Cession de parts


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Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) : ce qu'il faut savoir

La transmission universelle du patrimoine (TUP) est une forme de fusion-confusion entre deux sociétés dont l'une est le seul actionnaire de l'autre. C'est une technique juridique permettant de faciliter leur fusion tout en limitant les longues formalités des procédures de dissolution-liquidation.

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Cession de parts sociales de SARL : les étapes

La cession de parts sociales de SARL implique de suivre des étapes et une procédure stricte avec notamment l'obtention d'un agrément. Cet article livre toutes les formalités à remplir

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Vente de fonds de commerce ou cession de parts sociales : quelle est la meilleure option ?

Pour diverses raisons vous souhaitez céder votre activité ? Mais comment faire : vendre votre fonds de commerce ou céder vos parts sociales ? Me Baptiste Robelin vous accompagne

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 La transmission de parts sociales en cas de décès (SARL -SCI)

Le décès d'un associé a des conséquences sur la continuité de la société. Les parts sociales de SARL et SCI devront être transmises afin d'assurer le poursuite de l'entreprise.

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Comprendre l’imposition des plus-values de cession de parts sociales

La plus-value est calculée en fonction de la différence marquée entre le prix de la cession, et le prix de l’acquisition. Découvrez comment elle est imposée.

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Régime matrimonial : quel impact en cas de cession de parts sociales ?

Le dirigeant d'entreprise dont les parts font partie de la communauté des biens doit demander l'agrément de son conjoint pour la cession de parts sociales.

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Quelles sont les différents moyens pour les entrepreneurs individuels pour transférer leur entreprise en société.
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La création d'une entreprise à 50-50 est un projet qui peut très bien fonctionner. ✅ Il est cependant nécessaire de prendre des précautions en amont afin d'éviter tout blocage de la société, en cas de désaccord entre les deux associés.
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La succession d’une SARL familiale
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