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    Cession de parts

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    Cession de parts sociales de SARL : les étapes

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    Vente de fonds de commerce ou cession de parts sociales : quelle est la meilleure option ?

    Pour diverses raisons vous souhaitez céder votre activité ? Mais comment faire : vendre votre fonds de commerce ou céder vos parts sociales ? Me Baptiste Robelin vous accompagne
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    Le décès d'un associé a des conséquences sur la continuité de la société. Les parts sociales de SARL et SCI devront être transmises afin d'assurer le poursuite de l'entreprise.

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    Régime matrimonial : quel impact en cas de cession de parts sociales ?

    Le dirigeant d'entreprise dont les parts font partie de la communauté des biens doit demander l'agrément de son conjoint pour la cession de parts sociales.

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    Quelles sont les différents moyens pour les entrepreneurs individuels pour transférer leur entreprise en société.
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    Vous souhaitez céder votre marque ? Cette procédure implique la rédaction d'un contrat de cession de marque conforme ainsi que des répercussions fiscales. Me Canivez vous accompagne.
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    La création d'une entreprise à 50-50 est un projet qui peut très bien fonctionner. ✅ Il est cependant nécessaire de prendre des précautions en amont afin d'éviter tout blocage de la société, en cas de désaccord entre les deux associés.
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    Quelles sont les règles de succession et donation d'entreprise ? Quelles sont les démarches pour transmettre une entreprise ? Comment calculer les droits de donation et de succession ? Me Alexandre Riou vous accompagne dans vos démarches.
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