Toutes nos ressources sur les mentions légales
Les mentions légales sont indispensables sur de nombreux supports : site internet, facture... Retrouvez dans cette rubrique toutes les informations pratiques afin de vous mettre en conformité ainsi que nos ressources associées aux annonces légales.
Les articles essentiels

2 min
Liste des mentions obligatoires d'un site e-commerce

5 min
Focus sur les différences entre les mentions légales et les CGV

6 min
Conditions Générales de Vente (CGV) : le guide

3 min
Les conditions générales de vente pour une prestation de services

3 min
Rédiger un contrat : est-ce possible de le faire seul ?

3 min
Conditions générales d'utilisation d'un site internet : l'essentiel
Tous les articles
10 articlesMentions légales sur Shopify : comment les rédiger ?
Pour bien rédiger vos mentions légales Shopify, Captain Contrat dispose d’outils informatiques et de relecteurs experts en contrats commerciaux en ligne.
5 min
Lire l'article
Focus sur les différences entre les mentions légales et les CGV
Vous devez rédiger des mentions légales et des CGV ? Cet article vous explique les différences principales entre ces deux documents et vous propose l'aide de nos experts Captain Contrat.
5 min
Lire l'article
Comment trouver et choisir le bon journal d'annonces légales ?
Les publications officielles sur un journal d’annonce légale ont un coût variable en fonction du support sur lequel elles sont publiées. Comment bien choisir ?
1 min
Lire l'article
Quels sont les risques de prendre un exemple de mentions légales pour son site internet ?
Vous souhaitez utiliser des exemples de mentions légales pour la réalisation de votre site internet ? On vous explique quels sont les risques auxquels vous vous exposez.
5 min
Lire l'article
Formalités d’entreprise : que sont les annonces légales ?
Création, modification, dissolution d'une société... ces moments de la vie d'une société ont en commun la publication dans un journal d'annonces légales.
1 min
Lire l'article
Factures : la liste des mentions obligatoires
A compter du 1er octobre 2019, deux nouvelles mentions viennent s'ajouter à la longue liste de mentions obligatoires à faire figurer dans vos factures. Le point dans cet article.
1 min
Lire l'article
Les mentions légales d'un site internet sont-elles obligatoires ?
Vous souhaitez créer votre site Internet, les mentions légales sont obligatoires. Obtenez toutes les informations sur les mentions qu'elles doivent contenir.
2 min
Lire l'article
Mettre en conformité ses mentions légales au RGPD
Vous disposez d'un site web ? Captain Contrat fait le point sur la procédure à suivre pour mettre en conformité vos mentions légales au RGPD.
5 min
Lire l'article
Quelles sont les mentions obligatoires sur un devis ?
Quelles mentions obligatoires doivent apparaitre sur vos devis ? De quoi s'agit-il ? Risques encourus... Captain Contrat fait le point dans cet article.
5 min
Lire l'article
Les sanctions applicables en cas de factures impayées
Si vous faites face à des factures restant impayées par vos clients, des procédures juridiques amiables et judiciaires existent. ✅ Cet article revient sur la procédure à suivre en cas de défaut de paiement et vous explique les diverses sanctions applicables à vos clients.
3 min
Lire l'article