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    Bureau d'une association : quelle procédure pour consulter ses membres ?

    Création d'entreprise
    Captain Contrat
    LE
    4min

    Une des questions les plus importantes se posant lors de la création d’une association est relative à ses instances dirigeantes. En effet, une association étant le regroupement de plusieurs personnes, il est clair qu’elle ne peut fonctionner sans responsables.

    Ceci dit, la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ne prévoit pas quels sont les organes d’administration d’une association. Par conséquent, l’association est libre — sauf disposition législative ou réglementaire contraire s’appliquant à certaines associations — de définir quelles sont ses instances dirigeantes et quels rôles sont les leurs.

    Comme vous le savez certainement, le monde associatif est très actif en France. On dénombre plusieurs millions d’associations loi 1901 agissant dans différents domaines. Traditionnellement, les organes dont se dotent ces associations sont : l’assemblée générale, le conseil d’administration et le bureau. Ce dernier est l’objet de cet article. Comment se met-il en place, quel est son rôle ? Nous répondons à ces interrogations.

    1. Un organe non-obligatoire
    2. Quels sont ses pouvoirs ? 
    3. Quels sont ses membres ? 

    Consulter les membres du bureau d'une association

    Bureau d'une association, un organe non-obligatoire

    La constitution d’un bureau lors de la création d’une association est totalement facultative. Aucun texte n’oblige les fondateurs d’une association à mettre en place un bureau, à moins que les statuts ou des dispositions réglementaires ne l’imposent explicitement.

    Cela dit, constituer un bureau peut être d’une grande utilité dans le fonctionnement de l’association loi 1901. Son existence évite en effet au président d'une association de s’attribuer, à lui seul, tous les pouvoirs et donc d’être le seul responsable en cas d’erreur ou de mauvaise décision. Aussi, le bureau peut permettre de garantir la succession du président, les autres membres acquérant en présence de ce dernier, la maîtrise de la gestion de l’association.

    Par ailleurs il est à noter que la mise en place du bureau est liée à l’existence du conseil d’administration. Et bien souvent, il apparaît comme le véritable exécutif de l’association loi 1901. En réalité, alors que le conseil d’administration, avec son nombre plus ou moins élevé de membres, se réunit généralement par intermittence, le bureau qui est constitué de moins de personnes a plus de facilité à se réunir.

    Il est tout de même important de prévoir dans les statuts de l’association ou même dans ses règlements intérieurs, la répartition des attributions entre le bureau et le conseil d’administration. Il ne doit y avoir aucune ambiguïté. Cela permettra d’éviter d’éventuels conflits de pouvoirs.

    Bureau d'une association, quels sont ses pouvoirs ?

    De nombreux statuts peuvent parfois se contenter de mentionner le bureau comme désignation générique des membres le composant. Dans ces cas, le bureau lui-même n’a pas de véritables pouvoirs. Il n’y a que ces membres qui disposent de pouvoirs propres à leurs fonctions.

    Mais dans le cas où le bureau associatif dispose de pouvoirs spécifiques, il se charge en général de veiller à la mise en œuvre des délibérations, non seulement du conseil administratif, mais également de l’assemblée générale. Il va assurer dans le cadre des orientations arrêtées, la gestion courante de l’association loi 1901. Le bureau se charge également de veiller au respect de la règlementation et au bon fonctionnement statutaire.

    Bureau d'une association, quels sont ses membres ?

    Le bureau d’une association loi 1901 se compose essentiellement de trois membres :

    Le président

    D’une manière générale, le président est doté du pouvoir de représentation de l’association loi 1901 dans tout acte de vie civile. Par conséquent il peut signer des contrats au nom de l’association. Mais cela ne veut pas dire qu’il peut décider à lui seul d’engager l’association. Contrairement à une idée répandue, il n’est pas le représentant légal de l’association, mais seulement un mandataire. S’il doit signer un acte très important, le pouvoir doit lui être donné par l’assemblée générale ou le conseil d’administration. Par ailleurs, le président veille au respect des prescriptions légales. Vis-à-vis des organismes de sécurité sociale, il est considéré comme l’employeur des salariés de l’association.

    Quoi qu’il en soit, il faut noter que les statuts d'une association doivent prévoir rigoureusement les pouvoirs du président afin d’éviter d’éventuels conflits.

    Le trésorier

    Le trésorier est le responsable de la gestion et des finances de l’association. Il se charge de percevoir les cotisations des adhérents, de collecter les dons, de régler les diverses factures, de préparer les dossiers de subvention, etc. C’est également lui qui se charge de gérer le compte bancaire de l’association loi 1901. Dans le cas où les statuts confèrent une partie de cette gestion au président, le trésorier partage avec lui la responsabilité.

    Le secrétaire

    Le secrétaire se charge d’assurer les différentes formalités liées à la vie de l’association loi 1901. C’est à lui que revient la tâche de rédactions des convocations et des divers comptes rendus. Il organise les réunions, s’occupe de la correspondance, tient à jour les registres et archives… Bref, il se charge de tout ce qui concerne le fonctionnement administratif.

    Par ailleurs, notons que d’autres membres peuvent éventuellement s’ajouter au bureau associatif. On peut distinguer des vice-présidents, des adjoints de trésoriers et de secrétaires.

    En résumé, nous pouvons retenir que si aucune disposition statutaire, légale ou réglementaire n’exige la mise en place du bureau de l’association, celle-ci n’est pas obligatoire. Les fondateurs de l’association loi 1901 peuvent décider ou non de mettre en place ledit bureau. Dans ce cas, ils sont libres d’organiser son fonctionnement comme ils l’entendent. Le bureau se compose notamment du président, de trésorier et du secrétaire. Cependant, ces différents membres peuvent également avoir leurs adjoints. Mais, il faut noter que lorsqu’on prévoit de mettre en place un bureau associatif, il est conseillé de prévoir clairement le rôle de chaque membre dans les statuts.

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      A propos de Philippe

      Diplômé d'HEC et bras droit d'un célèbre entrepreneur, Philippe a aidé plusieurs startups dans leur développement. Il accorde une grande importance à conseiller les entrepreneurs dans leurs problématiques juridiques pour les aider à faire les meilleurs choix.

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