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    Annonces légales : quoi de nouveau pour 2018 ?

    Gestion d'entreprise
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    4min

    Les entreprises publiques et privées de France sont normalement tenues de publier des annonces légales dans les journaux adaptés lors de leur création, lors de la modification de leur statut ou au cours de tout événement majeur dans la vie de l’entreprise. Cela leur permet d’être toujours en règle aux yeux des lois.

    À ce jour, on dénombre plus de 600 journaux habilités à la parution d’annonces légales en France. Ces journaux ont alors une ou plusieurs autorisations de publication dans le département auxquels ils sont rattachés. Il s’agit ensuite au chef d’entreprise de choisir son journal d’annonces en fonction de plusieurs critères, et notamment en fonction du prix. Chaque année le Ministère de la Culture et de la Communication définit le prix à la ligne pour toutes les annonces légales. Le prix varie donc selon le nombre de lignes de l’annonce en question. Nous vous présentons sur ce site tout ce qu’il faut savoir sur les annonces légales en 2018.

    Annonces légales : Les nouveaux tarifs de 2018

    Vous vous posez des questions sur ce qu’est une annonce légale en ligne et comment la publier ? Combien cela coûte ? Pour cette dernière question, comme mentionné plus haut, le tarif d’une annonce légale est défini par ligne. Ce tarif varie aussi en fonction du département où l’annonce est destinée à être publiée.

    Pour certains départements de France, les tarifs de 2018 seront identiques à ceux de l’année écoulée. Par contre, pour d’autres départements, les tarifs vont connaitre une légère hausse ou une baisse.

    Les nouvelles tarifications 2018 des annonces légales

    Les départements qui connaitront une hausse des tarifs

    Plusieurs départements connaitront une légère hausse des tarifs des annonces légales. Sont concernés les départements suivants :

    • Val-d'Oise
    • Pas-de-Calais
    • Essonne
    • Nord
    • Yvelines
    • Seine-et-Marne


    Pour ces départements, le tarif sera de 5,24 € au lieu de 5,25 €.

    Une hausse tarifaire est également attendue pour les départements suivants :

    • Yonne
    • Drôme
    • Somme
    • Aisne
    • Ardèche
    • Ardennes
    • Oise
    • Isère
    • Rhône

    Pour ces départements, le tarif passe de 4,30 € à 4,46 €. Contrairement à ces derniers, d’autres bénéficieront d’une baisse des tarifs.

    Les départements qui connaitront une baisse des tarifs

    Pour les départements à suivre, le tarif à la ligne des annonces légales passe de 4,16 € à 4,15 €. Ces mesures sont appliquées aux départements suivants :

    Ain Guadeloupe Martinique
    Allier Guyane Mayenne
    Alpes-de-Haute-Provence Haut-Rhin Mayotte
    Alpes-Maritimes Haute Garonne Meurthe-et-Moselle
    Aône-et-Loire Haute-Corse Meuse
    Ariège Haute-Loire Morbihan
    Aube Haute-Marne Moselle
    Aveyron Haute-Saône Nièvre
    Bas-Rhin Haute-Savoie Nouvelle-Calédonie
    Bouches-du-Rhône Haute-Vienne Orne
    Calvados Hautes-Alpes Polynésie française
    Cantal Hautes-Pyrénées Puy-de-Dôme
    Charente Hérault Pyrénées-Atlantiques
    Charente-Maritime Ille-et-Vilaine Pyrénées-Orientales
    Cher Indre Saint-Pierre-et-Miquelon
    Corrèze Indre-et-Loire Sarthe
    Corse-du-Sud Jura Savoie
    Côte-d’Or Landes Tarn
    Côtes-d’Armor Loir-et-Cher Tarn-et-Garonne
    Creuse Loire Territoire de Belfort
    Deux-Sèvres Loire-Atlantique Var
    Dordogne Loiret Vaucluse
    Doubs Lot Vendée
    Eure-et-Loir Lot-et-Garonne Vienne
    Finistère Lozère Vosges
    Gard Maine-et-Loire Wallis-et-Futuna
    Gers Manche  
    Gironde Marne  

    Les départements aux tarifs inchangés

    Contrairement aux départements qui connaitront une hausse et ceux qui connaitront une baisse des tarifs des annonces légales, les départements ci-après vont maintenir leur tarif de l’année 2017. Il s’agit de :

    • Paris
    • Val-de-Marne
    • Seine-Saint-Denis
    • Hauts-de-Seine

    Le tarif ne change pas et demeure à 5,50 € la ligne.

    Quant à la Réunion, la Seine-Maritime et l’Eure les tarifs demeurent à 4,73 €.

    Vous l’aurez bien compris, les tarifs par département étant fixes, la publication d’une annonce dans un même département aura donc toujours le même prix, quel que soit le journal choisi. En revanche, certains éléments peuvent faire augmenter le prix d’une publication de façon significative, comme par exemple des signes ou expressions superflus.

    Dans l’ensemble, on peut retenir que seuls certains départements connaîtront une modification de leur tarif en 2018, et que pour ceux affectés par une modification tarifaire, que celle-ci n’excèdera pas les 1 centime. Il n’y a donc pas de changement majeur en 2018 à sur le tarif des annonces légales. Il faut toutefois rester vigilant avant la publication d’une annonce légales et s’informer sur les différents économies potentielles avant la mise en vigueur de ce levier juridique.

    Pour en savoir plus

    Notons par ailleurs que les tarifs ci-dessus sont des tarifs hors-taxe. Si vous voulez en savoir un peu plus, vous pouvez consulter les Bulletins des Annonces Légales Obligatoires (BALO) de ces trois dernières années.

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      Julien Saint-Flour
      A propos de Julien Saint-Flour

      Diplômé d'école de commerce et avocat, Julien s'efforce de traduire le droit dans un langage pratique et accessible à tous les entrepreneurs pour qu'il devienne un moteur de leur réussite

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