est le seul actionnaire de l'autre. C'est une technique juridique permettant de faciliter leur fusion tout en limitant les longues formalités des procédures de dissolution-liquidation.

Vous souhaitez mettre en place des mécanismes d'intéressement dans votre société ? L'obligation convertible peut être une solution. Me David Smadja vous accompagne

La stock option, est un droit dont bénéficient les salariés. Découvrez ce qui se passe, pour le bénéficiaire des stock-options lorsque ce dernier est marié.

La plus-value est calculée en fonction de la différence marquée entre le prix de la cession, et le prix de l’acquisition. Découvrez comment elle est imposée.