Tous nos conseils pour vous aider dans vos litiges


Les litiges désignent les différends portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de prestation de service. Ceux-ci peuvent être de différentes natures : impayés, non respect de contrat, concurrence déloyale..., découvrez quelles actions mettre en place pour faire valoir vos droits. Quelles sont les différentes procédures à votre disposition pour vous prémunir des litiges ? Captain Contrat met également à votre disposition différents articles liés à d'autres thématiques autour des litiges : mise en demeure, recouvrement de créances, afin d'obtenir des réponses concrètes à vos besoins.

Les articles essentiels

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Reconnaissance de dette : une bonne façon de se protéger ?

La reconnaissance de dette permet à une personne ayant une dette envers une autre personne d’officialiser le fait de devoir de l’argent. Que contient ce document ? Comment le rédiger ? Est-ce un bon moyen de se protéger ? Comment effectuer sa déclaration ?

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Injonction de faire : le recours pour assurer l’exécution d’un contrat

L'injonction de faire vous permet de demander à l’autre partie l’exécution du contrat avec l’appui d’un juge. Quelle est la marche à suivre ?

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Comment réagir face à une diffamation publique ?

La diffamation publique peut toucher un dirigeant, nuire à la réputation et à la crédibilité de son entreprise. Quid sur les éléments constitutifs de ce délit.

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Assignation, injonction, mise en demeure...comment résoudre ses litiges ?

Les litiges commerciaux sont connus pour être longs et coûteux. Comment les éviter ? Quelle stratégie adopter en cas de litiges ? 5 minutes pour tout savoir !

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Injonction de payer : fonctionnement, conditions et coût

Si vous détenez une preuve écrite que l'un de vos débiteurs a une dette qu'il refuse de la payer, vous pouvez faire une requête en injonction de payer

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Assignation pour concurrence déloyale : comment s’y prendre ?

Si vous êtes atteint par un acte de concurrence déloyale qui affecte vos affaires, il convient d'engager une procédure d'assignation. Comment s'y prendre ?

Pour aller dans le détail

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Mise en demeure
La mise en demeure est un moyen de faire respecter des obligations contractuelles. Captain Contrat vous dit tout sur cette procédure.
Non-respect d'un contrat
Le non-respect d'un contrat peut rapidement avoir des conséquences fâcheuses. Découvrez les solutions à votre disposition pour traiter cette situation ou vous en prémunir.
Recouvrement de créances
Le recouvrement de créances est une démarche consistant à obtenir les paiements en souffrance. Prenez connaissance des solutions qui s'offrent à vous pour la gestion des impayés.
Concurrence Déloyale
Comment reconnaitre les pratiques de concurrence déloyale ? Identifiez ces procédés et mettez en oeuvre les actions appropriées.

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