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3 raisons de passer par Captain Contrat pour son contrat freelance

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Expertise

Nos avocats ont tous été soigneusement sélectionnés et nous collaborons avec eux depuis plusieurs années. Nos équipes les connaissent bien et sauront vous diriger vers l’avocat le plus adapté en fonction de votre besoin et vos contraintes.

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Accompagnement

Avant de chiffrer un devis, l’avocat prend le temps d’échanger avec vous sur votre besoin et de vous conseiller sur les meilleures options. Lors de la prestation, votre avocat est disponible par mail ou par téléphone.

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Simplicité

Pour fluidifier au maximum votre expérience client, vous aurez accès à une plateforme en ligne pour centraliser les documents. Vous pourrez directement échanger avec votre avocat et nos équipes.

Pourquoi les entrepreneurs font confiance à nos avocats ?

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de nos clients sont satisfaits après leur commande chez Captain Contrat.
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Khalid B.
Bleu Factory - Droit fiscal
"Une consultation précise, complète et dans les temps. Merci beaucoup."
Morgane L.
Micro - Consultation juridique
Morgane L.
L'accompagnement, le sérieux, la gentillesse de l'agent qui m'a accueillie au 1er contact, puis de la juriste qui s'occupe de mon dossier ainsi que l'avocate. Tout le monde est très gentil et compétent, je me sens en sécurité, suivie et soutenue. Un grand merci à tous! Sincèrement!
Julien P.
Julien P.
Isobio - Droit de la propriété intellectuelle
“Très content de la mise en relation avec un avocat d’affaires pour bâtir notre pacte d’associés. Nous avons pu avoir une discussion ouverte entre associés et définir les règles.”
Carole S.
Serinol - Droit du travail
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C'est un excellent retour sur investissement pour notre entreprise, mais au-delà de cet aspect, ce sont des conseils précieux sur différentes facettes légales qui sont mis à notre disposition grace à un réseau efficace d'avocats spécialistes dans leur domaine respectif.
Valérie G.
Valérie G.
Les amis de Jacky Coville - Droit de la propriété intellectuelle
“La rapidité, l'efficacité, la clarté et la fluidité de la communication.”
 

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Questions fréquentes


  • À la différence des salariés qui ont des contrats en CDD ou contrats en CDI, le travailleur freelance ne dispose pas d’un contrat à long terme. Le contrat de travail en droit social est caractérisé par un lien de subordination entre l’employeur et son employé. Ce dernier, en vertu de ce lien de subordination, est tenu de respecter les demandes de sa hiérarchie. Cette notion de subordination n’existe pas dans le cas d’un contrat de freelance. L’existence d’un tel lien dans les faits aboutirait en une requalification du contrat de freelance en contrat de travail classique de type, CDD ou CDI. On parle d’ailleurs de relation client-freelance dans laquelle le second est libre d’accepter ou non, les missions proposées par le premier. Le client ne peut ainsi imposer d’horaires ou une organisation de travail particulière. En revanche, dès lors que la mission est acceptée par le freelance ce dernier doit se conformer au cahier des charges induit par la mission et le client.

    Un contrat de freelance s’apparente donc davantage à un contrat de prestation de services, dans lequel on retrouve les différentes missions que le freelance facture à son client, les modalités d’exécution de la mission ainsi que les obligations et garanties de chacune des parties concernées.


  • Le contrat de freelance présente des avantages évidents. Avant tout, c’est une possibilité de trouver une certaine indépendance professionnelle sans pour autant avoir les moyens de lancer sa propre entreprise. En effet, ce genre de contrat permet une plus grande flexibilité des horaires et de la charge de travail: il dépend de vous (quand, pour combien vous allez travailler).

    En définitive, on peut dire que le contrat de freelance offre plus de liberté et d’autonomie, et permet en ce sens de perfectionner certaines compétences comme la négociation ou encore le contrôle des revenus.


  • Le freelance, comme il l’a été précédemment évoqué, est un travailleur indépendant. Il doit cependant choisir un statut juridique afin de lancer son activité. Le freelance a plusieurs possibilités, il peut démarrer par le portage salarial, mais il peut aussi créer une entreprise individuelle, une société unipersonnelle (SASU ou EURL) ou encore une EIRL.

    Le choix du statut social du freelance va engendrer des conséquences, notamment en terme de fiscalité, de responsabilité ou encore de couverture sociale. Plusieurs paramètres vont guider le freelance dans le choix de son statut : les formalités de création, le sort du patrimoine de l’entreprise,la gestion administrative, l’attraction fiscale ou encore le choix de l’activité.

    Il est ainsi conseillé à un futur freelance de consulter au préalable un expert pour que ce dernier lui conseille un statut qui s'adaptera au mieux à son activité, à ses besoins et à ses attentes.


  • En réalité, pas vraiment : le contrat de prestations de services est la forme de contrat utilisée par les freelances. Ce type de contrat présente l’avantage de bien spécifier les tâches, les garanties et les obligations de l’entreprise et du freelance vers qui elle se tourne.

    Dans les métiers basés sur les prestations de service, le terme anglophone freelance est très populaire, d’où la notion de contrat freelance. En français, il s'agit cependant ni plus ni moins d'un contrat de prestations de services.


  • Rappelons que le statut d’un freelance est celui d’un travailleur indépendant. En d’autres termes, il n’existe pas de lien de subordination entre celui-ci et un tiers.

    Néanmoins, si dans le contrat freelance sont imposées des horaires de travail ou encore des directives trop contraignantes, notamment en ce qui concerne les tâches du prestataire, un risque de requalification du contrat freelance en contrat de travail est bel et bien existant.


  • Le freelance est un travailleur indépendant qui n’a aucune obligation d’accepter une mission si elle ne lui convient pas. Néanmoins, il a des obligations en termes de comptabilité et d’assurance.

    • Lorsque le freelance a un statut de société, ses obligations comptables vont de la tenue de plusieurs journaux (d’achat, de vente, de banque, etc.) au dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce.
    • Quant aux obligations en matière d’assurance, nombreux sont les freelances qui doivent obligatoirement souscrire à l’assurance de responsabilité civile.
    • Enfin, d’autres obligations peuvent être imposées au freelance dans les contrats qu’il signe avec ses clients (notamment dans les clauses de non-divulgation et de non-concurrence).

  • La rémunération du freelance n’est pas un salaire. Il n’y a donc en ce sens aucune obligation de montant minimum. Elle est librement négociée entre le client et le freelance. Il existe, classiquement, deux modes de facturation du travail en freelance.

    • Le premier est celui de la facturation au temps passé. Le freelance estime le temps de réalisation de la mission qui lui est confiée et propose à son client une facturation horaire ou journalière. Le risque est que l’on peut parfois mal estimer le temps de réalisation de la tâche qui nous est confiée, et devenir ainsi perdant au vu du temps investi.
    • La facturation peut se faire aussi au forfait, c'est-à-dire que le tarif pour une tâche est défini à l’avance. C’est une bonne façon de facturer les tâches répétitives dont on connaît très bien le temps de réalisation (par exemple la création d’un logo). C’est également une démarche qui est souvent préférée par les entreprises car elle est plus transparente. Néanmoins, ici aussi, en cas de mauvaise estimation du temps nécessaire à la réalisation de la tâche, le freelance devient vite perdant.
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