Cession de parts


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Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) : ce qu'il faut savoir

La transmission universelle du patrimoine (TUP) est une forme de fusion-confusion entre deux sociétés dont l'une est le seul actionnaire de l'autre. C'est une technique juridique permettant de faciliter leur fusion tout en limitant les longues formalités des procédures de dissolution-liquidation.

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Cession de parts sociales de SARL : les Ă©tapes

La cession de parts sociales de SARL implique de suivre des étapes et une procédure stricte avec notamment l'obtention d'un agrément. Cet article livre toutes les formalités à remplir

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Vente de fonds de commerce ou cession de parts sociales : quelle est la meilleure option ?

Pour diverses raisons vous souhaitez céder votre activité ? Mais comment faire : vendre votre fonds de commerce ou céder vos parts sociales ? Me Baptiste Robelin vous accompagne

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 La transmission de parts sociales en cas de dĂ©cĂšs (SARL -SCI)

Le dĂ©cĂšs d'un associĂ© a des consĂ©quences sur la continuitĂ© de la sociĂ©tĂ©. Les parts sociales de SARL et SCI devront ĂȘtre transmises afin d'assurer le poursuite de l'entreprise.

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Comprendre l’imposition des plus-values de cession de parts sociales

La plus-value est calculĂ©e en fonction de la diffĂ©rence marquĂ©e entre le prix de la cession, et le prix de l’acquisition. DĂ©couvrez comment elle est imposĂ©e.

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RĂ©gime matrimonial : quel impact en cas de cession de parts sociales ?

Le dirigeant d'entreprise dont les parts font partie de la communauté des biens doit demander l'agrément de son conjoint pour la cession de parts sociales.

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Les modalités du transfert d'une entreprise individuelle en société
Quelles sont les différents moyens pour les entrepreneurs individuels pour transférer leur entreprise en société.
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La procédure de cession de marque
Vous souhaitez céder votre marque ? Cette procédure implique la rédaction d'un contrat de cession de marque conforme ainsi que des répercussions fiscales. Me Canivez vous accompagne.
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Création d'entreprise à 50-50 : quels risques ?
La crĂ©ation d'une entreprise Ă  50-50 est un projet qui peut trĂšs bien fonctionner. ✅ Il est cependant nĂ©cessaire de prendre des prĂ©cautions en amont afin d'Ă©viter tout blocage de la sociĂ©tĂ©, en cas de dĂ©saccord entre les deux associĂ©s.
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Vous souhaitez mettre en place des mĂ©canismes d'intĂ©ressement dans votre sociĂ©tĂ© ? L'obligation convertible peut ĂȘtre une solution. Me David Smadja vous accompagne
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Quelle procĂ©dure pour le rachat de parts sociales dans une SARL ?
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