Quel est le capital minimum d’une EURL ?

Beaucoup d’entrepreneurs sont désormais séduits par l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Peu onéreuse à sa création, elle présente des avantages au sein des nombreuses formes juridiques sociétales existant en France. Elle ne nécessite pas automatiquement un capital de départ important, mais la constitution d’un capital social doit être considérée avec prudence.

Qu’est-ce qu’une EURL ?

Il s’agit d’une entreprise à responsabilité limitée dont la particularité est qu’elle ne compte qu’un seul associé. Si cette forme juridique est très encadrée par la loi, l'EURL offre des avantages pour l’entrepreneur qui pourra à sa guise transformer son EURL en SARL. Il pourra choisir son régime fiscal entre l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés.

Quel est le capital social minimum pour une EURL ? 

Depuis 2003, il est possible de constituer un capital social d’EURL avec 1 euro. Avant, il était au minimum de 7 500 euros.

L’idée du gouvernement français était de faciliter les créations d’entreprise. Deux objectifs ont été poursuivis : prendre en considération la réalité du marché du travail national et alléger les conditions nécessaires pour se lancer dans l’entrepreneuriat.

L’EURL présente l’avantage de limiter les risques pour l’entrepreneur concernant le capital social qu’il a constitué. Cette forme juridique a pour but de rassurer. L’entrepreneur doit cependant considérer les besoins futurs de sa société, notamment s’il doit emprunter pour lancer et pérenniser son activité. Un capital social de 1 euro ne sera pas convaincant pour emprunter une somme importante auprès de banques ou d’investisseurs.

EURL avec un euro de capital : bonne ou mauvaise idée ? 

S'il peut être tentant de constituer une EURL avec un euro de capital, ce choix est rarement judicieux. En effet, ce capital ne vous permettra pas de réaliser les investissements nécessaires pour développer votre activité. Par ailleurs, ce capital réduit pourrait vous empêcher d'obtenir un prêt auprès des établissements bancaires. Enfin, le capital social de la société permet également de rassurer vos partenaires commerciaux sur la viabilité de votre projet. Il est donc primordial de constituer un capital social adapté à votre projet. 

Qu’est-ce qui constitue le capital social ?

Il existe deux types principaux d'apports pour constituer le capital social d'une EURL :

• l’apport en numéraire : il s’agit d'une somme d'argent versé pour constituer le capital initial ;
• l’apport en nature : il correspond aux biens meubles ou immeubles comme un fonds de commerce, un bien immobilier, etc.

Comment déterminer le capital social à apporter ?

C’est une question qui se pose à de nombreux entrepreneurs. Il n’existe pas une seule et unique possibilité : tout dépend de l’activité de l’entreprise et de ses besoins financiers. Un entrepreneur se lançant dans de la production industrielle n’aura pas les mêmes besoins qu’un autre entrepreneur fournissant un service intellectuel. De nombreux facteurs entrent en ligne de compte : achat de matériel, location de bureau, déplacements professionnels et autres sont à considérer en prévision. En ce qui concerne donc le coût de création d'une EURL, des considérations similaires s'appliqueront en toute logique.

Le capital social doit initialement financer les premières dépenses prévues pour la création de l’entreprise. Il est conseillé de constituer ce capital au regard des besoins de trésorerie, qui peuvent rapidement devenir problématiques pour toute société.

Constituer un capital important donne plus de crédibilité à l’entrepreneur auprès des banques pour la souscription d’un prêt, auprès des fournisseurs et autres acteurs qui seront davantage rassurés. Cela ne signifie pas pour autant qu’une EURL disposant d’un capital social minime n’est pas une entreprise sérieuse ! 

Comment et quand déposer son capital social ?

Le dépôt du capital social peut être fait via un chèque de banque, un virement ou des espèces. Le capital peut être déposé dans une banque ou chez un notaire. Désormais, il n'est plus possible d'effectuer le dépôt du capital social à la Caisse des dépôts et des consignations. 

Pour l’EURL, le versement des fonds est souple. La loi exige un versement initial et minimal équivalent à 20 % du capital social et qui peut être échelonné. L’entrepreneur dispose de cinq ans pour déposer l’intégralité du capital social dès lors que la société a été enregistrée auprès du RCS.

Il est normal qu’un futur entrepreneur se pose beaucoup de questions avant de franchir le cap et de se lancer. La constitution du capital social fait partie de ces interrogations. Captain Contrat vous accompagne pour trouver des professionnels du droit qui sauront vous écouter, vous conseiller dans vos démarches. Pour donner un maximum de chances à la pérennité d’une entreprise, il faut lui octroyer les meilleures fondations.