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Toutes nos ressources sur les mentions légales

Les mentions légales sont indispensables sur de nombreux supports : site internet, facture... Retrouvez dans cette rubrique toutes les informations pratiques afin de vous mettre en conformité ainsi que nos ressources associées aux annonces légales.

Les articles essentiels

Liste des mentions obligatoires d'un site e-commerce
2 min
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Focus sur les différences entre les mentions légales et les CGV
5 min
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Conditions Générales de Vente (CGV) : le guide
6 min
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Les conditions générales de vente pour une prestation de services
3 min
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Rédiger un contrat : est-ce possible de le faire seul ?
3 min
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Conditions générales d'utilisation d'un site internet : l'essentiel
3 min
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Tous les articles

10 articles
Mentions légales sur Shopify : comment les rédiger ?
Pour bien rédiger vos mentions légales Shopify, Captain Contrat dispose d’outils informatiques et de relecteurs experts en contrats commerciaux en ligne.
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Focus sur les différences entre les mentions légales et les CGV
Vous devez rédiger des mentions légales et des CGV ? Cet article vous explique les différences principales entre ces deux documents et vous propose l'aide de nos experts Captain Contrat.
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Comment trouver et choisir le bon journal d'annonces légales ?
Les publications officielles sur un journal d’annonce légale ont un coût variable en fonction du support sur lequel elles sont publiées. Comment bien choisir ?
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Quels sont les risques de prendre un exemple de mentions légales pour son site internet ?
Vous souhaitez utiliser des exemples de mentions légales pour la réalisation de votre site internet ? On vous explique quels sont les risques auxquels vous vous exposez.
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Formalités d’entreprise : que sont les annonces légales ?
Création, modification, dissolution d'une société... ces moments de la vie d'une société ont en commun la publication dans un journal d'annonces légales.
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Factures : la liste des mentions obligatoires
A compter du 1er octobre 2019, deux nouvelles mentions viennent s'ajouter à la longue liste de mentions obligatoires à faire figurer dans vos factures. Le point dans cet article.
1 min
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Les mentions légales d'un site internet sont-elles obligatoires ?
Vous souhaitez créer votre site Internet, les mentions légales sont obligatoires. Obtenez toutes les informations sur les mentions qu'elles doivent contenir.
2 min
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Mettre en conformité ses mentions légales au RGPD
Vous disposez d'un site web ? Captain Contrat fait le point sur la procédure à suivre pour mettre en conformité vos mentions légales au RGPD.
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Quelles sont les mentions obligatoires sur un devis ?
Quelles mentions obligatoires doivent apparaitre sur vos devis ? De quoi s'agit-il ? Risques encourus... Captain Contrat fait le point dans cet article.
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Les sanctions applicables en cas de factures impayées 
Si vous faites face à des factures restant impayées par vos clients, des procédures juridiques amiables et judiciaires existent. ✅ Cet article revient sur la procédure à suivre en cas de défaut de paiement et vous explique les diverses sanctions applicables à vos clients.
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