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Abandon de poste pendant la période d’essai : tout ce que doit savoir l’employeur

Licencier un salarié
Licencier un salarié
Amélie Gautier
Écrit par Amélie Gautier
Diplômée d'un Master II en droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines, Amélie est responsable du contenu juridique de Captain Contrat depuis 2017.
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La période d’essai permet à l’employeur de vérifier que le salarié satisfait au poste pour lequel il a été recruté. Du côté de l’employé, elle lui laisse le temps de s'assurer que les fonctions qu’il occupe lui conviennent. Elle obéit à des règles de rupture spécifiques, différentes de celles applicables une fois que le salarié est définitivement embauché. Mais comment cela se passe-t-il si l’employé en période d’essai effectue un abandon de poste ? Quels sont les moyens à la disposition de l'employeur en cas d'abandon de poste durant une période d'essai, pour traiter la situation ?

 


Qu’est-ce qu’un abandon de poste ?


Le Code du travail n’a pas fixé de définition de l’abandon de poste. C’est la jurisprudence qui s’est chargée d’arrêter les contours de cette notion.

Elle a ainsi considéré qu’un abandon de poste était caractérisé par :

  • Une sortie du salarié non autorisée par l’employeur ;
  • Des absences injustifiées ou répétées pendant les heures de travail.


Cependant, le salarié justifie d’un motif légitime s’il quitte son poste de travail sans autorisation pour :

  • La consultation d’un médecin justifié par son état de santé ;
  • Le décès d’un proche ;
  • L’exercice de son droit de retrait.
  • Si sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le salarié peut ainsi quitter son poste de travail sans l’accord de l’employeur.

 

 

✍️ Bon à savoir : l’abandon de poste peut-il être considéré comme une démission ?

 

La jurisprudence a précisé que l’employeur ne peut déduire des absences prolongées et injustifiées d’un salarié sa volonté de démissionner. La démission doit être manifestée de manière claire et non équivoque.

 


Quelles sont les particularités d’un abandon de poste durant la période d’essai ?


Le cas d’un abandon de poste durant la période d’essai n’est pas traité de la même manière que celui qui aurait lieu lorsque le salarié est définitivement embauché en C.D.D. ou C.D.I.

Pendant celle-ci, le contrat de travail peut être librement rompu par le salarié ou l’employeur sans qu’il y ait besoin de motiver cette rupture et sans versement d’aucune indemnité. Pour autant, un délai de prévenance doit être respecté par chacune des parties qui diffèrent selon la situation à l’origine de la rupture. Les règles du licenciement ne s’appliquent pas à cette période du contrat de travail conformément à l’article L.1231-1 alinéa 2 du Code du travail.

Si le salarié abandonne son poste pendant la période d’essai, il ne peut pas faire l’objet d’une procédure de licenciement pour faute grave. Ce n’est que si la situation perdure au-delà de la période d’essai sans qu’aucune rupture ne soit intervenue, que l’employeur peut la mettre en œuvre.


Comment l’employeur peut-il réagir face à l’abandon de poste d’un salarié en période d’essai ?


Si un employé ne se présente plus à son poste de travail sans justification légitime et de manière répétée, l’employeur peut :

  • Demander au salarié de justifier son absence ;
  • Lui adresser une lettre de mise en demeure afin qu’il reprenne le travail.


Si le salarié ne rejoint pas son poste de travail suite à cette injonction, l’employeur peut déclencher une procédure disciplinaire à son encontre. Il est donc même possible de licencier un salarié durant la période d’essai. Cette procédure est nécessaire si l’employeur souhaite invoquer un motif disciplinaire comme motif de rupture de la période d’essai.

Cependant, l’employeur n’est pas tenu d’invoquer un motif pour rompre la période d’essai. Il lui suffirait donc théoriquement de rompre la période d’essai en prenant en considération les délais de prévenance suivants :

 

Durée de présence du salarié dans l'entreprise Délai de prévenance à respecter
Inférieur à 8 jours 24 heures
Entre 8 jours et 1 mois de présence 48 heures
Entre 1 et 3 mois de présence 2 semaines
Après 3 mois de présence 1 mois

 

 

Cette décision peut être risquée, car la décision de l’employeur de rompre la période d’essai doit être justifiée au regard de la finalité de la période d’essai qui est d’apprécier les compétences du salarié au regard du poste pour lequel il est recruté. Mieux vaut enclencher une procédure disciplinaire pour se prémunir en cas de contestation ultérieure de la rupture devant les juridictions prud’homales.

 

✍️ Bon à savoir : l’employeur peut suspendre le paiement du salarié

 

Pendant toute la durée de l’absence injustifiée, l’employeur peut suspendre le versement du salaire. Il devra toutefois pouvoir lui régler si le salarié venait à justifier son absence par un motif légitime.


Quelles sont les conséquences d’un abandon de poste pendant la période d’essai pour le salarié ?


Si le salarié en période d’essai abandonne son poste et qu’il ne souhaite pas poursuivre son travail dans l’entreprise, les répercussions de son acte peuvent être mineures.

En effet, pendant toute la période d’essai, il est libre de rompre la période d’essai à tout moment sans avoir à invoquer de motif.

Ce n’est cependant pas forcément la meilleure stratégie, car l’abandon de poste n’a pas d’intérêt particulier pour ce dernier durant cette période du contrat de travail. Il est préférable dans ce cas, pour le salarié, de rompre son contrat de travail en respectant les formalités prévues dans le Code du travail et/ou la convention collective. Il doit ainsi respecter les délais de prévenance suivants :

  • 24 h si sa présence dans l’entreprise est inférieure à 8 jours ;
  • 48 h s’il est présent dans l’entreprise depuis plus de 8 jours.

 

 

✍️ Bon à savoir : l’employeur pourrait demander des dommages et intérêts

 

En cas d’abandon du poste de travail par un salarié en période d’essai, l’employeur est en droit de demander des dommages et intérêts au salarié.

 


L’abandon de poste par le salarié en période d’essai n’a d’intérêt ni pour le salarié ni pour l’employeur. Il est préférable que l’un ou l’autre rompe la période d’essai afin que chacun retrouve sa liberté. Si cela se produit et qu’il le souhaite, l’employeur peut toutefois ouvrir une procédure disciplinaire. Captain Contrat peut vous accompagner dans toutes vos procédures.

 
✍️ En résumé
  • Pendant la période d’essai, l’abandon de poste du salarié ne peut donner lieu à une procédure de licenciement.
  • L’employeur peut déclencher une procédure disciplinaire envers le salarié ou rompre la période d’essai en respectant un délai de prévenance qui varie selon la durée de présence du salarié dans l’entreprise.
  • Le salarié n’a pas d’intérêt majeur à abandonner son poste de travail en période d’essai. Il vaut mieux qu’il la rompe, car il n’est pas obligé d’invoquer un motif spécifique.

 

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